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ISF 2012 : Contribution exceptionnelle des non résidents et expatriés

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La nouvelle loi de finances rectificative 2012, annoncée ce mercredi 4 juillet par le gouvernement socialiste, est venue apportée son lot de changements d'un point de vue fiscal. Les expatriés français ne sont pas épargnés.
 

Sous l'impulsion de François Hollande et des projets émis lors de la campagne présidentielle, l'idée serait de revenir au barème de l'ISF précédent, avec quelques modifications.

La loi de finances prévoit donc une contribution exceptionnelle sur la fortune. Elle sera calculée selon un barème progressif, identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF dû au titre de 2011.


L'ISF dû au titre de 2012, avant imputation des réductions d'impôts, sera toutefois imputable sur le montant de la contribution exceptionnelle.

En fait, il s'agit de revenir au mode de calcul de l'ancien barème ISF. La contribution exceptionnelle fera office de transition, et sera sensiblement égal à la différence entre le montant d'ISF calculé avec le barème actuel, comparé à ce qu'il sera avec le futur barème

Si cette loi était appliquée, les non-résidents fiscaux français, ayant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d'euros, recevront début octobre une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle sur la fortune. Ils devront la déposer avec son paiement auprès de leur centre des finances publiques, le 15 novembre au plus tard.
 


 

 

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