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Livret A et non résident : Un placement accessible ?

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Vous détenez un livret A et vous envisagez de vous expatrier ? Vous êtes non résident fiscal français et vous envisagez d’ouvrir un livret A ?

Quelles sont les modalités de fonctionnement du livret A dans un cadre d'expatriation à l'international ?

En 2017, les épargnants ont placé près de 10,24 milliards d’euros sur leur livret A. L’encours total de ce livret d'épargne s’élevait à plus de 271 milliards à la fin de l’année 2017. Ainsi, le livret A reste un des placements préférés des Français. 

Mais est ce aussi le cas pour nos français expatriés ?

Focus sur un placement populaire qui peut être détrôné par l’assurance vie, notamment dans le cadre d'une expatriation


Pourquoi le livret A a-t-il du succès ?

Simplicité

Le livret A tire son succès de sa simplicité d’utilisation. L’épargne est liquide, c’est à dire que vous pouvez verser et retirer de l’argent comme bon vous semble.

Le plafond de ce livret est fixé à 22 950 € (hors intérêts capitalisés) depuis le 1er janvier 2013. Un versement de 10€ suffit pour ouvrir un livret A (et uniquement 1,50€ à la Banque Postale).

Ce livret d’épargne ne supporte aucun frais de versement ni de frais de gestion.
 

Sécurité

L’épargne versée sur ce livret est sécurisée. Il n’y a pas de risque de perte en capital. Le corollaire de cette absence de risque est la faiblesse du taux de rémunération. Le taux du livret A est fixé à 0,75% d’intérêt par an. Le gouvernement a confirmé que ce taux restera le même jusqu’en 2020.
 

Peut-on conserver son livret A dans le cadre de son expatriation ?

L’expatriation entraîne-t-elle la clôture du livret A ?

Non, l’expatriation n'emporte pas la fermeture du livret A. Un non résident peut donc détenir un livret A.

Vous pouvez donc conserver ce placement au moment de votre départ à l’étranger. Le changement de résidence fiscale n’a aucune incidence. En revanche, d’autres placements doivent être clôturés avant votre départ à l’étranger. C’est notamment le cas du Livret Jeune et du LEP (Livret d’épargne populaire). En savoir plus sur le LDD et l'expatriation.

Pour connaître la liste des placements à conserver ou à fermer, merci de vous reporter sur la rubrique Réorganisez vos placements avant de partir de France.
 

Comment ouvrir un livret A en France pour un non-résident ?

Le livret A est accessible à toute personne sans conditions de nationalité et sans conditions de domiciliation fiscale en France.
L’ouverture est toutefois subordonnée à la condition de pas être déjà titulaire d’un livret A. Un contrôle préalable de non détention auprès de l'Administration Fiscale sera effectué.

Les fraudeurs (qui détiennent plusieurs livret A) s'exposent à une double sanction :

  • Le paiement d'intérêts sur les sommes déposées sur le Livret en doublon et des éventuelles pénalités supplémentaires
  • Une amende égale à 2% des sommes placées sur ce Livret A.
     

Quelle est la fiscalité du livret A pour un non résident ?

Le Livret A est un placement totalement défiscalisé. La rémunération de ce placement, c’est à dire les intérêts perçus, est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Ainsi, vous n’avez pas à faire figurer sur votre déclaration d'impôt en France les revenus perçus de votre livret A.

Cependant, il n'est pas exclu, selon les conventions fiscales entre la France et le pays de résidence du détenteur du placement, qu'un impôt soit dû sur les intérêts perçus dans le pays dit pays de résidence.
 

L’assurance-vie VS le livret A pour expatrié : le match !

Comparer le livret A et l’assurance vie n’est pas dénué de sens. Ces deux placements, qui connaissent un franc succès auprès des épargnants, ont des caractéristiques communes :

  • Possibilité d’épargner sans risque
  • Possibilité de retirer et disposer de son argent à tout moment
  • Simplicité des conditions d’ouverture
  • Accessibilité aux non-résidents (même s'il est de plus en plus difficile de trouver une assurance vie ouverte pour non résident)
  • Possibilité d’effectuer des versements réguliers ou ponctuels


Le match “Assurance vie VS livret A” s’attachera à comparer les points suivants :
 

Flexibilité

Plafonds

Le placement en assurance vie n’est soumis à aucun plafond alors que le livret A est limité à 22.950€ (hors intérêts capitalisés).
 

Nombre de contrats ou livrets

Une personne peut détenir un nombre illimité d’assurance vie (française ou luxembourgeoise) tandis qu’un seul livret A peut être détenu par personne.
 

Gestion

En terme de gestion, le livret A est limité puisque son taux est fixé par le gouvernement et la diversification inexistante.

En revanche, l’assurance vie propose un large choix de fonds d’investissement, plus ou moins risqués qui correspondront à votre profil de risque et votre horizon de placement. Ce profil pourra évoluer en fonction de vos besoins et objectifs.

Certaines assurances vie proposent une gestion libre combinée à une gestion pilotée, c’est notamment le cas du contrat Patrimea Premium. Cette option est très demandée par les investisseurs qui n’ont pas le temps ou les connaissances financières pour s’occuper de leur contrat.

Liquidité

La liquidité du livret A est son point fort. L’épargne est disponible à tout moment.

Un retrait sur un contrat d’assurance vie prend un peu plus de temps (entre 8 jours à 1 mois). Il suffit alors d’anticiper ses besoins de liquidité. 
 

Rendement

Le taux de rémunération du livret A est fixé à 0,75% jusqu’au 31 janvier 2020. Cependant, ce taux ne suit pas l’inflation. En effet, pour le mois de février 2018, l’INSEE a confirmé la stabilité de l’inflation à +1.20%. Le taux théorique du livret A reste à 1.25%, contre 0.75% dans la vraie vie. Le rendement réel du livret A est donc négatif, ce qui se traduit par une baisse de pouvoir d'achat pour les épargnants.

En ce qui concerne l’assurance vie : La rentabilité fluctue en fonction de l’allocation d’actifs choisie et de son profil d’investissement.

Pour un placement plus sécurisé, il conviendra de privilégier l’investissement sur les fonds en euros qui présente une garantie en capital.

Pour exemple, prenons le contrat Ethic Vie (géré par Suravenir, Crédit Mutuel Arkéa) qui propose 2 fonds en euros :

Rendement * 2017 2016 2015 2014
Suravenir Rendement 2% 2,3% 2,9% 3,22%
Suravenir Opportunités 2,8% 3,1% 3,6% 3,85%

*Taux de rendement annuel net de frais de gestion du contrat hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des performances futures.

Pour une rentabilité plus élevée, il conviendra d’investir dans des unités de compte. Attention le corollaire d’une rentabilité élevée est le risque de perte en capital.

L’adage “Il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier” prend tout son sens !
 

Frais

Aucun frais ne s’applique au livret A. Pas de frais sur versement, ni de frais de gestion, ni de frais de sortie.

L’assurance vie peut supporter différents types de frais : Frais d’ouverture, frais de gestion annuel, frais sur versement et frais d’arbitrage. Il est donc primordial avant d'investir de comparer les contrats d'assurance vie pour non résidents. Les frais ne doivent pas être le seul moteur de votre choix mais y contribue.
 

Fiscalité

Il n’y a aucune fiscalité applicable aux intérêts perçus sur le livret A : exonération d’impôt sur le revenu en France et de prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

La fiscalité des retraits sur l’assurance vie a subi une grande modification suite à la loi de finances de 2018. Cette réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) autrement appelé “flat tax”.

Pour les retraits liés à des versements effectués à partir du 27 septembre 2017, la fiscalité sera la même, peu importe l’antériorité du contrat. Toutefois l’abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple s’appliquera pour les contrats de plus de 8 ans.

Si vous n’êtes pas imposable (tranche marginal d’imposition 0%) vous avez tout intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu. Ainsi la plus-value ne sera soumise qu’aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la rubrique fiscalité de l’assurance-vie.
 

Fiscalité pour les non résidents

Si vous êtes expatrié ou non résident fiscal français, le régime d’imposition pour votre assurance vie est défini par la convention fiscale internationale signée entre la France et votre pays d’expatriation.

Ainsi, dans la plupart des cas, vous bénéficierez d’un taux d’imposition inférieur ou égal au taux applicable en France (12,8%) voire d’une exonération totale. A noter que vous ne serez pas soumis aux prélèvements sociaux. L’assurance vie développe donc tous ses atouts dans le cadre d’une expatriation.
 

Succession

En cas de décès de son titulaire, le livret A intègre l’actif successoral et est soumis aux droits de succession.

L’assurance vie, réputée hors succession, dispose d’une fiscalité avantageuse en cas de transmission par décès. Les capitaux décès sont transmis à leur bénéficiaire en exonération d’imposition jusqu’à 152.500 €.
 

Conclusion

Il apparaît que les deux placements sont complémentaires. Le livret A peut être utilisé pour s’assurer un coussin de liquidité en cas de coup dur.
L’assurance vie permet quant à elle de faire fructifier son patrimoine, de préparer sa retraite et de transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux. Elle offre un panel très large de fonds d’investissement et une multitude d’option de gestion.

La réforme fiscale 2018 a également changé la donne sur les placements à court terme. Il n’est désormais plus nécessaire de conserver son assurance vie pendant 8 ans puisque le taux d’imposition a été lissé.

A noter que pour les non résidents, l’assurance vie est le placement le plus intéressant avec une grande flexibilité qui s’adapte à vos objectifs.

L’assurance vie, le “couteau suisse du patrimoine” est indéniablement un placement plus judicieux !  Le match est donc remporté par l'assurance vie.
 

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