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Assurance vie et réforme Macron : Quid des non résidents ?

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L'assurance vie est, en ce mois de septembre, sous le regard de tous les épargnants. Ceux-ci s'inquiètent et s'interrogent sur l'impact de la réforme Macron à venir.

De nombreuses questions entourent ce projet de loi et cette fameuse "Flat Tax" au taux d'imposition unique de 30% (Incluant les prélèvements sociaux).

Patrimea s'intéresse dans cet article au cas des non résidents et expatriés qui sont titulaires d'un contrat d'assurance vie de droit français. Nous n'aborderons pas le sujet des contrats luxembourgeois.

Faut-il agit sur votre épargne : Verser, retirer ou laisser en l'état ?


Les contours de la réforme dévoilés

De quoi parle-t-on ?

Les changements à venir concernent uniquement la fiscalité sur les retraits (ou rachats) des contrats d'assurance vie, plus précisement, sur la taxation des plus-values lors de ces retraits.

Bruno Le Maire a récemment indiqué les points clés : "Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l'assurance-vie sera préservée jusqu'à 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple" (Source Challenges du 12 septembre 2017). Ces annonces concernent aussi les contrats détenus par des expatriés.

Pour rappel, en tant que non résident, vous n'êtes pas soumis aux prélèvements sociaux. Ainsi, la hausse à venir de la CSG CRDS de 15,5% à 17,2% ne vous concerne pas !

La "Flax Tax" de 30% se trouve modifiée en une Flat Tax de 12,8% (30% - 17,2%)
 

>> À lire aussi : Réforme Macron et assurance vie : Positive ou négative ?

 

Qui est concerné et dans quel cas ?

La convention fiscale prime !

La fiscalité des retraits dépend essentiellement de la convention fiscale liant votre pays de résidence et la France.

De ce fait, vous devez vous reporter à cette convention pour analyser les impacts de la réforme Macron sur votre assurance vie.

Exemple : Un français résident fiscal dans les Emirats Arabes Unis n'a actuellement aucune imposition lors d'un rachat sur son assurance vie en France (Peu importe la date d'ancienneté du contrat). Selon Patrimea, cette règle prime et la convention fiscale continuera de s'appliquer avec les mêmes conditions. La réforme n'apporte donc aucun changement dans ce cas précis.
 

Beaucoup de bruits pour rien

Pour les pays où le prélèvement forfaitaire est identique aux taux en France, soit 35% (pour les contrats de moins de 4 ans), 15% (pour les contrats entre 4 et 8 ans) et 7,5% au delà, le nouveau taux à appliquer sera, sauf changement der dernière minute, de 12,8% peu importe l'ancienneté du contrat.

Ne pas omettre que pour les non résidents, l'abattement pour les contrats de plus de 8 ans de 4600 euros ou 9200 euros n'existe pas.

Ce changement sera pris en compte pour les nouveaux contrats ouverts et les versements effectués après la réforme (sur les contrats existants) et uniquement pour des montants (tous contrats confondus) supérieurs à 150.000 euros pour un célibataire et 300.000€ pour un couple.

Précision utile : Si vous possédez une assurance vie d'un petit montant, 5.000€ par exemple, et un autre contrat d'un montant de 145.000€ et que vous décidez de faire un versement après la réforme sur le petit contrat, vous pouvez potentiellement être concerné par la modification de la fiscalité (Voir la convention fiscale). Cet exemple pour vous indiquer que les petits contrats sont aussi concernés car on résonne par personne, tous contrats confondus.

L'impact attendu est donc limité pour les résidents français et encore plus pour les non résidents (de part les conventions fiscales en place).
 

L'avis de Patrimea

Il est encore trop tôt pour avoir un avis tranché sur la question car il reste encore quelques zones d'ombre.

Cependant, nous estimons que ce taux de taxation de 12,8% sur les retraits pour les non résidents a le mérite de simplifier la donne. Ainsi, fini le "faux vieil adage"  : "Je suis bloqué pendant 8 ans". Avec une flat tax linéaire, la fiscalité est plus lisible. Certes, les épargnants ayant une fiscalité plus faible actuellement vont se plaindre et à juste titre mais pour l'avenir, la notion de flat tax est intéressante.

Pour les non résidents et selon votre convention fiscale avec la France, nous vous recommandons de faire des versements (ou ouvrir un contrat) si vous disposez de liquidités à placer et dont le montant serait supérieur aux seuils définis par la réforme (150.000 euros ou 300.000 euros). Ainsi, la fiscalité après 8 ans en cas de retrait sera plus favorable.


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