Espace client
Mot de passe oublié

Seuil ISF 2016 : Quel placement pour annuler l'imposition ?

2

Note de : 100 sur 100 basée sur 2 votes.

100% sur 2 votes
Merci !
Oups... Erreur !
Vous avez déjà noté cet article

Le seuil de déclaration de l'impôt sur la fortune (ISF) en 2016 est fixé à 1.300.000€ et cette année, de nouveaux épargnants seront assujettis à cet impôt.

De même, d'autres contribuables ont vu leur fortune progresser et découvre les effets d'un changement de seuil : 2,57 millions d'euros, 5 millions d'euros ou 10 millions d'euros.

Quels sont les placements pour passer légalement sous ces seuils et donc, soit ne pas faire de déclaration ISF en mai 2016 ou soit réduire fortement voire annuler le montant de son impôt à payer.

Rappel du barème ISF 2016

 

Seuil d'application de l'impôt : À partir de 1,3 millions d'euros de patrimoine net calculé au 1er janvier 2016 !

 

Valeur nette taxable du patrimoine Taux d'imposition
≤ 800 000 € 0%
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 € 0,50%
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 € 0,70%
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € 1%
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 € 1,25%
> 10 000 000 € 1,50%

 
 

Les abattements à ne pas oublier

Les dettes

Comme indiqué ci-dessus, le seuil de déclaration simplifiée est fixé à 1,3 millions d'euros de patrimoine après déduction des dettes. La liste des dettes déductibles est précisée dans la page suivante : ISF dettes déductibles.

Le contribuable peut donc réduire le montant du patrimoine taxable du foyer fiscal en listant et déduisant l'ensemble des emprunts.
 

La résidence principale

L’article 885 S du CGI précise le droit d’appliquer un abattement de 30% sur la valeur vénale de la résidence principale. Cette perte de valeur est liée à son occupation par son propriétaire.

Extrait de l'article : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 761, un abattement de 30% est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. En cas d’imposition commune, un seul immeuble est susceptible de bénéficier de l’abattement précité. »

Attention, si une SCI détient la résidence principale, l’abattement n’est pas éligible sur la valeur des parts de la SCI propriétaire de la résidence principale des associés.
 

L'épargnant peut aussi tenir compte des abattements liés à l'immobilier professionnel, aux comptes courants d'associés ou à l'immobilier d'immeubles loués.
 

Les placements anti ISF

Pour ne pas franchir le seuil de déclaration ou de valeur du patrimoine

Acheter la nue propriété d'un bien immobilier : La détention de la nue-propriété n'est pas retenue dans le calcul de l'ISF. Ainsi, un contribuable qui dispose d'un patrimoine de 1,4 millions d'euros en 2016, et qui achète des parts en nu-propriété de la SCPI Immorente pour 150.000€, aura un actif patrimonial au 1er janvier 2017 inférieur à 1,3 millions d'euros. Aucune déclaration ne sera due par cet épargnant en mai 2017.

Patrimea privilégie la SCPI pour réaliser un démembrement immobilier pour des raisons de simplicité de souscription, d'adaptabilité du montant d'investissement, de diversification et d'absence de gestion. Découvrir le démembrement de parts de SCPI.


Investir dans la forêt : L'achat de parts de groupements forestiers offrent plusieurs avantages dont un abattement de 75% du montant investi à l'ISF (à partir de 2 années de détention des parts). Lire la page fiscalité du groupement forestier.
 

Investir dans le foncier viticole : L'achat de parts d'un groupement foncier viticole permet de bénéficier d'un abattement ISF de 75% du montant investi jusqu'à 101.897€ et 50% au delà (à partir de 2 ans de détention des parts). Lire la page fiscalité du groupement foncier viticole

Pour réduire ou ne pas payer d'ISF

Plusieurs placements existent pour réduire le montant de son impôt sur la fortune à payer au Trésor Public, l'année de la souscription :

  • FIP ou FCPI : Investir dans un fonds d'investissement de PME. La réduction d'impôt varie entre 40 et 50% du montant investi
  • Panier PME ou PME unique : Investir en direct dans une ou une plusieurs sociétés. La réduction d'impôt est de 50% du montant investi
  • Parts de Groupements Forestiers TEPA : Investir dans la forêt et obtenir 50% de réduction ISF du montant placé


Pour rappel : Pour bénéficier de ses avantages fiscaux, l'épargnant résident ou non résident a l'obligation de maintenir son investissent pendant 5 années. Ces placements sortent de l'assiette taxable ISF pendant cette durée.

Les particuliers qui choisissent d’investir dans ces solutions de défiscalisation non cotées doivent respecter un plafond de réduction annuelle de 45.000 euros pour les investissements effectués (soit un montant maximum de versements annuels de 90.000 euros).

 

blog comments powered by Disqus