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Déclaration revenus fonciers allemands : Etapes à suivre

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Le formulaire 2047 de déclaration des revenus étrangers a changé courant 2016.

Nous vous expliquons ci-dessous les étapes à suivre pour déclarer vos revenus fonciers de source étrangère en prenant pour exemple la SCPI Novapierre Allemagne.

 

Revenus fonciers allemands

Les revenus perçus d'immeubles situés en Allemagne sont imposables en France.

Ces revenus doivent être déclarés sur l'imprimé 2047 et reportés sur la déclaration d'ensemble des revenus 2042 (et 2044 le cas échéant) dans les rubriques correspondantes.

Les revenus allemands ont fait l'objet d'une imposition à la source, qui ouvre droit à un crédit d'impôt déductible de l'impôt français. En application de la convention franco-allemande, le montant de ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus qui ont leur source hors de France. Le crédit d'impôt déductible est calculé par l'administration fiscale conformément à votre déclaration.

 

 

Vous n'avez pas contracté d'emprunt pour l'acquisition de parts de SCPI

Vous pouvez directement utiliser la déclaration des revenus n°2042 et n°2047.

Déclaration 2042

Vous devez reporter, page 4 rubrique 8 case 8TK, le montant figurant sur votre récapitulatif - ligne "Revenus fonciers étrangers (Allemands)" colonne "Montant / Déclaration 2042".

Déclaration 2047

Page 1, rubrique III (revenus fonciers), indiquez :

  • Colonne adresse des immeubles concernés : "Nom de la SCPI en question (Novapierre Allemagne dans notre exemple)" ;
  • Colonne Nom du pays : "Allemagne".

 

Page 4, rubrique VI (revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus), indiquez :

  • L'identité du bénéficiaire des revenus ;
  • Le pays d'où proviennent ces revenus : "Allemagne" ;
  • La nature de ces revenus : "Revenus fonciers" ;
  • Colonne montant brut : le montant figurant sur votre récapitulatif - ligne "Revenus fonciers étrangers (Allemands)" colonne "Montant / Déclaration 2047" ;
  • Colonne montant des charges afférentes au revenu : le montant figurant sur votre récapitulatif - ligne "Charges et intérêts étrangers (Allemands)" dans la colonne "Montant / déclaration 2047".

 

Vous avez contracté un emprunt pour l'acquisition de parts de SCPI

Vous devez remplir la déclaration 2047 comme indiqué ci-dessus, ainsi que les déclarations suivantes.

Déclaration 2044

Rubriques 110 et suivantes "Parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI)

  • Remplir l'ensemble des postes du "Détail déclaration 2044" de votre récapitulatif : revenu brut, frais et charges, intérêts payés et revenu net, en indiquant également le nom et l'adresse de la SCPI.

 

Déclaration 2042

  • Reportez le résultat obtenu page 4 de la déclaration 2044 sur votre déclaration 2042 rubrique 4 "Revenus fonciers" case 4BA ou case 4BB/4BC.
  • Reportez, page 4 rubrique 8 case 8TK, le montant figurant sur votre récapitulatif - ligne "Revenus fonciers étrangers (Allemands)" colonne "Montant / Déclaration 2042".

 


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