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Fiscalité au Portugal : Un ISF sur l'immobilier en 2017 ?

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Le Gouvernement portugais, représenté par le Parti Socialiste, a décidé de mettre en place un ISF sur l'immobilier à partir de 2017.

Cette mesure s'annonce comme un coup de massue pour beaucoup d'investisseurs et expatriés français ayant décidé de s'installer dans la péninsule ibérique.

Quelles vont être les conséquences de cet impôt ? Existe-t-il des alternatives d'investissement en immobilier ou de placements hors de France ?

Patrimea vous éclaire sur la question.

Un ISF à partir de 600.000€ de patrimoine

Application dès 2017

Le parti au pouvoir vient d'annoncer l'apparition d'une imposition sur la fortune (ISF), pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 600.000€. Concrètement, la partie supérieure à ce seuil sera imposée au taux de 0,3%.

Si la valeur fiscale de la totalité des actifs immobiliers d'un propriétaire dépasse 600.000 euros, un taux de 0,3% sera prélevé sur la partie supérieure à ce seuil, selon le projet de budget. Nous serons attentifs sur l'application du budget et de cette loi qui risque d'interpeller de nombreux épargnants.

Les français, plus gros investisseurs étrangers au Portugal

Cette nouvelle imposition pourrait avoir un véritable impact sur l'investissement en immobilier au Portugal, et notamment celui des français. En effet, selon une récente étude, les français sont les plus gros acheteurs (hors portugais) d'actifs immobiliers au Portugal avec une part de marché de 27%.

Au delà du charme de la péninsule, cela s'explique notamment par une fiscalité avantageuse caractérisée par le statut de résident non habituel mis en place en 2009 qui attire toujours plus de français dans le pays.

Le statut de RNH permet effectivement aux retraités du privé de bénéficier d'une exonération d'impôt sur leurs pensions perçues en France pendant 10 ans, ou encore aux professionnels à "haute valeur ajoutée" d'être soumis à un taux spécial de 20%.
 

Alternatives pour investir hors de France

Sortir de l'article 4B du CGI

L'article dispose que sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France :

  • Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
  • Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économique.
  • Les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

 

Ainsi, un français souhaitant devenir résident portugais (en tant que résident non habituel comme habituel), qui aurait un patrimoine important sur l'hexagone, se devra donc d'investir hors de France de manière à ce que le centre de ses intérêts économiques ne se trouve pas dans l'hexagone.
 

Contrat d'assurance vie au Luxembourg

L'assurance vie luxembourgeoise fonctionne de la même manière qu'un contrat de droit français, l'investissement peut se faire sur des fonds à capital garanti ou en unités de compte, et les frais de gestion sont à peine supérieurs à ceux sur le marché français.

En terme d'imposition, la fiscalité en vigueur est celle du pays de résidence du souscripteur. Pour plus d'information sur la fiscalité de l'assurance vie luxembourgeoise au Portugal, veuillez consulter l'article consacré au résident non habituel (cliquer sur le lien en bleu).

L'investissement en assurance vie au Luxembourg offre, de plus, de nombreux avantages tels que :

  • Le super-privilège
  • Un investissement dans plusieurs devises
  • Une exonération d'ISF lors du retour en France (si non-résident français)
  • Une gestion simplifiée pour les non-résidents
  • L'accès à un Fonds Interne Dédié (FID)

 

Pour plus d'informations, voir avantages de l'assurance vie au Luxembourg.
 

 

Fonds immobiliers luxembourgeois

Pour un investissement minimum de 150.000€ il est possible d'investir sur des fonds immobiliers au Luxembourg (SIF Sicav), qui se présentent comme des alternative à la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

En effet, l'objectif de ces fonds est d'acquérir, gérer et louer des actifs immobiliers d'entreprises situées en France. Les classes d'actifs ciblées sont diverses, à savoir aussi bien des bureaux, que des actifs commerciaux de tous types ou encore des locaux d'activité.

Ce type de produit offre donc une diversification intéressante, avec une performance annuelle moyenne autour de 7% .

Pour plus d'informations, voir la rubrique consacrée au Fonds immobilier au Luxembourg.

 

 

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