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FIP spécial DOM-TOM : 42% de réduction d'impôt en 2014

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A la suite de la modification de l’article 199 terdecies-0 A par la loi n°2012-958 du 16 août 2012, vous pouvez souscrire dans un fonds d'investissement de proximité (FIP) dit FIP DOM-TOM. Ce fonds permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu.

Le FIP investit à hauteur de 60% dans des PME non cotées d'outre-mer dans des secteurs d'activité diversifiés comme, par exemple, le tourisme, les ressources naturelles ou les nouvelles technologies

En souscrivant à un FIP DOM-TOM, vous participez directement au développement économique des sociétés basées en outremer.

La stratégie d’investissement des fonds est entièrement tournée en faveur du développement des PME de proximité.


Qui peut souscrire ?

La réduction d'impôt sur le revenu (maximum) est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées dans les collectivités publiques d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Cependant, les résidents de métropole peuvent souscrire au FIP DOM-TOM avec une réduction d'impôt sur le revenu plus faible.

Les titres souscrits par des personnes morales ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt, même si le résultat de ces sociétés est directement imposable entre les mains des associés (sociétés relevant du régime des sociétés de personnes). 
 

Quelle est la réduction d'impôt sur le revenu ?

La réduction d'impôt sur le revenu est de 42% du montant souscrit (hors droit d'entrée) pour l'année de souscription.
(Pour les personnes domiciliées fiscalement dans les collectivités citées ci-dessus)

Le montant maximum de souscription (droits ou frais d'entrée compris) par an est de :

  • 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
  • 24.000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune.

La réduction d'impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux prévu à l'article 200-0 A du CGI (IRPP-III-18300 s).

De plus, les parts de FIP DOM-TOM sont exonérées sur les plus-values éventuelles au delà de 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux).

Exemple

Monsieur Durand, domicilié à Saint-Denis et célibataire, investit 4.000 € (hors droits d'entrée) dans un FIP DOM-TOM en novembre 2014. Il aura une réduction d'impôt de 1.680 € sur ses revenus 2014 déclarés en 2015.

L'argent est-il disponible ?

Le souscripteur doit conserver les parts du fonds pendant 5 ans au minimum à compter de la souscription. Seuls les cas de décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune ne viendront pas remettre en cause l'avantage fiscal lors de la vente avant les 5 ans.


Le capital est-il garanti ?

Le fonds, dit de capital développement dans des entreprises non cotées de taille moyenne, n'offre pas de garantie en capital. Il constitue une diversification du patrimoine avec une perspective de plus-values à la liquidation du fonds.
 

Quel est le montant minimum de souscription ?

Le montant minimum de souscription est de 1.000 € offrant ainsi une réduction d'impôt de 420 € (hors frais d'entrée).

Retrouvez les autres fonds d'investissement de proximité et les FIP Corse.


Recevoir la documentation sur le FIP DOM-TOM

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