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Représentant fiscal accrédité pour plus-value : Comment choisir ?

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Vous êtes non résident et vous souhaitez vendre votre bien immobilier situé en France. 

Avant de vous aider à choisir le meilleur représentant fiscal, vous devez savoir si vous êtes concerné par la désignation d'un représentant fiscal accrédité.

Si vous êtes effectivement concerné par la désignation d'un représentation fiscal, la question du choix de celui-ci se pose pour vous accompagner dans le calcul de votre plus value lors de votre cession immobilière.

Le choix de votre représentant fiscal n'est pas un évènement anodin car il va déterminer la bonne cession de votre bien immobilier.


Par ailleurs, lorsque vous êtes domicilié hors de France et que vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer, le choix du représentant fiscal devient donc déterminant pour réaliser votre vente dans les meilleures conditions.

La motivation est la même si vous êtes une étude de notaires à la recherche d'un représentant fiscal de qualité pour vos clients.


Les critères pour choisir votre représentant fiscal

Le savoir-faire

Nous vous conseillons de faire appel à un représentant fiscal accrédité par la Direction Générale des Impôts avec une expérience avérée sur la représentation fiscale pour les non résidents.

Le représentant fiscal doit disposer d'une équipe de professionnels juristes disponibles pour toutes questions relatives aux plus-values et aux modalités d'intervention. Le représentant fiscal doit vous garantir l'exactitude du calcul de la plus value et s'engager à payer l’impôt et les pénalités en cas de redressement. (vérifier que le représentant fiscal ne demande aucun honoraires supplémentaires pour vous défendre lors d'un contrôle fiscal ou demande de renseignements)
 

Les tarifs

Le représentant fiscal facture des honoraires prélevés sur le produit de la vente. Ces honoraires sont fixés librement et peuvent varier selon le représentant fiscal. Par ailleurs, ces honoraires sont déductibles du prix de cession. Il est donc conseillé de faire jouer la concurrence et de renseigner sur les tarifs pratiqués.

Le choix d'un représentant fiscal ne doit pas être uniquement basé sur le prix.


La réactivité et le suivi

La réactivité et le suivi sont deux critères importants dans le choix d'un représentant fiscal. Ces deux critères doivent se traduire par :

  • Un envoi du devis le jour du premier contact
  • Une prise en charge personnalisée (2 personnes au minimum)
  • Un suivi régulier sur l'évolution du dossier
  • La possibilité d’être présent au rendez-vous de signature si le notaire le souhaite
  • Un service en plusieurs langues


Fort de son expérience, Patrimea sélectionne pour vous les meilleurs représentants fiscaux en France. Ce service est proposé gratuitement.

Connaître les représentaux fiscaux recommandés par Patrimea

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