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Réduction ISF : Le groupement forestier comme outil idéal ?

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Lors de la réception de la déclaration à l'ISF courant le mois d'avril, de nombreux contribuables se mettent en quête du placement "miracle" cumulant sécurité et réduction d'impôt.

Le groupement forestier est-il cet outil idéal ? La réponse risque probablement d'être négative car LE placement miracle n'existe pas. Cependant, certaines solutions d'investissement peuvent s'approcher et correspondre aux besoins de l'épargnant.

En ce sens, le groupement forestier est éligible à la loi Tepa et bénéficie donc d'une réduction d'impôt à l'ISF très avantageuse. Les sommes investies sont aussi exclues de la base taxable à l'impôt pour les années de détention.

Par ailleurs, la forêt est un actif réel, comparable à un actif immobilier, dont la variation ne dépend pas de la Bourse. Cet actif ne comporte pas les mêmes risques qu'un investissement au capital d'une PME.


Qui peut souscrire ?

Le groupement forestier est ouvert aux personnes physiques (résidents fiscaux français ou non-résidents).

Il est entendu que ce type de groupement offre un avantage fiscal à l'impôt sur le revenu. Les contribuables n'étant pas soumis à cet impôt mais souhaitant investir dans la forêt pour des problématiques de gestion de patrimoine s'orienteront vers l'acquisition de parts de groupements fonciers forestiers sous la loi DEFI Forêt.


Quelle est la réduction d'ISF ?

La réduction d'impôt sur la fortune est de 50% du montant souscrit pour l'année de souscription. Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 45 000 €.

Exemple : Monsieur Dupont, domicilié en France et célibataire, investit 20.000 € dans un groupement forestier en début d'année. La réduction obtenue est donc de 50% x 20.000 € = 10.000 €. Ainsi, s'il a un montant d'ISF à régler de 10.000 €, en investissant dans un GFF, il ne paiera pas d'impôt sur la fortune l'année de la souscription.


Existe t-il un autre avantage fiscal à l'ISF ?

Oui. Les sommes investies dans le GFF ne sont pas pris en compte dans l'assiette de l'ISF. La réduction d'impôt est donc double : à l'entrée et en cours de vie du produit.


À quelle date faut-il souscrire ?

Le groupement forestier éligible à la loi Tepa est généralement ouvert entre mars et juin pour coincider avec les déclarations fiscales. Nous vous conseillons donc d'être attentif et réactif car les enveloppes sont réduites.


L'argent est-il disponible ?

Oui ...  mais dans la pratique la liquidité est très faible voire nulle. L'avantage fiscal n'étant pas transmissible, il sera très difficile au porteur de parts de trouver un vendeur.

Les personnes physiques prennent l'engagement de conserver les parts du GFF jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.


Le capital est-il garanti ?

Non. Le capital n'est pas garanti. Malgré le sous-jacent foncier inhérent à la détention d’un domaine forestier et une gestion de l’exploitation organisée, l'activité rencontre les risques du marché de la sylviculture. A ce titre, aucune garantie en capital ne peut être apportée sur ce type d’investissement
 

Quel est le montant minimum de souscription ?

Ce montant dépend de chaque groupement forestier et varie entre 10.000€ et 150.000€.



 

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