Les avantages de l'assurance vie pour expatriés, non résidents en détails : Pourquoi souscrire une assurance vie française lorsque l'on est expatrié, non résident ou étranger ?

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Détails des avantages
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert du domicile fiscal hors de France et l'imposition comme non-résident. Pour des raisons de simplification, le terme expatriés fera référence ici aux personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France au sens de l'article 4 B du code général des impôts.

L'assurance vie expatriés

Un des meilleurs véhicules pour épargner quand on réside à l'étranger

Les contrats d'assurance vie appelés aussi contrats de capital différé contre assuré, permettent d'épargner afin de bénéficier d'un capital ou d'une rente en cas de survie de l'assuré au terme du contrat (voire avant : par le biais de rachats partiels sur le contrat) ou de transmettre ce même capital dans des conditions avantageuses fiscalement à un bénéficiaire dans le cas contraire (décès de l'assuré avant le terme du contrat).

L'assurance vie offre la possibilité de dynamiser son capital de façon incroyable en donnant, à tous, accès aux gestionnaires des meilleurs fonds d'investissements internationaux à travers un vaste choix d'unités de compte (plus de 150 fonds pour chacun des contrats Patrimea). Pour ceux qui ne se reconnaissent pas capables, par manque de temps ou de connaissance, d'élaborer eux-mêmes leur allocations d'actifs et la sélection des fonds, la gestion sous mandat, la gestion conseillée sont autant de solutions, assez peu onéreuses, de se faire aider par des professionnels de la gestion financière.

L'assurance vie expatriés a été également révolutionnée par internet. On peut en effet être à l'autre bout du monde et pour autant pouvoir suivre, arbitrer, gérer, effectuer des versements ou rachats, avances sur son contrat en toute simplicité.

L'assurance vie expatriés de Patrimea bénéficie d'une structure de frais particulièrement concurrentielle (les Contrats d'assurance vie de Patrimea par internet n'ont pas de frais d'entrée et des frais de gestion parmi les plus bas du marché). En général aucun frais d'entrée pour les OPCVM que l'on choisi comme UC dans son contrat: ça n'est pas le cas de ces mêmes OPCVM que l'on logerait dans un compte titre par exemple.

Disponibilité, sécurité, garanties du capital d'un contrat d'assurance vie expatriés

Le capital est disponible à tout moment.

Par le biais d'avances, de rachats partiels ou total sur son contrat, on peut récupérer tout ou partie du capital investi en quelques jours, afin de l'utiliser pour d'autres dépenses ou projets. A noter qu'il existe des cas exceptionnels de blocage de rachats ou d'avances à partir du fonds en Euros mais qui à ce jour ne se sont jamais produit. Consulter les notices d'information des contrats pour plus d'informations sur ce sujet. 

Le capital investi peut être garanti.

Outre les unités de compte monétaires pures qui garantissent le capital, la spécificité des contrats d'assurance vie français est sans aucun doute la présence du fonds en euros qui de part son effet cliquet garantit le capital tout en le valorisant chaque année à des taux, certes en baisse depuis quelques années, mais qui offrent une performance bien meilleure que celle de ces mêmes fonds monétaires (performance 2012 des fonds euros des contrats Patrimea Frontiere Efficiente et Patrimea Premium a été de 3.3% et 3.5% respectivement).
De plus, en cas décès de l'assuré d'un contrat en moins value, la souscription de la garantie plancher permet aux bénéficiaires de récupérer au minimum la somme des primes versées (dans certaines limites, voir les notices d'information).

Une relative sécurité du capital investi.

Les compagnies d’assurances de droit français présentent une solidité financière bien supérieure à bon nombre de compagnie étrangères. Elles sont, en outre, soumises à des contrôles très stricts portant sur leur ratio de solvabilité par exemple.
Enfin contrairement au droit commun, les entreprises d'assurance en France bénéficient d'un régime spécifique de liquidation défini par le Code des assurances et qui fait des souscripteurs, assurés des créanciers privilégiés. En effet le contrat d'assurance vie est assimilé à une créance détenu par le souscripteur, assuré vis à vis de la compagnie d'assurance. Par conséquent, grâce à l'institution d'un fonds de garantie, en cas de faillite de la compagnie, le capital sera garanti soit à hauteur du maximum entre la valeur de rachat des fonds en unité de compte et 70 000 euros soit en intégralité s’il décède au moment de la faillite (et en intégralité de la valeur des primes versées dans le cas où le contrat serait en moins value et que la garantie plancher avait été souscrite).

Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France

Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :

Principe d'imposition :

Sous réserve de l’application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par des compagnies situées en France sont de facto soumis aux prélèvements libératoires définis à l'article 125-0 A du même code : 

  • 35% si le rachat a lieu avant la 4è année
  • 15% entre la 4è et 8è année
  • 7.5% au delà de la 8è année (sans abattement)

En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe intérêts), ces prélèvements peuvent être réduits voire annulés. Voici à titre d'exemple, ce qui se passe pour les résidents des pays suivants :

  • 0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse, USA
  • 10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
  • 15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique

Bon à savoir : En France l'imposition ne s'applique qu'à la part des intérêts contenu dans le montant du rachat, ce qui rend le taux effectif de taxation ramené au montant total racheté souvent dérisoire pour des contrats assez jeunes (peu de plus value). De plus, si le prélèvement libératoire est non nul en France, la convention aura certainement prévu qu'il soit imputable sur l'impôt dû à l'Etat de résidence. 

Mais dans certains cas, il pourra y avoir aucune fiscalité (cas du Royaume-Uni avec les "non-dom").

Avantage 1 : Exonération des prélèvements sociaux

En application de l'article L136-6 du code de la sécurité sociale, "les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu [...]". 

Dès lors, les personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises.

En cas de décès de l'assuré à l'étranger et en tant que non résident : le défunt n'aura pas de prélèvements sociaux sur son contrat (qu'il était ouvert en tant que résident fiscal francais ou en tant que non résident).

Avantage 2 : Placements financiers exonérés d'ISF

Article 885 L du CGI : "Les personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers. [...] "

Le contrat d'assurance vie est donc hors ISF pour les non résidents.

Fiscalité en cas de décès : 

Avantage 3 : Exonération de fiscalité successorale

En référence à l'article 990 I du CGI sur les contrats d'assurance vie : 

La non-application du prélèvement de 20% (prévu par l'article 990 I du CGI) par l'instruction 7 K-1-00 publiée au Bulletin Officiel des Impôts n°5 du 07/01/2000 implique que la valeur de rachat des primes versées avant 70 ans par un souscripteur non résident fiscal français sur un contrat d'assurance vie sera transmise à ses bénéficiaires, dont la résidence fiscale est française, hors droits de succession dans leur intégralité jusqu'à instruction contraire. Attention: La loi du 29 juillet 2011 a modifié sensiblement cet avantage. Désormais, pour les décès intervenus à compter du 31 juillet 2011, le prélèvement de 20% sera dû si:

  • Au moment du décès, le bénéficiaire a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4B du CGI et qu’il l’a eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.
  • Ou si l’assure a, au moment de son décès, son domicile fiscal en France au sens du même article 4B.

L'assurance vie: un outil polyvalent au service de votre patrimoine

Certains l'ont appelé le couteau suisse de votre épargne, aujourd'hui on pourrait le comparer à l'iphone tant il a d'applications.

Applications durant la vie de l'assuré

Bien que certains la confondent avec l'assurance décès, l'assurance vie porte bien son nom puisqu'il s'agit avant tout d'une assurance pendant la vie, pour sa survie. En effet, l'épargne qui y est logée est disponible à tout moment pour tous vos projets de vie. En cas de survie, elle peut devenir utile comme complément de retraite par exemple. Elle offre plusieurs options pour libérer les fonds qui s'y sont accumulés, dont voici les plus communes :

  • La sortie en capital : rachat total ou partiel
  • Le rachat partiel programmé (avec une fiscalité intéressante, pour l'expatrié de retour en France avec un contrat de plus de 8 ans, qui bénéficie d'un abattement 4.600 € ou 9.200 € en couple avant taxation des intérêts, plus-values)
  • La sortie en rente viagère qui garantit un revenu connu jusqu'à sa mort

Par ailleurs, l'assurance vie peut être utilisée comme une garantie. Elle peut en effet faire l'objet d'un nantissement, par exemple, dans le cadre d'un projet d'investissement immobilier. Dans certains montages, il peut s'avérer plus judicieux de faire un emprunt, avec en garantie, un contrat d'assurance vie plutôt que d'acheter "cash" le bien convoité.

Applications en cas de décès

 Avantage 1 : Transmission d'un capital sans taxation

Les sommes versées avant l'âge de 70 ans sur un contrat d'assurance vie, initialement souscrit par un non résident, seront transmise à tout bénéficiaire résident en France hors fiscalité (dans une certaine limite - voir ci-dessus ou ci-après). C'est un des avantages fiscaux des non résidents.

Avantage 2 : La garantie plancher

Par ailleurs, le souscripteur peut garantir le versement d’un capital minimum à ses bénéficiaires, en cas de décès, grâce à l'option garantie plancher. Cette garantie a pour objet de compenser une éventuelle moins value du contrat au jour du décès de l'assuré.

L'assureur versera un capital au moins égal à la somme des versements réalisés, diminués des éventuels rachats, avances et intérêts d'avances non remboursés dans une certaine limite :

  • Montant de garantie maximal : 300.000 € de moins value dans le cas du contrat Patrimea Frontière Efficiente et 1.500.000 € dans le cas de Patrimea Premium
  • Age limite à la souscription : La garantie plancher doit être mise en place à la souscription du contrat d'assurance vie sous réserve que le souscripteur n'a pas dépassé une certaine limite d'age (moins de 75 ans pour Patrimea Premium et entre 18 et 70 ans pour Patrimea Frontière Efficiente)

En résumer, cette garantie permet au souscripteur d'un contrat dont le but est la transmission de prendre une part de risque plus importante dans ses choix d'investissement sans en faire subir les conséquences potentiellement négatives à ses bénéficiaires.

Avantage 3 : Assortir des charges et conditions au(x) bénéficiaire(s) du capital

Enfin, il convient de rappeler que le capital transmis par décès peut être assorti de charges et obligations à préciser dans la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie. On retrouve cette possibilité également en donation : On peut faire la donation de fonds à loger dans un contrat d'assurance vie à ses enfants ou petits enfants, imposer une condition de déblocage des fonds à l'âge de 25 ans, par exemple, et, pendant cette durée de blocage assurer soi-même ou par un mandataire désigné la gestion de ces fonds (sous réserve de l'obtention de l'accord des représentants légaux pour des enfants mineurs).