Trouvez les réponses à toutes vos questions sur le contrat d'assurance décès

Espace client
Mot de passe oublié

Assurance Décès - Prévoyance
En savoir plus avec les questions/réponses

Retrouvez toutes les réponses aux questions fréquentes sur l'assurance décès !
 

Est-il intéressant de diminuer le montant du capital garanti au fil du temps ?
A partir de quel âge et jusqu'à quel âge est-il possible de souscrire un contrat d'assurance décès ?
Puis je souscrire une assurance décès en étant Non Résident ?
Existe t-il un délai de renonciation au contrat d'assurance décès ?
Quelles sont les exclusions des contrats en cas de décès ?
Le tarif de l'assurance décès augmente t-il tous les ans ?
Puis je changer mon bénéficiaire à tout moment ?
Si j'arrête de fumer, est ce que je peux bénéficier du tarif non fumeur ?
Qui peut être le bénéficiaire de l'assurance décès ?
Ai-je l'assurance décès la moins chère ?
Comment faire pour mettre mon contrat d'assurance décès en garantie pour un crédit immobilier ?
Que faire lorsque mon contrat d'assurance décès arrive à terme ?
Quelle durée choisir pour mon contrat ?
A partir de quelle date suis-je assuré ?


Est-il intéressant de diminuer le montant du capital garanti au fil du temps ?

Oui, vous pouvez au fur et à mesure que votre patrimoine augmente, diminuer le montant du capital garanti. La réduction des sommes assurées permettra de compenser l'augmentation du coût de l'assurance qui est évidemment croissant avec l'âge de l'assuré. La diminution du capital décès se fait facilement et n'entraine pas de nouvelles formalités médicales ni de résiliation du contrat assurance décès. En revanche, l'augmentation du capital décès est sujet à acceptation de la Compagnie d'Assurance décès.

A partir de quel âge et jusqu'à quel âge est-il possible de souscrire un contrat d'assurance décès ?

Les contrats sont accessibles aux personnes d'au moins 18 ans. L'âge limite d'adhésion varie en fonction des garanties souscrites. Pour une garantie en cas de décès, l'âge limite d'adhésion est au maximum à 85 ans.

Puis je souscrire une assurance décès en étant Non Résident ?

Les contrats n'acceptent généralement pas les non résidents et sont ouverts aux personnes résidant en France métropolitaine (y compris en Corse et à l’exclusion de Monaco), dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) et à l’exclusion de Mayotte, à Saint-Martin (territoire français) ou Saint-Barthélemy.
Si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance décès pour les Expatriés ou Non-Résidents, merci de cliquer sur le lien suivant : "Contrat Assurance Décès Expatriés"

Existe t-il un délai de renonciation au contrat d'assurance décès ?

L’adhérent dispose d’un délai de 30 jours calendaires révolus pour renoncer à son adhésion, à compter de la date à laquelle il est informé de la conclusion de celle-ci (qui correspond à la date de réception du certificat d’adhésion).
En cas de renonciation, si des cotisations ont été perçues, l’assureur les remboursera à l’adhérent selon un délai à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Quelles sont les exclusions des contrats en cas de décès ?

Les garanties décès/PTIA et options sont exclues pour les évènements suivants : (liste non exhaustive)

  • Le suicide ou la tentative de suicide survenu pendant la premiere année d'assurance

  • Fait intentionnel causé ou provoqué par l'assuré ou le bénéficiaire (article L132-24 du code des assurances) entrainant un sinistre, ainsi que les maladies ou accidents qui en résulte et d'une façon générale tous les cas prévus par la loi

  • Les maladies, invalidités et accidents manifestés antérieurement à la prise d'effet des garanties et non déclarés à l'adhésion sur les documents médicaux

  • La guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes, mouvements populaires lorsque l'assuré y prend une part active

Le tarif de l'assurance décès augmente t-il tous les ans ?

Oui. Le risque étant lié à l'âge de l'assuré, le tarif de l'assurance décès est revu à la hausse tous les ans

Puis je changer mon bénéficiaire à tout moment ?

Oui si le bénéficiaire n'a pas été désigné bénéficiaire acceptant.
Vous pouvez modifier à tout moment votre désignation bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée. La désignation bénéficiaire peut être faite sous seing privé (exemple : lettre), par acte authentique (exemple : testament chez un notaire) ou par avenant.

Si j'arrête de fumer, est ce que je peux bénéficier du tarif non fumeur ?

Oui. Votre risque de décès va diminuer donc vos cotisations aussi. Cependant, vous devrez attendre 2 ans sans fumer avant de profiter du tarif non fumeur. (C’est le délai pour que les facteurs de surmortalité des anciens fumeurs deviennent minimes, par contre, c’est dès l'arrêt du tabagisme que vous diminuez sensiblement les risques).

Attention : si vous devenez fumeur, l'effet inverse se produira !
Si vous avez un contrat en tant que non fumeur et que vous commencez à fumer, il faudra le signaler à la Compagnie d'Assurance Décès.

 

 

Qui peut être le bénéficiaire de l'assurance décès ?

Vous pouvez désigner le bénéficiaire que vous souhaitez, qu'il s'agisse d'un membre de votre famille ou non.

Ai-je l'assurance décès la moins chère ?

Patrimea est en recherche constante des meilleures assurances décès du marché tant au niveau prix qu'au niveau qualité et prestations.
Patrimea vous propose des contrats avec une couverture la plus large possible et veille aux types d'exclusions dans les contrats. 

Comment faire pour mettre mon contrat d'assurance décès en garantie pour un crédit immobilier ?

Il s'agit d'un processus simple et rapide. Il suffit de nous communiquer le montant que vous empruntez, les coordonnées de votre banque et la durée du prêt. Le type de prêt immobilier (crédit in fine, amortissable, avec un taux variable ou fixe) n'a aucune incidence. Pour accélérer ce processus, il est préférable que vous soyez assuré pour un montant supérieur au montant du prêt et que la durée de votre contrat d'assurance décès soit au minimum aussi longue que la durée de votre prêt.
Concrètement, il s'agit uniquement d'un changement de bénéficiaire désigné par une désignation au profit de la banque à concurrence des capitaux qu'il reste à rembourser. La différence entre les capitaux assurés et le montant qu'il reste à rembourser ira, en cas de sinistre, à vos proches ou tout autre bénéficiaire de votre choix.

Que faire lorsque mon contrat d'assurance décès arrive à terme ?

Vous ne pouvez pas prolonger votre contrat lorsqu'il arrive à terme. Il vous faudra souscrire un nouveau contrat soumis à acceptation médicale avec l'aléa de votre état de santé à ce moment précis. C'est pourquoi, nous vous conseillons de souscrire un contrat d'assurance décès avec la durée la plus longue possible.

Quelle durée choisir pour mon contrat ?

La limite d'âge fixée dans certains de nos contrats est de 90 ans ce qui signifie que vous pouvez être assuré jusqu'à cette date.

A partir de quelle date suis-je assuré ?

Vous serez assuré dès que la Compagnie d’Assurance décès aura accepté votre contrat et encaissé votre prime. Lorsque la Compagnie d'Assurance décès possède tous les documents, il faut compter quelques jours pour être assuré et votre chèque encaissé.