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Défiscalisation : Pensez à l'investissement forêt !

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L'investissement forestier connaît un succès grandissant depuis quelques années auprès des épargnants.

Ceux qui peuvent investir plusieurs centaines de milliers d'euros se tournent vers l'achat d'une forêt en direct.

Les autres diversifient leur patrimoine en faisant l'acquisition de parts de groupements forestiers, dénommés aussi "forêt papier" (en comparaison à la pierre papier avec les SCPI).

Cette volonté de se tourner vers l'investissement forêt se caractérise par plusieurs facteurs : Investir dans un actif tangible et réel, bénéficier d'avantages fiscaux et optimiser la transmission de son patrimoine.


Patrimea sur BFM Business pour parler "Défiscalisation Investissement Forêt"



Les avantages fiscaux du placement forestier

Dans ce paragraphe, nous allons mettre en avant les critères de défiscalisation pour l'investissement en parts de groupements forestiers.

Réduire l'impôt sur le revenu

Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI) permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu lors de l'acquisition de parts de GFF (Groupement Foncier Forestier).

La défiscalisation est de 18% du montant investi l'année de la souscription, plafonnée à 5.700 € pour les personnes seules et 11.400 € pour un couple marié ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) à imposition commune. 


Exemple pour un montant d'investissement de 10.000 €

 

Célibataire ou divorcé

Couple

Montant d'investissement (exemple)
 10.000 € 10.000 €
Part de l'investissement offrant une réduction  5.700 € 11.400 €
Plafond de la réduction d'impôt 1.026 € 2.052 €
Montant de la réduction d'impôt 5.700 € x 18% = 1.026 € 10.000 € x 18% = 1.800 €

 

Pour bénéficier de cet atout fiscal, les conditions suivantes sont obligatoires :  

  • Détention des parts jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription, sous peine de restituer l'avantage fiscal obtenu au titre de l'investissement forêt. (Possibilité de transmettre les parts avant 8 ans si le donataire respecte l'engagement de conservation, voir la page fiscalité groupement forestier)

  • Engagement à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en créer un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 ans suivants.



Réduire l'ISF

On distingue 2 avantages fiscaux lors de l'investissement en Groupement Forestier ISF.

  • Une réduction du montant de l'ISF pour les groupements éligibles loi Tepa

Pour les groupements dits Tepa, un épargnant bénéficie de 50% de réduction d'ISF du montant investi plafonné à 45.000€ (soit un investissement maximum de 90.000€).

La réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune prend effet dès la souscription, et s'applique sur la prochaine déclaration d'ISF.

Exemple : Mr Dupont investit 30.000€ dans un GFF Tepa en novembre de l'année. Il bénéficie d'une réduction ISF de 50% x 30.000€ = 15.000€ à faire valoir sur son impôt à payer en mai de l'année suivante.
 

  • Une réduction de l'assiette taxable à l'impôt sur la fortune pour l'ensemble des groupements forestiers

L'investissement dans un groupement forestier permet une réduction de 75% de l'assiette taxable au titre de l'ISF. Les parts doivent au préalable être détenues pendant deux ans. (sauf pour les groupements en création où l'exonération est valable dès la souscription selon un pourcentage défini par le gérant du groupement)
 

Exemple pour un montant d'investissement de 200.000 €

Montant investi
200.000 €
Réduction de l'assiette taxable 150.000 €
Montant à déclarer à son assiette taxable ISF
50.000 €

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