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Suppression du dispositif de la loi Scellier en 2013

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Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi 7 novembre que le dispositif Scellier serait supprimé dès l'année 2013.

"Nous allons poursuivre l'effort de réduction des niches fiscales avec des mesures permettant de générer 2,6 milliards d'économies", a expliqué le chef du gouvernement qui présentait à Matignon un nouveau plan de rigueur.

Le Premier ministre a notamment précisé que son gouvernement souhaite cibler "les niches les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement".

"Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012", a détaillé le Premier ministre.

 


Nous vous rappelons que, sous la loi de finances pour 2012, les taux de réductions d'impôt des investissements réalisés en 2012 seraient les suivants :

  • Aucune réduction pour les logements non BBC

  • 13% du prix du bien pour les logements dits BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans le cadre du dispositif d'investissement locatif "Scellier"

  • 22% maximum du prix du bien pour les logements BBC dans le cadre du dispositif "Scellier intermédiaire"

  • 32% du prix du bien dans le cadre du dispositif "Scellier Outre-Mer"

  • 40% du prix du bien dans le cadre du dispositif "Scellier Outre-Mer intermédiaire"

  • 12% dans le cadre du dispositif d'investissement locatif "Bouvard"

  • 24% pour les investissements réalisés dans zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) et de 32% pour les investissements réalisés dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé dans le cadre du dispositif de restauration immobilière dit "Malraux"

 
Découvrir nos programmes Scellier BBC actables en 2011 : Scellier Boulogne Billancourt, Scellier Paris.

 


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