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SOFICA 2014 : Jusqu'à 36% de réduction d'impôt

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Comprendre les Sofica pour investir avec Patrimea en 2014 et obtenir une réduction d'impôt sur le revenu de 36% en 2014 sur vos revenus déclarés en 2015.

Les SOFICA (Sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel) financent principalement des films français et ouvrent tous les ans leur capital à des investisseurs privés.

En souscrivant au capital des SOFICA, l'investisseur obtient une réduction d'impôt sur le revenu. L’article 9 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 proroge l’application de la réduction d'impôt aux souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2014.


Jusqu'à 36% de réduction d'impôt sur le revenu

En souscrivant à des SOFICA en 2014, vous obtenez une réduction d'impôt sur le revenu de 30% du montant investi sur les revenus de 2014 déclarés en 2015 et de 36% lorsque la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues au a de l'article 238 bis HG avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.

La réduction d'impôt s'applique aux sommes effectivement versées, retenues dans la limite de 25% du revenu net global et de 18.000€ par foyer fiscal soit une réduction d'impôt maximale de 36% x 18.000€ = 6.480€

Cette réduction d'impôt est prise en compte dans le plafonnement des niches fiscales. (soit en 2014 : 18.000€ pour les SOFICA)
Si vous avez déjà atteint le plafonnement global de 10.000€, vous pouvez investir maximum 18.000€ supplémentaire en SOFICA et obtenir ainsi une réduction d'impôt globale de 10.000€ + (18.000€ x 0.36%) = 16.480€


Une obligation de conservation de 5 années

Lorsque tout ou partie des titres ayant donné lieu à réduction d'impôt est cédé avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement effectif, la réduction d'impôt obtenue est ajoutée à l'impôt dû au titre de l'année de la cession.

Toutefois, la réduction d'impôt n'est pas reprise en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune.


Peut-on cumuler cet avantage fiscal avec d'autres produits ?

Le cumul est possible avec les FCPI et les FIP mais la réduction d'impôt n'est pas cumulable avec la souscription au capital des PME. (cf défiscalisation)


Aucune garantie en capital

Les SOFICA n'offrent aucune garantie en capital. Les plus-values éventuelles sont imposées au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières.

En cas de moins-values, celles-ci sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes (pas d'imputation possible sur le revenu global).


Comment acheter des SOFICA ?

L'offre de parts de SOFICA est très limitée et nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous pour recevoir la documentation d'information et le bulletin de souscription.

 

Recevoir la documentation pour investir en Sofica en 2014

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