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Retour en France : Un site dédié pour vos formalités

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Le retour en France après une expatriation à l'étranger peut être source de stress et de questionnement pour un certain nombre de personnes.

En effet, vu de l'étranger, la France est souvent perçue comme le pays des normes et des démarches administratives.

En juillet 2015, un rapport parlementaire venait confirmer ces difficultés rencontrées par les français expatriés lors de leur retour dans l'hexagone.

L'Etat français a donc décidé de créer un guide pour accompagner les non résidents sur les formalités à effectuer.


Un site pour lister les démarches

Le simulateur mis en ligne permet d'obtenir la liste des démarches mais aussi les formulaires ou informations à télécharger afin d'organiser au mieux son retour en France. Il est adapté à toutes les catégories sociales (retraité, entrepreneur, étudiant, salarié, fonctionnaire, etc ...)

Quelques exemples de sujets à traiter lorsque l'on est établi à l'étranger et que l'on prépare son retour en France :

Logement

  • Faire son changement d'adresse à la poste locale
  • Faire une demande d'aide au logement
  • Faire une demande de logement social
  • Obtenir un certificat de changement de résidence
  • Obtenir un justificatif de domicile
  • Obtenir une assurance habitation


Santé

  • Mettre à jour sa carte vitale
  • Récupérer une copie des dossiers médicaux
  • Se ré-affilier au régime de la sécurité sociale (pour obtenir un numéro) ou au régime social des indépendants (RSI)
     

Scolarité

  • Inscrire ses enfants à l'école
  • Obtenir une attestation de comparabilité d'un diplôme à l'étranger
     

Douanes

  • Produire un inventaire estimatif des biens importés
  • Remplir une déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger CERFA 10070*03
     

Fiscalité

  • Transmettre son adresse à son centre des impôts
  • Estimer sa future imposition : Impôt sur le revenu et ISF (étudier le dispositif d'impatriation)
  • Déclarer ses comptes bancaires ouverts ou fermés à l'étranger
     

Social

  • Faire une demande d’allocations familiales auprès de la CAF (couverture sociale)
  • Demander et connaitre ses droits du type minima sociaux (RSA) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
  • Se renseigner sur les aides au chômage (pour les personnes sans emploi) et connaître les modalités d'inscription à pole emploi
     

Divers

  • Contacter les autorités en cas de retour avec un chien ou un autre animal
  • Ne pas oublier de faire valider son permis de conduire
  • Remplir une demande de radiation de la liste électorale consulaire CERFA 14040*03


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