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10 idées reçues sur l'assurance vie au Luxembourg en 2017

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L'assurance vie luxembourgeoise a toujours suscité de nombreuses interrogations et souffre de faux jugements.

En 2017, la Loi Sapin 2 a propulsé l'assurance vie au Luxembourg devant les caméras de l'épargnant et on lit tout et n'importe quoi sur ce placement.

Patrimea décrypte pour vous certaines idées reçues qui circulent et qui peuvent être un frein ou un accélérateur à la souscription d'un contrat.

 

Pouvoir gérer son contrat en ligne : FAUX

En 2017, il n'existe pas encore de compagnie d'assurance vie au Luxembourg qui permette de gérer son contrat par internet. Quelques assureurs offrent la possibilité de consulter son contrat en ligne mais aucun acte de gestion pour le moment (arbitrage, versements ou retraits).

Patrimea a négocié avec des assureurs la possibilité de recevoir les documents d'arbitrages, versements ou retraits par email afin de faciliter la gestion.

Il n'est pas certain qu'en 2017, un assureur du grand Duché propose la gestion par internet. Il faudra probablement attendre 2018 pour bénéficier de ce service.
 

Une garantie plus forte sur son épargne : VRAI

Le Luxembourg dispose de règles très protectrices pour les sommes placées par les souscripteurs de contrats d'assurance vie. Cette protection connue sous le nom de "triangle de sécurité" distingue la séparation des actifs de l'assuré, avec la notion du "super privilège" et les actifs des créanciers de la compagnie d'assurance.

Contrairement à la France, les fonds versés par un souscripteur sur un contrat luxembourgeois ne sont pas "noyés" dans l'actif du bilan de l'assureur mais cantonnées au passif et inscrites chez un dépositaire indépendant validé par le commissariat aux assurances.  En conséquence, la faillite de l'assureur aura un impact limité voir nul sur l'argent placé. Ce cloisonnement effectif est contrôlé chaque trimestre par l'autorité de contrôle.

Par ailleurs, les souscripteurs sont, grâce au super privilège, créanciers privilégiés de premier rang et sont prioritaires pour récupérer leur argent en cas de problème. En France, le titulaire du contrat d'assurance vie passera après l'Etat, les organismes sociaux, le liquidateur judiciaire et les salariés de l'assureur.


Mon argent ne sera jamais bloqué par la loi Sapin : FAUX

Même si votre argent est placé au Luxembourg sous une autorité différente de la France, il peut se retrouver bloqué en cas d'investissement sur un fonds en euros réassuré par une entreprise ayant son siège social en France. Toutes les compagnies filiales de groupes français sont à priori concernées.

En cas d'investissement en unités de compte (en gestion libre ou via un fonds internet dédié), la loi Sapin 2 ne pourra s'appliquer à ce stade.
 

>> Lire l'article sur Loi Sapin 2 : L'assurance vie au Luxembourg concernée ?

Transférer son assurance vie française au Luxembourg : FAUX

Il n'est pas possible de transférer son assurance vie actuellement en France vers un contrat au Luxembourg.  Par contre, le contrat luxembourgeois offre la possibilité d'abonder son contrat par transfert de titres (actions, obligations, sicav ..).  Un transfert venant de France implique une opération d'achat/vente et donc une imposition sur les plus values mobilières. Ainsi, il ne s'agit pas d'un moyen pour échapper à l'impôt sur les plus values.
 

Gérer soi-même un Fonds Interne Dédié (FID) : FAUX

Une des particularités du Luxembourg est le fonds interne dédié (FID). Le FID est une poche, au sein de l'enveloppe fiscale, gérée par un gestionnaire financier agréé par le Comité de Surveillance du Secteur Financier Luxembourgeois (CSSFL). La législation actuelle oblige donc d'affecter un gérant à un FID et il n'est pas possible que le souscripteur du contrat soit désigné comme gérant. Cependant, rien n'interdit que le souscripteur puisse échanger avec le gérant de son FID pour comprendre sa philosophie de gestion et les instruments financiers utilisés.

Par contre, le régulateur luxembourgeois a instauré en 2016 le FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé). C'est un fonds interne dans lequel l'allocation des actifs est définie par le souscripteur sans intervention d'un gestionnaire. Il est réservé aux clients catégorisés C ou D avec un horizon de long terme.
 

Le placement donne accès aux SCPI : FAUX

Contrairement aux contrats en France, la SCPI n'est pas accessible en gestion libre. Certains assureurs peuvent proposer des SCPI dans un FID de catégorie D impliquant une détention minimum de 2,5 millions d'euros en valeurs mobilières et d'un investissement de 2,5 millions d'euros dans le contrat. Au regard des montants cités, la SCPI est donc un actif réservé aux épargnants très riches. Ensuite, la liste des SCPI disponibles est à consulter au préalable, l'assureur ayant toute latitude pour le référencement.

En revanche, certains contrats luxembourgeois de Patrimea permettent d'investir en gestion libre (c'est à dire hors FID) dans des OPCI et des sicav immobilières dès 50.000€.


Une fiscalité pour un résident fiscal français plus attractive : FAUX

La fiscalité pour un résident fiscal français est la même que pour un contrat d'assurance vie en France. Il n'y a pas d'avantages fiscaux sur les rachats en cas de souscription d'une assurance vie luxembourgeoise (vs française).

Le Luxembourg suit le principe de neutralité fiscale. L'imposition applicable sur votre assurance vie au Luxembourg est celle de votre pays de résidence.


Une solution d'épargne réservée aux riches : FAUX

La majorité des épargnants ont l'image du Luxembourg comme un refuge d'épargnants millionnaires. Très peu se doutent que l'on peut ouvrir une assurance vie dès 50.000€.

Certes la majorité des assureurs ont des minimums de souscription plus élevés mais Patrimea dispose de contrats de qualité accessibles à partir de 50.000€ ou 100.000€.
 

Des frais plus cher qu'en France : FAUX

Une autre fausse idée reçue qui est considérée comme un frein à la souscription.

Chez Patrimea, les frais liés à l'assurance vie au Luxembourg sont très compétitifs : 0% de frais d'entrée et de versements et des frais de gestion annuels à partir de 0,75%.
 

Le contrat n'est pas adapté aux expatriés : FAUX

L'assurance vie au Luxembourg est un placement adapté aux non résidents fiscaux français pour les raisons suivantes :

  • Neutralité fiscale du Luxembourg : Imposition du pays de résidence
  • Contrat nomade
  • Accès aux fonds à capital garanti
  • Multidevises
  • Sommes placées hors ISF pendant 5 ans en cas de retour en France et respectant les conditions de l'article 885 A du CGI

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