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ISF 2017 : Pourquoi vous allez devoir payer !

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Les contribuables vont-ils devoir payer l'ISF en 2017 ?

Chaque candidat à la Présidentielle a son avis sur la question et il est aujourd'hui difficile de savoir ce qu'adviendra de cet impôt après le 7 mai, date du vote du second tour.

En revanche, il semble certain que l'ISF ne pourra être supprimé avant sa date de règlement en 2017, faute à un planning présidentiel et législatif trop serré.

Il est donc clair, pour nous, que les contribuables vont devoir payer l'ISF au titre de l'année 2017. Ne tardez donc pas pour investir dans une solution anti-ISF !

Pas de suppression de l'ISF en 2017

Des candidats favorables à une réforme de l'ISF

Une suppression dès 2017 pour François Fillon; Une base taxable limitée à la part immobilière pour Emmanuel Macron; Un maintien pour Marine Le Pen et Jean Luc Mélenchon ou encore l'intégration dans un impôt unique pour Benoit Hamon.

On peut comprendre l'interrogation des épargnants concernés par cet impôt et leur choix d'attendre la fin de l'élection présidentielle avant d'investir dans des solutions de défiscalisation ISF. Mais ne sera-t-il pas trop tard 

 

Un calendrier trop serré pour une suppression cette année

Les premiers paiements des contribuables de l'Impôt sur la Fortune auront lieu le 15 juin, soit avant la constitution de la nouvelle Assemblée qui ne sera donc pas en mesure de pouvoir voter une réforme fiscale avant cette échéance.

Or, il existe en France un principe de non rétroactivité fiscale, signifiant que le paiement de l'ISF 2017 ne pourrait pas être annulé en cas de suppression de cet impôt après le 15 juin.

C'est pourquoi nous n'envisageons pas chez Patrimea de suppression de l'impôt sur la fortune avant 2018.


 Élections Dates  et seuil ISF
    Déclaration papier (dont les non résidents)
 7 mai Second tour de l'élection présidentielle 17 mai  
    Ce délai s'applique également pour les contribuables soumis à l'ISF simplifié (patrimoine inférieur à 2,57 millions d'euros), déclaration à effectuer sur le feuillet 2042 C
     
    Déclaration sur internet
    23 mai Départements 01 à 19 **
    30 mai Départements 20 à 49 **
    6 juin Départements 50 à 976 **
    15 juin Déclaration et paiement de l'ISF
    Pour les contribuables soumis à l'ISF 2017 ayant un patrimoine imposable supérieur à 2,57 millions d'euros (déclaration détaillée n°2725)
 18 juin Second tour des élections législatives    


 

Les conseils de Patrimea pour réduire son imposition

L'ISF se calcul sur une photo prise de votre patrimoine au 1er janvier de l'année en question. La déclaration intervient ensuite, au plus tôt, au 17 mai.

Cela vous offre donc un délai de plusieurs mois pour réaliser les investissements nécessaires à une diminution de cet impôt à payer.

Exemple : Monsieur Dupont réside à Toulon (83) et possède un patrimoine net imposable au 1er janvier 2017 de 2 millions d'euros. En l'état, son impôt à payer le 15 septembre serait donc de 7.400€ (0,5% sur la tranche de 800.000€ à 1.300.000€ puis 0,7% sur la tranche supérieure).
En réalisant un investissement de 14.800€ (hors frais d'entrée) sur un FIP ISF le 10 avril 2017, il obtiendra une réduction d'ISF de 50% du montant souscrit. Ainsi, lors de sa déclaration au 6 juin,  il n'aura aucun impôt sur la fortune à régler au titre de l'année 2017.


Attention : Compte tenu des éléments ci-dessus, nous ne recommandons pas d'investir dans des solutions de réduction de la base taxable en 2017 comme le PERP ou l'achat de nue-propriété d'un bien immobilier (dont SCPI).

En effet, ces placements ont pour effet de diminuer la valeur du patrimoine taxable au 1er janvier 2018. Si l'ISF est supprimé en 2018, l'impact d'un tel placement uniquement dans le but de réduire l'impôt, serait nul.

Patrimea recommande donc au titre de l'ISF 2017 un investissement "one-shot" (FCPI, FIP, Holding ISF, GFF, Tepa Viticole ...) offrant une réduction immédiate de l'impôt à payer.



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