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Groupement forestier : 2013, dernière année pour défiscaliser ?

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L'année 2013 sera-t-elle la dernière année pour bénéficier de l'avantage fiscal à l'impôt sur le revenu lors de l'investissement dans un groupement forestier.

Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI) a été créée par la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.

Il instaure une réduction de l’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France réalisant des investissements forestiers.

Le dispositif a été prolongé de 3 années en 2009 jusqu’au 31 décembre 2013.

À ce jour, aucune prorogation n'a encore été mise en place signifiant que l'avantage fiscal à l'impôt sur le revenu pourrait disparaître en 2014.


Quel est le but du dispositif DEFI ?

Le DEFI a été créé pour lutter contre le morcellement de la propriété forestière, pour dynamiser les travaux en forêt, pour développer la gestion forestière et favoriser l’organisation économique du secteur.
 

Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction d'impôt sur le revenu ?

Seule la souscription en numéraire au capital des groupements forestiers ou l'acquisition en numéraire de parts de tels groupements, souscrites ou acquises dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du contribuable, ouvre droit à la réduction d'impôt (à l’exclusion des apports en nature et des parts acquises à titre gratuit).

 

Quelle est le montant de la réduction d'impôt sur le revenu ?

La réduction d'impôt sur le revenu est de 18% du montant souscrit pour l'année de souscription.

Le montant maximum de souscription est de :

  • 5.700 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
  • 11.400 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune.


La réduction d'impôt rentre dans le plafonnement global des niches fiscales, soit 10.000€ en 2013 (hors Sofica et Investissement Outre-Mer)

L'acquéreur doit s'engager à conserver la totalité de ses parts jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de leur souscription ou de leur acquisition. De plus, le groupement doit s’engager à détenir les massifs forestiers pour une durée minimale de 15 ans.
 

Est-il possible de céder ses parts avant les 8 années de conservation ?

Oui. Votre argent est disponible. Si vous cédez vos parts avant 8 ans, il y aura reprise de l'avantage fiscal car vous n'aurez pas respecté les engagements pris au départ.

Cependant, cette reprise n’est pas effectuée dans certains cas, notamment :

  • En cas de mariage, de divorce ou de séparation du contribuable, de licenciement, d'invalidité ou de décès (du contribuable ou de son conjoint soumis à imposition commune)
  • Lorsque le contribuable, après une durée minimale de détention de deux ans, apporte les terrains pour lesquels il a bénéficié de la réduction d'impôt à un groupement forestier ou à une société d'épargne forestière, à la condition qu'il s'engage à conserver les parts sociales reçues en contrepartie, pour la durée de détention restant à courir à la date de l'apport


Faut-il investir dans un groupement forestier en 2013 ?

Oui. Nous sommes positifs sur l'investissement forestier.

Les raisons d'acheter des parts d'un groupement forestier sont principalement les suivantes :

  • Un actif réel : La forêt
  • Une diversification de patrimoine
  • Une matière première en devenir
  • Un montant d'investissement faible vs achat forêt en direct
  • Des avantages fiscaux (IR, ISF) et de transmission

Recevoir de l'information sur les groupements forestiers disponibles

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