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Non résidents et expatriés : Nouvel impôt immobilier en 2012

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Les nouvelles mesures du second projet de loi de finances rectificative pour 2012 ont été publiées aujourd'hui par le gouvernement socialiste, au lendemain du discours de Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée Nationale.

De nombreux changements à la fiscalité actuelle sont en projet, et découlent en grande partie des déclarations de François Hollande.

En revanche, certains d'entre eux sont une surprise, et concernent les non-résidents : Vis à vis de l'immobilier situé en France, le gouvernement socialiste vient d'annoncer vouloir assujettir les non résidents aux prélèvements sociaux (PS).

 

En effet, les investisseurs qui résident à l'étranger devront désormais s'acquitter des prélèvements sociaux sur les revenus nets issus des loyers de source française, ainsi que sur les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles en France.

  • Concernant les plus-values, les prélèvements sociaux seront dus à compter de l'entrée en vigueur de la loi
  • Quant aux revenus fonciers, la loi pourrait avoir un effet rétroactif : la taxation serait alors prise en compte à partir du 1er janvier 2012

Les conséquences d'une application de cette loi pourrait éventuellement remettre en question les rendements (nets d'impôts) des placements de type SCPI dont les non-résidents ont été particulièrement friands ces dernières années. En tout état de cause, il faudra réétudier la pertinence du montage financier au regard de la nouvelle loi.

Par ailleurs, les parts de SCPI détenues dans un contrat d'assurance vie ne sont pas concernées par cette mesure. Les parts de SCPI en assurance vie sont considérées comme des unités de compte et donc, à ce jour, non soumises aux prélèvements sociaux annuels sauf en cas de rachats.

Mise à jour du 18 août 2017 : Les changements présents ci dessus ont été adoptés le 17 août 2012. Ces nouveautés fiscales sont aujourd'hui applicables. Par conséquent, les prélèvements sociaux s'appliquent désormais sur les plus-values et revenus fonciers perçus par les expatriés.


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