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GFV - Réduire son ISF avec le groupement foncier viticole

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Le groupement foncier viticole (GFV) est un placement très intéressant pour réduire le montant de son impôts sur la fortune (ISF).

En effet, en investissant dans un GFV, l'épargnant réduit sa base taxable. Cette réduction d'ISF se traduit par une exonération de 75% de la valeur des parts de GFV dans la limite de 101.897 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.

Pour bénéficier de cette réduction d'assiette, les parts doivent être détenues au moins 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.


Attention : L'investissement dans un GFV n'offre aucune réduction d'ISF type loi TEPA (50% de réduction d'ISF du montant investi)


L'administration fiscale (Article 885H à 885L du CGI) qualifie les groupements fonciers viticoles de biens professionnels en partie d'où l'exonération partielle à l'impôt sur la fortune.

Cette exonération est liée au respect des deux critères suivants : Bail à long terme d'au moins 18 ans et interdiction par les statuts de l'exploitation en faire valoir direct. (Pour en savoir plus, voir fiscalité GFV)
 

La fraction exonérée des parts de GFV

Seule la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme bénéficie de la réduction d'assiette.

En effet, la valeur de la part d'un GFV résulte de deux éléments :

  • La fraction représentative des biens loués (les vignes)
  • La fraction représentative des liquidités


Le groupement est propriétaire d'éléments immobiliers et fonciers loués par un bail à long terme qui, seuls, peuvent bénéficier de l'exonération d'ISF à concurrence de 75% et jusqu'à 101.897 € et de 50% au delà de ce seuil.

De plus, chaque groupement dispose de liquidités pour assurer ses besoins courants et/ou ses programmes de travaux d'amélioration. Ces liquidités ne peuvent profiter de l'exonération, d'où la nécessité de retraiter la valeur prise en considération. 

Ces liquidités représentent généralement une part très minoritaire de la valeur du GFV et donc, minore très peu la valeur à déclarer aux impôts.
 

Quel est l'impact sur le montant d'ISF à payer ?

Un contribuable investit 150.000€ dans un GFV Bordelais en avril 2013. L'exonération porte sur (101.897€ x 75%) + (150.000€ - 101.897€) x 50% = 100.474€ 

Ainsi, l'investisseur déclare dans sa base taxable à l'ISF, au 1er janvier 2016, la somme de 49.526 € (150.000€ - 100.474€) soit une réduction de 67% du montant investi.

L'impact sur le montant d'ISF à payer est non négligeable. Pour un épargnant disposant d'un patrimoine de 2.000.000€, son ISF à payer (selon les modalités de 2013) est de 7.348€.

En investissant 150.000€ dans un GFV, le montant de son ISF sera de 6.650€ soit une réduction de 10% de l'ISF (698€). Le montant de 698€ représente un rendement de 0,47% annuel sur le montant investi dans le GFV (150.000€).
 

Les modalités de déclaration des parts de GFV à l'ISF

La valeur de la fraction des parts représentatives des biens loués est à reporter dans l'annexe 2 du formulaire n° 2725 dans la catégorie "parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers avant abattement".

Sur cette annexe, les biens sont à déclarer pour leur valeur avant abattement.

La valeur de la fraction des parts représentatives des liquidités du groupement ("fraction représentative des liquidités") est à reporter dans l'annexe 3-1 du formulaire n°2725 dans la catégorie "liquidités".

La valeur des parts détenues depuis moins de 2 ans ne pouvant bénéficier d'une réduction d'assiette est à reporter dans l'annexe 3-1 dans la catégorie "autres droits sociaux et valeurs mobilières".

Les montants totaux de ces catégories de biens, inscrits en cases BH, CF et CE doivent être reportés en page 3 de votre déclaration principale.

Les dettes contractées pour l'acquisition de parts de groupements bénéficiant d'une exonération partielle au titre de l'ISF ne sont déductibles de l'actif qu'à hauteur de la fraction non exonérée (pour cela, se reporter à l'annexe 4 du formulaire n°2725).

L'ISF étant un impôt "déclaratif" et en l'absence de textes précis sur les méthodes d'estimation de certains biens, les montants conseillés par la gérance sont mentionnés à titre indicatif et leur déclaration s'effectue sous la responsabilité du contribuable.
 

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