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Valeur ISF des parts de SCPI pour votre déclaration

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Le contribuable asujetti à l'ISF doit, dans sa déclaration, indiquer la valeur des parts des SCPI qu'il possède.

Selon le montant de son impôt sur la fortune, le contribuable devra déclarer la valeur des parts de SCPI soit sur sa déclaration de revenus ou soit sur sa déclaration spécifique ISF.

 
Quelle valeur déclarer à l'ISF ?

Cette information est généralement fournie par la société de gestion dans le rapport annuel de l'année précédente ou dans le bulletin trimestriel couvrant la période du premier trimestre de l'année en cours.

La dénomination est : "Valeur ISF par part (en euros)". Ensuite, il vous suffit de multiplier la valeur ISF de la part par le nombre de parts détenues afin de connaître la valeur globale en euros pour votre déclaration ISF.
 

Valeur ISF d'une SCPI à capital variable

La valeur ISF d'une part de SCPI à capital variable correspond à la valeur de retrait fixé par la société de gestion au 1er janvier de l'année. Elle correspond au prix de souscription moins la commission de souscription hors taxe.

Ainsi, la valeur à déclarer est avantageuse pour l'associé puisqu'elle est minorée par rapport au prix d'achat.
 

Valeur ISF d'une SCPI à capital fixe

Contrairement à une SCPI à capital variable, le prix de souscription n'est pas fixé par la société de gestion à la suite d'une expertise du patrimoine mais par la confrontation d'ordres entre les acheteurs et les vendeurs. Selon les sociétés de gestion, la valeur retenue correspond à la moyenne annuelle des prix d'exécutions (hors frais) ou au dernier prix d'exécution (hors frais) de l'année précédente.
 

Cas particuliers des parts de SCPI acquises à crédit, démembrées ou en assurance vie

Pour les SCPI acquises par emprunt, le montant du capital restant dû pour un prêt amortissable ou total pour un prêt in fine vient en déduction de la valeur ISF à déclarer permettant ainsi de minorer la base taxable du contribuable.

Pour les SCPI en démembrement, le nu-propriétaire n'a pas à déclarer le montant à l'ISF au contraire de l'usufruitier. qui déclare les parts pour leur valeur en pleine propriété.

Pour les SCPI en assurance vie, l'assuré doit se reporter au document fourni par l'assureur pour connaître la valeur ISF. Dans le cadre du contrat d'assurance vie Patrimea Premium, la valeur de réalisation des parts de SCPI est retenue comme valorisation des parts au 31/12 de l'année.


Recevoir par email la valeur ISF de vos parts de SCPI pour votre déclaration

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