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Réforme ISF 2012 de Hollande : Barème et seuil

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Le nouveau Président de la République Française, François Hollande, compte réformer l'impôt sur la fortune (ISF) courant l'été 2012. Ainsi le barème, le seuil et le plafond de cet impôt seront revus et rétablis selon une version proche de 2011. Cette réforme pourrait être votée dans le cadre du collectif budgétaire de juillet 2012.

Le seuil d'exonération à 1.300.000 € serait conservé mais les contribuables excédant ce seuil seraient imposables au-delà de 800.000 € et non dès le premier euro. Le barème 2012 devrait contenir les tranches d'imposition ci-dessous :


Barème ISF 2012
 

Patrimoine imposable

Taux d'imposition

N'excédant pas 800.000 € 0%
Compris entre 800.000 € et 1.310.000 € 0,55%
Compris entre 1.310.000 € et 2.570.000 € 0;75%
Compris entre 2.570.000 € et 4.040.000 € 1%
Compris entre 4.040.000 € et 7.710.000 € 1,3%
Compris entre 7.710.000 € et 16.790.000 € 1,55%
Au-delà de 16.790.000 € 1,8%


Exemples :

  • Pour un patrimoine imposable de 1.200.000 €, le montant de l'ISF dû serait égal à 0€

  • Pour un patrimoine imposable de 1.600.000 €, le montant de l'ISF dû serait égal à : 0,55% x (1.310.000 € - 800.000 €) + 0,75% x (1.600.000 € - 1.310.000 €) = 4.980 €



Quel impact pour l'ISF à payer en juin 2012 ?


En l’état actuel et au vu des annonces qui ont été faites, il apparait que :

  • Les assujettis ISF sont imposés sur la base du barème voté l’an dernier (barème à 2 tranches principales, la loi actuelle prévaut)

  • Le calendrier pour les déclarations ISF est maintenu au 31 mai 2012 pour les patrimoines compris entre 1.300.000 € et 3.000.000 € et au 15 juin 2012 pour les patrimoines supérieurs à 3.000.000 €

  • Le dispositif de réduction ISF PME n’est pas remis en cause


Y aura t-il un complément à payer après le vote de la réforme ?


Si la réforme proposée par François Hollande et le futur gouvernement était adoptée en juillet prochain :

  • Les déclarations auront donc d’ores et déjà été faites tout comme les réductions ISF

  • Les redevables de l’ISF pourront être appelés à payer un complément d’impôt correspondant au différentiel entre l’ancien barème progressif et le barème à deux tranches

  • Ce complément d’impôt interviendrait en septembre prochain


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