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Réforme 2017 sur l'assurance vie : Positive ou négative ?

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Le Gouvernement Macron l'avait promis, la réforme de l'épargne est en marche. En premier lieu, le placement préféré des Français : L'assurance vie.

Oui mais voilà, toucher à la fiscalité de l'assurance vie est un acte fort et suivi par tous les épargnants des plus riches ou plus modestes !

La question est donc sur toutes les lèvres : Est ce que cette réforme de l'assurance vie sera bonne ou mauvaise pour mon contrat ?

Quoi qu'il en soit, il est nécessaire d'agir avant l'application de la loi !


Les grandes lignes de la réforme définies !

Bruno Le Maire a récemment précisé les contours de la réforme de l'assurance vie dans un entretien à Challenges en date du 12 septembre 2017.

"Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l'assurance-vie sera préservée jusqu'à 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple", explique-t-il.

Le gouvernement a donc décidé de porter cette réforme essentiellement sur les personnes ayant des encours élevés et de ne pas toucher les petits épargnants. Cela signifie aussi que les petits contrats sont visés puisque l'on considère l'encours global !

De plus, tous les versements effectués dès à présent et avant l'application de la réforme seront toujours soumis à la taxation actuelle et non concernés par la fameuse "Flat Tax".

Nous restons encore dans le doute sur le maintien des abattements après 8 ans de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple. Selon nos sources, ces abattements seraient maintenus.
 

Que faire sur mon contrat ?

Tout dépend du montant versé et de l'âge du contrat

Avant tout chose, si vous n'êtes pas imposé (et que vous pensez le rester) et donc que vous choisissez l'option fiscale à l'impôt sur le revenu lors de vos retraits, vous n'êtes pas concerné par ces changements et donc inutile de vous précipiter pour verser.

Les autres doivent prendre en compte les éléments suivants pour placer leurs liquidités :


/// La somme globale (après mon versement) sur toutes mes assurances vie sera supérieure à 150.000 euros (pour un célibataire) ou 300.000 euros (pour un couple)

>> Je verse dès maintenant avant la mise en place de la réforme et je fais une économie d'impôt de minimum 7% sur les plus values sur mes prochains retraits.
 

/// Je suis jeune et je compte verser plus de 150.000 euros ou 300.000 euros à l'avenir

>> Je profite de l'opportunité actuelle et je verser sur mon contrat.


Existe t-il des cas où il est préférable de verser après la réforme ?

Selon le tableau ci-dessous, il est recommandé d'attendre avant d'effectuer un versement si toutefois vous souhaitez retirer cette somme dans le futur et donc bénéficiez d'une taxation sur les plus values réduites.


  Entre 0 et 4 ans Entre 4 et 8 ans Supérieur à 8 ans
 Actuellement 50,5%
(35% + 15,5%)

30,5%
(15% + 15,5%)

23%
(7,5% + 15,5%) avec abattement de 4600€ ou 9200€ selon le statut marital
Après la réforme "Flat tax" 30% 30% 30%
(En attente de plus de précisions sur les abattements)



En cas d'application du prélèvement forfaitaire, il est donc préférable de verser après la réforme si votre contrat à moins de 8 ans au moment du retrait et si l'encours de votre contrat est inférieur à 150.000 euros (pour un célibataire) ou 300.000 euros (pour un couple).
 

Faire un retrait sur un vieux contrat ?

Il pourrait être intéressant de faire un retrait sur un vieux contrat de qualité moyenne pour reverser avant la réforme sur un contrat de meilleure qualité.

En effet, même si l'impact fiscal est nul car la fiscalité sera identique, c'est le bon moment pour réallouer son épargne sur des contrats offrant de meilleur rendement et une liste de supports accessibles plus large. Passez la date de l'application de la réforme, tous les retraits (pour les personnes ayant une somme globale en assurance vie supérieure à 150.000 euros ou 300.000 euros) seront soumis à la nouvelle flat tax.
 

Faut-il ouvrir un contrat avant ou après la réforme ?

Vous disposez de liquidités et vous vous interrogez sur le meilleur moment pour ouvrir un contrat ?

Notre conseil est d'ouvrir une assurance vie avant la réforme et de faire des versements selon vos retraits futurs.

  • Si vous disposez d'un montant à placer supérieur à 150.000 euros (célibataire) ou 300.000 euros (couple), souscrivez et versez avant la réforme !
  • Si vous pensez avoir besoin de l'argent dans maximum 8 ans, souscrivez maintenant pour le minimum mais versez après la réforme
  • Si votre horizon de placement est supérieur à 8 ans, souscrivez et versez avant la réforme

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L'instauration de cette réforme va apporter son lot de complexité à une fiscalité déjà peu claire. Plusieurs taxations vont co-exister comme c'est déjà le cas.

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