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Le Guide de l'Assurance Vie

Dans ce guide "assurance vie", Patrimea vous explique l'assurance vie en s'appuyant sur des textes de lois et des références patrimoniales.
Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, n'hésitez pas à contacter les conseillers de Patrimea.

S'informer avant de souscrire !

Ne pas confondre Assurance Vie et Assurance Décès

Assurance décès
Dans un contrat d'assurance décès (appelé aussi tempo décès ou prévoyance décès), l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente déterminé aux bénéficiaires désignés par l'assuré dans le cas où celui-ci vient à décéder avant une certaine date. L'assurance décès est généralement souscrite pour permettre à la famille de rembourser un emprunt ou pour payer les études des enfants si l'assuré décède brutalement.

En savoir plus sur l'assurance décès

Assurance vie
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l'assuré à une date déterminée.
L'assurance vie est principalement utilisée de nos jours comme un contrat pour épargner de l'argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l'assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine.
 


Des mots simples pour expliquer l'assurance vie

L'assurance vie comme boite à clés

L'assurance vie peut se comparer à une "boite" fabriquée par une compagnie d'assurance vie.
Le souscripteur (celui qui signe le contrat) est l'unique personne qui possède la clé de la boite. Par contre, il a convenu avec la compagnie d'assurance vie de donner la clé à une ou plusieurs personnes (appelées aussi bénéficiaires) de son choix s'il venait à mourir. A son décès, l'argent placé dans la boite est transmis aux bénéficiaires et la boite disparait.
Comme vous possédez la clé de la boite, vous pouvez retirer à tout moment de l'argent de la boite, votre argent est disponible !

L'assurance vie pour les nuls

Comparons l'assurance vie à un téléphone et les supports en unités de compte appelés communément "fonds" à des applications. Les applications d'un téléphone sont toutes différentes et il en existe plusieurs traitant d'un même sujet.
Vous pouvez en télécharger de nouvelles et en supprimer certaines qui ne vous satisfont plus.

Dans un contrat d'assurance vie multisupports, le fonctionnement est le même. On recense différentes classes d'actifs : fonds actions, fonds obligataires, fonds monétaires, fonds euro, fonds structurés ... .
Au sein d'un contrat d'assurance vie, il est possible de souscrire à tous les fonds disponibles dans le contrat sans limitation. De plus, vous pouvez arbitrer à tout moment en achetant et vendant des fonds selon l'évolution de leurs performances.

Le contrat d'assurance vie multisupports offre donc une souplesse d'investissement intéressante sachant en plus que vos plus-values sont exonérées d'impôts si l'argent reste dans le contrat d'assurance vie (en savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie) Le fonds euro ou fonds à capital garanti Le fonds euro est par principe le choix de la sécurité. Votre capital est garanti par l'assureur et ne peut pas baisser.

La compagnie d'assurance vie gère le fonds en euros garanti et investit principalement dans des placements obligataires émis par les Etats. Elle a aussi la possibilité d'investir de façon marginale dans des obligations d'entreprises, dans l'immobilier ou les actions.
Les intérêts produits par votre placement sur le fonds en euros sont définitivement acquis peu importe les fluctuations de la bourse. Il s'agit de l'effet cliquet.
La performance des fonds euro est en diminution constante depuis plusieurs années et les professionnels du secteur s'accordent à dire que la baisse des fonds euro va continuer. Le temps est venu de trouver des alternatives avec les unités de compte (opcvm, scpi, opci ...)

La souscription d'un contrat d'assurance vie

La durée d'un contrat d'assurance vie

Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale. En pratique, nous vous conseillons de fixer librement une durée déterminée qui sera prolongée par tacite reconduction d'année en année sauf si vous faites une dénonciation. Vous avez aussi la possibilité de choisir une durée viagère selon les contrats.

Les différentes formules de versement d'argent sur le contrat

  • Le versement initial

C'est le versement que vous faites lors de la souscription du contrat par chèque, virement ou prélèvement automatique

  • Les versements libres

Vous placez de l'argent dans votre contrat d'assurance vie quand vous le souhaitez

  • Les versements programmés

Vous définissez un montant et une fréquence qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour investir sur votre meilleur contrat d'assurance vie. Les versements sont automatiquement prélevés par l'assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.


Les frais de l'assurance vie

Il existe trois grandes catégories de frais :

  • Les frais d'entrée et les frais prélevés à chaque versement

Ces frais peuvent varier de 0% à 5% selon les contrats.
Pour pouvoir offrir ces frais « zéro », les courtiers laissent à leurs clients généralement le soin de gérer seul leur investissement, c’est-à-dire sans bénéficier de conseils d'allocation d'actifs. Il faut parfois privilégier un suivi régulier avec un conseiller en gestion de patrimoine et accepter de payer des frais d'entrée.

  • Les frais de gestion

Ils correspondent à la rémunération de l'assureur. Ils sont calculés sur la totalité de l'épargne constituée. Il faut compter en moyenne entre 0,6% et 1% pour les contrats en unités de compte. On distingue les frais de gestion sur le fonds euro de la compagnie d'assurance vie et les frais de gestion sur les supports en unités de compte.

Concernant le fonds euro, il est primordial de s'intéresser uniquement au taux net de frais de gestion. Vous comprenez aisément qu'il est plus intéressant d'investir dans un fonds en euros avec une performance de 4,70% net de frais de gestion (frais de gestion du contrat à 0,75%) que sur un fonds en euros avec une performance de 4,05% net de frais de gestion (frais de gestion du contrat à 0,6%)

  • Les frais d'arbitrage

Les frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d'un fonds à l'autre. Dans certains contrats, ces frais peuvent atteindre 1% des sommes arbitrées. Nos contrats Patrimea Frontière Efficiente et Patrimea Premium affichent des frais d'arbitrage de 0,2%.

Le droit de changer d'avis et de résilier le contrat : le délai de renonciation

Lorsque le contrat d'assurance vie est signé, vous avez 30 jours pour revenir sur votre décision. Le point de départ de ce délai de renonciation est la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Pour vous rétracter, vous devez utiliser le modèle de lettre de renonciation figurant dans la note d'information du contrat d'assurance vie et l'adresser à l'assureur par lettre recommandée avec avis de réception. A réception de cette lettre, la compagnie d'assurance vie a 30 jours pour vous rembourser les sommes versées.

Suivi et gestion de votre contrat d'assurance vie

Gérer ou faire gérer son contrat

3 modes de gestion sont proposés par les Compagnies d'Assurance vie :

  • La gestion libre

Vous répartissez vous même votre épargne entre les différents supports proposés dans le contrat d'assurance vie en fonction de votre profil d'investisseur déterminant vos objectifs de rentabilité et de risques.
Vous gérez votre contrat d'assurance vie en toute liberté et restez maitre de votre allocation d'actifs.

  • La gestion pilotée

Avec la gestion pilotée, vous donnez un mandat à Patrimea pour passer les ordres d'arbitrages pour votre compte. Patrimea dispose d'une gestion pilotée dans le contrat Patrimea Premium avec le portefeuille Patrimonial Flexible.

  • La gestion sous mandat

Vous ne choisissez pas vous-même les supports qui vont composer votre contrat d'assurance vie. Vous déléguez la gestion du contrat d'assurance vie à une société de gestion homologuée par la compagnie d'assurance vie. Après avoir défini votre profil de risque, les gérants de portefeuilles sélectionneront, en fonction des opportunités des marchés, les supports d’investissement les mieux adaptés à votre orientation de gestion.
 


Faire des retraits d'argent en cours de vie du contrat

Comme nous l'avons déjà dit dans ce guide, les sommes placées dans un contrat d'assurance vie ne sont jamais bloquées et à tout moment, vous pouvez retirer de l'argent. Ce retrait peut se matérialiser sous plusieurs formes :

  • Le rachat partiel (libre)

A tout moment vous pouvez faire des retraits ou rachats partiels. Si le bénéficiaire a accepté sa désignation depuis le 18 décembre 2007,  les rachats partiels (et avances) ne pourront être réalisés qu'avec son accord. A réception de la demande de rachat, l'assureur a deux mois pour verser les fonds. Passé ce délai, les sommes sont productives d'intérêts. Lors du rachat partiel, vous devez stipuler l'option fiscale soit le prélèvement forfaitaire libératoire ou l'impôt sur le revenu.
Concrètement, vous adressez un bulletin de rachat partiel à la Compagnie d'Assurance vie ou vous effectuez ce rachat en ligne et les fonds vous sont adressés dans la semaine.

Pour connaître la meilleure option, reportez vous à la page fiscalité assurance vie

  • Les rachats partiels programmés

Le placement assurance vie offre la possibilité au souscripteur de programmer des rachats partiels pour, par exemple, se constituer des revenus réguliers pour sa retraite. Il faut généralement un montant minimum sur le contrat. La fréquence et le montant répondent aux même règles que pour le rachat partiel libre.

  • L'avance

Une avance est un prêt que la compagnie d'assurance vie vous consent, moyennant intérêts. Face à un besoin ponctuel d'argent, il est peut-être préférable de demander une avance plutôt que de faire un rachat partiel. Une avance n'est pas imposable et ne diminue pas la valeur du contrat. Son coût réel est peu important car le souscripteur laisse son argent sur le contrat qui continue à produire des intérêts.
 

Les options de sortie et la clôture du contrat

Clôturer le contrat d'assurance vie

Si le souscripteur souhaite clôturer son contrat d'assurance vie, il doit faire un rachat total. L'assureur verse alors au souscripteur la valeur de rachat de son contrat. Dans les contrats d'assurance vie Patrimea Premium et Patrimea Frontière Efficiente, il n'y a pas de pénalités de rachat.

Nous vous conseillons de ne pas faire un rachat total mais de laisser le minimum demandé par la Compagnie d'Assurances car vous conservez l'antériorité fiscale et vous pourrez toujours le cas échéant faire un nouveau versement.

Option de sortie du contrat d'assurance vie : la rente viagère

L'option rente assurance vie présente deux avantages :

  • La garantie de recevoir un complément de revenus réguliers pendant votre retraite
  • Plus aucune gestion de votre contrat d'assurance vie puisque c'est la Compagnie d'Assurance vie qui prend en charge la gestion de l'épargne.

Et un inconvénient majeur :

  • L'option rente viagère supprime toute possibilité de transmettre le capital. Le capital est perdu pour les héritiers.

Par ailleurs, il est très difficile de pouvoir estimer le montant futur de la rente puisque la plupart des contrats calculent la rente en fonction de la table de mortalité applicable à la date de la sortie.

Enfin, la fiscalité de la rente viagère est peu avantageuse puisque les versements successifs de la rente (arrérages) sont imposables à l'impôt sur le revenu et supportent les prélèvements sociaux. N'oublions pas que les versements liés à la rente sont composés de capital et d'intérêts donc le capital sera taxé comme les intérêts. Le régime fiscal des rachats partiels est bien plus favorable au souscripteur.