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SOFICA 2017 : Avantage fiscal et investissement

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En 2017, comme les années précédentes, les épargnants peuvent souscrire à des SOFICA pour réduire leur impôt sur le revenu. Cependant, cette année, la réduction d'impôt pourra, exceptionnellement, être augmentée. 

Le marché du cinéma français reste très actif avec des opportunités financières importantes.

L'audiovisuel est une classe d'actif à part entière et le marché a beaucoup évolué depuis une décennie Les sociétés de gestion se sont professionnalisées et les modèles sont tournés vers des opérations rentables.

Caractéristiques des SOFICA

Le capital est-il garanti ?

Non. Les SOFICA à capital garanti n'existent plus. L'épargnant peut donc perdre une partie de son capital.
 

L'argent est-il disponible ?

Non. L'avantage fiscal en cas de revente des parts n'est pas transmissible. Il n'y a pas de marché secondaire et donc pas de possibilité de vendre ses parts.

L'argent est récupéré lorsque le fonds est dissout à partir de la 7ème année (la date varie selon le fonds choisi).
 

Quel est le rendement ?

Il n'y a pas de règles, ni de rendement prédéfini par les sociétés de gestion. L'objectif espéré est de récupérer son capital hors avantage fiscal au terme.
 

Quels sont les avantages fiscaux ?

Jusqu'à 48% de réduction d'impôt sur le revenu

L'achat de parts de SOFICA en 2017 vous offre une réduction d'impôt sur le revenu de :

  • 30% du montant investi sur les revenus de 2017 déclarés en 2018
  • 36% lorsque la société s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans les conditions prévues au a de l'article 238 bis HG avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
  • 48% (nouveauté 2017)  lorsque la société s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans les conditions prévues au a de l'article 238 bis HG avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription, ainsi qu'à consacrer une partie de ses investissements à des dépenses de développement d'oeuvres audiovisuelles sous forme de série, ou à des versements en numéraire réalisés par contrat d'association à la production, e contrepartie de l'acquisition de certains droits.


La réduction d'impôt s'applique aux sommes effectivement versées, retenues dans la limite de 25% du revenu net global et de 18.000€ par foyer fiscal soit un avantage fiscal maximum de 48% x 18.000€ = 8.640€

La réduction d'impôt intègre le plafonnement des niches fiscales relevé à 18.000€.

Si votre plafonnement global de 10.000€ est déjà atteint, vous pouvez investir maximum 18.000€ supplémentaire en SOFICA et obtenir ainsi une réduction d'impôt atteignant ce plafond légal de 18.000€.
 

Quelles sont les obligations ?

Une obligation de conservation de 5 années est liée à l'avantage fiscal.

Lorsque tout ou partie des titres ayant donné lieu à réduction d'impôt est cédé avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement effectif, la réduction d'impôt perçue s'additionne à l'impôt dû au titre de l'année de la vente.

Toutefois, la réduction d'impôt n'est pas reprise en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune.
 

Peut-on cumuler cet avantage fiscal avec d'autres produits ?

Le cumul est possible avec les FCPI et les FIP mais la réduction d'impôt n'est pas cumulable avec la souscription au capital des PME.

Les plus-values éventuelles sont imposées au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières. En cas de moins-values, celles-ci sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes (pas d'imputation possible sur le revenu global).
 

Quelles sont les SOFICA sélectionnées en 2017 par Patrimea ?

L'offre de parts de SOFICA est très limitée. Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous pour recevoir la documentation d'information sur les SOFICA

Recevoir la documentation des SOFICA 2015

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