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Assurance vie : Quelle fiscalité avec Macron ?

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L'assurance vie est un des placements préférés des français. Ce succès est principalement dû au fonds en euros à capital garanti et une fiscalité en cas de retrait ou de décès très favorable.

Le nouveau président envisage de créer un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les intérêts générés par le contrat.

Ce prélèvement s'appliquerait à l'assurance-vie dans certaines conditions, entraînant des modifications importantes.

Quels seraient les changements vous concernant ? Faut-il ouvrir ou verser sur un contrat avant son application ?

L'assurance-vie avec Macron : la fiscalité modifiée ?

La création d'un prélèvement forfaitaire unique à 30%

Emmanuel Macron proposerait la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital à un taux de 30%, pour simplifier la fiscalité de l'épargne qu'il considère comme trop complexe.

Ce Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pourrait remplacer les prélèvements existants ( incluant les prélèvements sociaux à 17.2%).  Toutefois, les épargnants auraient toujours la possibilité de choisir le prélèvement forfaitaire unique ou d’opter pour le barème classique de l’impôt sur le revenu.

Quels seraient les contrats concernés ?

Les souscriptions ou versements effectués avant l’instauration de la loi ne seraient pas concernés par ce prélèvement unique et bénéficieraient de la fiscalité actuelle du contrat d’assurance-vie.

Pour les versements effectués après la mise en place de la réforme, 2 cas seraient à distinguer :

  • Pour tous les contrats d’assurance-vie de 0 à 150 000€ d’encours par personne, la fiscalité actuelle du contrat d’assurance vie serait maintenue.
     
  • Pour les encours supérieurs à 150 000€ par personne, le prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% IR + 17,2% PS)  s’appliquerait en cas de rachat sur les intérêts générés par les versements effectués après la réforme.

 Le PFU ne devrait s’appliquer que sur la partie dépassant les 150 000€.
 

Tableau comparatif de la fiscalité avant/ après réforme

Pour des encours supérieurs à 150 000€ par personne:


 

Actuellement

Programme Macron

Revenus déjà accumulés, ou futurs, des versements déjà effectués
  • Taux du prélèvement libératoire (à défaut d’option pour le PFL, imposition des produits à l’IR) :

Avant 4 ans : 35%
Entre 4 et 8 ans : 15%
Après 8 ans 7.5% après abattement de 4600€ ou 9200€

  • Assujettis aux prélèvements sociaux
Absence de Modification

Revenus sur versements non encore effectués
  • Taux du prélèvement libératoire (à défaut d’option pour le PFL, imposition des produits à l’IR) :

Avant 4 ans : 35%
Entre 4 et 8 ans : 15%
Après 8 ans 7.5% après abattement de 4600€ ou 9200€

  • Assujettis aux prélèvements sociaux
  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou option pour l’IR

 Perte de l’abattement

  • Prélèvements sociaux inclus dans le PFU de 30%
Prélèvements sociaux si option pour l’IR

Comparatif par période pour les revenus futurs sur versements non encore effectués, à défaut d’option pour l’IR

(En gras le taux le plus avantageux)

Avant 4 ans : PFL à 35%+PS à 15.5% = 50.5%

Entre 4 et 8 ans : PFL à 15%+PS à 15.5% : 30.5%

Après 8 ans : PFL à 7.5%*+ PS à 15.5%= 23%

* après abattement de 4600€ ou 9200€ (personne seule ou couple)

Avant 4 ans : PFU à 30%

Entre 4 et 8 ans : PFU à 30%

Après 8 ans : PFU à 30%
 

A l’aide de ce tableau, nous concluons donc que le PFU à 30% est plus avantageux pour les contrats de moins de 8 ans.

La fiscalité actuelle de l’assurance vie devient plus avantageuse au-delà de 8 ans pour les épargnants dans la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) de 30% ou au delà. La fiscalité moins attractive du PFU est, de plus, renforcée par la perte de l'abattement.


L’avis de Patrimea : Souscrire ou verser avant la réforme !

Si le projet de prélèvement forfaitaire unique est appliqué sans rétroactivité, les épargnants doivent agir dès à présent en ouvrant un contrat d'assurance vie ou en effectuant des versements complémentaires.

De même, en cas de rachat partiel à réaliser de contrat de moins de 8 ans pour des personnes fortement imposées, il serait préférable d'attendre la mise en place du prélèvement forfaitaire unique.

Afin de simplifier la gestion de votre épargne, pensez à souscrire une nouvelle assurance vie après l'application de la réforme afin de séparer les différentes fiscalités.
 


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