Espace client
Mot de passe oublié

Souscription au capital de PME 2012 : 50% de réduction ISF

0

Note de : 0 sur 100 basée sur 0 votes.

Aucun Vote
Merci !
Oups... Erreur !
Vous avez déjà noté cet article

En 2012, la souscription au capital de PME peut, au choix du contribuable, permettre de réduire l'impôt sur le revenu et/ou l'impôt sur la fortune (ISF).

Le dispositif de souscription au capital des PME a été recentré par la loi de Finances pour 2012 et le montant de l'avantage fiscal abaissé. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • L’activité exercée par la PME doit être industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole
  • La société doit être une PME (au sens communautaire)
  • La société doit avoir son siège au sein de la communauté européenne et ne doit pas être cotée sur un marché réglementé
  • L'entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun

Les conditions, ci-dessus, étant remplies, la réduction d’ISF s’élève pour 2012 à 50% du montant souscrit au capital initial ou à l’augmentation de capital dans la limite d’une réduction annuelle de 45 000 €.

La souscription au capital de PME présente un autre avantage. En effet, bien que le montant de l’ISF soit fixé au 1er janvier, le contribuable peut réduire son ISF 2012 du 16 juin 2011 au 15 juin 2012 (date de dépôt de la déclaration ISF). L'investissement au capital de PME constitue donc une stratégie d'investissement intéressante pour réduire son ISF après le 1er janvier.

Enfin, le contribuable bénéficie de la possibilité d’arbitrer sa souscription au capital de PME entre le dispositif de réduction ISF 2012 et le dispositif de réduction IR 2012. Une même souscription pourra donc donner lieu à une réduction de l'ISF pour une partie de la souscription et à une réduction d'impôt sur le revenu pour une seconde partie.

blog comments powered by Disqus