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Et si l'ISF était supprimé en 2017 ?

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Source de nombreux maux, l’ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune, est de nouveau mis sur le devant de la scène avec l'approche des élections présidentielles.

Applicable dès un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 millions d'euros, il n'est pas de nature à attirer les gros patrimoines dans notre pays. En effet, la majorité des pays voisins de la France n'ont pas cet impôt dans leur arsenal fiscal.

Depuis 1989, les gouvernements successifs ont modifié l'ISF tant du point de vue du seuil que du taux mais sans jamais le supprimer.

Encore récemment, le ministre de l'économie Emmanuel Macron a déclaré : « Je pense que la fiscalité du capital actuelle n’est pas optimale (...)


si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ».

D'autres hommes politiques, certes dans une logique de campagne, ont inscrit dans leur programme la suppression de l'ISF. Mais des voix se font entendre comme celle du Premier Ministre Manuel Valls pour maintenir cet impôt « Supprimer l’impôt sur la fortune, qu’on peut toujours améliorer, rendre plus efficace d’un point de vue économique, serait une faute ».

Les conséquences en cas de suppression dont environ 300.000 foyers fiscaux sont assujettis, ne sont pas si évidentes.

Face à une perte de recettes fiscales pour l'Etat estimées à 4 milliards d'euros par an, l'impact sur le financement des PME est plus difficile à mesurer. De nombreuses sociétés réalisent des augmentations de capital pour assureur leur développement avec l'argent issu des avantages de la loi Tepa.

Cet avantage profite aux deux parties : La société qui peut lever des fonds plus facilement et l'épargnant qui peut réduire son impôt l'année de la souscription.

Dans une moindre mesure, d'autres placements pourraient être touchés comme l'investissement dans les groupements forestiers, ainsi que les groupements viticoles ou agricoles.

Enfin, rares sont les économistes ou intervenants à chiffrer l'afflux de capitaux privés en France en cas de suppression de l'impôt sur la fortune. La relocalisation de familles aisées risque de prendre du temps par peur de nouvelles modifications de la loi.
 

Carte des "riches"

A partir des données de la Direction Générale des Finances Publiques de 2013, BFM Business a dressé une carte de France des personnes payant l'ISF.

Nombre de contribuables :

  • En bleu : De 1 à 100
  • En rose : De 100 à 10.000
  • En rouge : Plus de 10.000

 

Une économie substantielle pour un particulier

En cas de suppression de l'ISF, l'économie réalisée par un foyer fiscal serait non négligeable surtout dans un contexte d'inflation et de taux très bas.

  • Pour un patrimoine de 1,5 millions d'euros, le montant de l'impôt annuel à régler est de : 3.873€
  • Pour un patrimoine de 2 millions d'euros, le montant de l'impôt annuel à régler est de : 7.348€
  • Pour un patrimoine de 3 millions d'euros, le montant de l'impôt annuel à régler est de : 15.833€
  • Pour un patrimoine de 5 millions d'euros, le montant de l'impôt annuel à régler est de : 35.533€


Une remise en cause de certains placements anti ISF

Supprimer l'ISF, c'est aussi maintenir les gros patrimoines en France créateurs d'emplois et de richesses.

En 2013, plus de 700 foyers fiscaux assujettis à cet impôt ont quitté la France, soit une augmentation de 15% par rapport à 2012. L'expatriation continue des contribuables est source de pertes non négligeables pour l’économie française. Enfin, il convient de préciser que même les non résidents peuvent être assujettis à l'ISF en particulier si la valeur de leurs biens immobiliers en France est supérieur au seuil considéré.

Quoi qu’il en soit, même si la question de la pertinence de l’ISF est posée depuis de nombreuses années, sa suppression est encore en suspens et non acquises pour des raisons idéologiques.

Cependant, des placements très intéressants existent afin de réduire le montant de cet impôt voire même d'en être exonéré, tels que l’achat de la nue propriété de parts de SCPI ou d'un bien immobilier, l’investissement dans des groupements forestiers, dans les groupements fonciers viticoles ou dans les PME (via des FCPI ISF ou un panier de PME ISF).

Pour découvrir nos 7 placements intelligents pour réduire votre ISF en 2016, merci de cliquer sur le lien suivant : Placements pour réduire votre ISF en 2016.

 

Nous remercions Sophia Bourebouhat pour sa contribution à la rédaction de cet article.

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