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ISF 2017 : Date, seuil, barème et simulation

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Comme nous vous l'expliquons dans notre article ISF 2017 : Pourquoi vous allez devoir payer, vous devrez bien vous acquitter de cet impôt en cette année d'élection.

Afin de vous guider dans vos démarches, vous trouverez dans cette page l'ensemble des informations à connaitre concernant l'impôt sur la fortune en 2017 dont les dates, les seuils et le barème.

Par ailleurs, nous vous proposons aussi de consulter notre offre de placements pour une réduction de votre impôt.

Barème et seuil ISF 2017

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt calculé sur la valeur nette du patrimoine au 1er janvier de l'année en cours. En 2017, vous paierez donc l'impôt sur le montant de votre patrimoine net au 1er janvier 2017, diminué de vos investissements défiscalisant.

Il est actuellement décomposé en 6 tranches et se déclenche dès lors que le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 millions d'euros.

 

Valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable

Jusqu'à 800.000 € 0%
Entre 800.001 € et 1.300.000 € 0,50%
Entre 1.300.001 € et 2.570.000 € 0,70%
Entre 2.570.001 € et 5.000.000 € 1%
Entre 5.000.001 € et 10.000.000 € 1,25%
Supérieure à 10.000.000 € 1,50%

 

Par ailleurs, il existe un mécanisme de décote pour les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier est comprise entre 1,3M€ et 1,4M€. Cette décote se calcule comme suit : 17.500 euros - 1,25% de la valeur nette du patrimoine taxable.

Exemple :
Monsieur Dupont a un patrimoine taxable de 1.350.000 euros au 1er janvier 2017.

  • Son ISF brut est donc le suivant : 500.000 euros x 0,50% (1ère tranche) + 50.000 euros x 0,70% (2ème tranche) = 2.850 euros.
  • Sa décote est de : 17.500 - 1,25% x 1.350.000 = 625 euros
  • L'impôt à payer de M. Dupont s'élève alors à : 2.850 euros - 625 euros = 2.225 euros

 

Date ISF 2017

Les dates limites de dépôt de votre déclaration d'ISF diffèrent selon la valeur nette de votre patrimoine taxable.

  • Si votre patrimoine taxable est inférieur à 2,57M€, vous aurez potentiellement jusqu'au 6 juin 2017 (selon votre département de résidence) pour effectuer une déclaration par internet (date prévisionnelle de paiement de l'impôt le 15 septembre 2017).
  • Si votre patrimoine taxable est supérieur à 2,57M€, vous devrez déclarer et payer votre ISF le 15 juin 2017.

 

Valeur nette taxable du patrimoine

Date limite de déclaration

Jusqu'à 2.570.000 € Déclaration papier : 17 mai  (y compris non-résidents)
  Déclaration par internet :
 

23 mai - Départements 01 à 19

 

30 mai - Départements 20 à 49

 

6 juin   - Départements 50 à 976

   
Supérieure à 2.570.000 € 15 juin - Déclaration et paiement

 

 

Comment déclarer vos réductions d'impôt ?

Patrimoine net taxable inférieur à 2,57M€

Vous n'avez pas de déclaration d'ISF à effectuer, votre patrimoine net taxable à l'ISF et le montant de vos investissement défiscalisant seront à reporter directement sur votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Aucun justificatif de réduction ou d'exonération fiscale ne sera à fournir à l'administration fiscale.

Les investissements défiscalisant seront à reporter comme suit sur la déclaration complémentaire Cerfa 2042 C :

  • Case 9NE : Investissement dans une PME en direct (ex : TEPA viticole, agricole, forestier)
  • Case 9NF : Investissement dans une holding
  • Case 9MX : Souscription à un FIP
  • Case 9NA : Souscription à un FCPI

 

Patrimoine net taxable supérieur à 2,57M€

Vous devez effectuer la déclaration ISF (2725 ou 2725K) de votre patrimoine net taxable et le montant de vos investissement défiscalisant.

Une attestation fiscale justifiant de vos investissements sera à envoyer dans les 3 mois suivant la déclaration d'ISF.

Les investissements défiscalisant seront à reporter comme suit sur la déclaration complémentaire 2725 :

  • Case NE : Investissement dans une PME en direct (ex : TEPA viticole, agricole, forestier)
  • Case NF : Investissement dans une holding
  • Case MX : Souscription à un FIP
  • Case NA : Souscription à un FCPI


Source : impot.gouv.fr


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