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FIP Outre-Mer : 42% de réduction d'impôt en 2012

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L'article 43* de la loi de finances rectificative pour 2012 permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu pour les souscripteurs de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) outre-mer.

Ces fonds doivent investir à hauteur de 60% dans des PME non cotées d'outre-mer. Les secteurs d'activité sont diversifiés hormis ceux exclus par la loi comme, par exemple,  la restauration, la banque, l'assurance, la navigation de croisière ou l'immobilier.

Souscrire à un FIP Outre Mer, c'est participer au développement économique de votre région en soutenant les PME en outre-mer dans leurs projets d’investissements et le financement de leur croissance.

     

La stratégie d’investissement des FIP outre-mer (dit DOM-TOM) est entièrement tournée en faveur du développement des PME de proximité et en particulier dans les secteurs suivants : Tourisme, logistique, transports, énergies renouvelables et traitement des déchets, agroalimentaire, industrie et produits de la pêche, industrie du bois, nouvelles technologies de l’information et de la communication et ressources naturelles.


Qui peut souscrire ?

La réduction d'impôt sur le revenu (maximum) est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées dans les collectivités publiques d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Toutefois, les résidents de métropole peuvent souscrire au FIP Outre-Mer avec une réduction d'impôt sur le revenu limitée à 18% en 2012.

Les titres souscrits par des personnes morales ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt, même si le résultat de ces sociétés est directement imposable entre les mains des associés (sociétés relevant du régime des sociétés de personnes).
 


Quelle est la réduction d'impôt sur le revenu ?

La réduction d'impôt sur le revenu est de 42% du montant souscrit (hors droit d'entrée) pour l'année de souscription.

Ces versements sont retenus (droits ou frais d'entrée compris) dans la limite annuelle de :

  • 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
  • 24.000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune.

La réduction d'impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux prévu à l'article 200-0 A du CGI (IRPP-III-18300 s).

De plus, les parts de FIP outre-mer sont exonérées sur les plus-values éventuelles au delà de 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux).

Exemple : Monsieur Dupont, domicilié à Fort-de-France et célibataire, investit 5.000 € (hors droits d'entrée) dans un FIP outre mer en octobre 2012. Il bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu de 2.100 € sur ses revenus 2012 déclarés en 2013.



L'argent est-il disponible ?

Le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 ans au moins à compter de la souscription. Seuls les cas de décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune ne viendront pas remettre en cause l'avantage fiscal lors de la vente avant les 5 ans.


Le capital est-il garanti ?

Le capital développement dans des entreprises non cotées de taille moyenne n'offre pas de garantie en capital. Il s'agit d'une diversification patrimoniale avec une perspective de rentabilité décorrélée des marchés traditionnels.
 

À partir de quel montant puis-je investir dans un FIP ?

L'offre de FIP Outre Mer commercialisée par Patrimea permet de réduire son impôt sur le revenu à partir de 1.000 € d'investissement soit une réduction d'impôt sur le revenu de 420 € (hors droits d'entrée).
Le FIP est donc un placement très accessible !

Retrouvez nos autres placements pour réduire votre impôt sur le revenu avec le FIP Corse ou les FIP localisés en métropole.


* N° 2011-900 du 29 juillet 2011, parue au JO N° 0175 du 30 juillet 2011

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