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Assurance vie et non résident : Fiscalité 2018 sur les retraits

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Avec l'arrivée du gouvernement Macron, la fiscalité de l'assurance vie sur les retraits a été profondément modifiée.

Ces changements ont eu de forts impacts sur les contrats détenus par des résidents français mais aussi sur les contrats des français fiscalement domiciliés hors de France : Les fameux non résidents.

Sans remettre en cause fondamentalement les avantages de détenir un contrat d'assurance vie en tant qu'expatrié, la "flat tax" introduite par la loi de finance pour 2018, modifie la perception philosophique de l'assurance vie.

La notion de détention de plus de 8 ans, la nécessité de toujours se référer aux conventions fiscales internationales sont autant d'éléments à prendre en compte.

Patrimea décrypte pour vous les points clés de cette nouvelle loi pour les non résidents.


Fiscalité en l’absence de rachat

Absence de taxation en France

En l'absence de rachat effectué sur votre contrat d’assurance vie, aucune imposition française n’est appliquée. Si vous ne réalisez pas d’opération sur votre contrat d'assurance vie, les intérêts produits sont exonérés d'impôt sur le revenu. La taxation n'intervient que lors d'un retrait partiel, d’un rachat total ou lors du dénouement du contrat.

A noter que contrairement aux résidents français, les prélèvements sociaux ne sont pas dus annuellement.
 

Possible taxation dans votre pays de résidence

Les non résidents doivent toutefois garder à l’esprit que leur pays de résidence peut fiscaliser la détention d’un contrat d’assurance vie, même en l’absence de rachat.
C’est notamment le cas des Etats Unis. Les français expatriés aux Etats-Unis peuvent être soumis à une fiscalité liée à la détention d’un contrat d’assurance vie français.

Fiscalité en cas de rachat

Par principe, au moment du rachat, les non résidents sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire. (article 125-0 A CGI). Le taux de prélèvement est différent selon la date du versement des primes auxquels sont rattachés les gains (plus values).
 

Sommes versées ou contrats souscrits avant le 26/09/2017
  • Contrat de moins de 4 ans : 35%
  • Contrat entre 4 et 8 ans : 15%
  • Contrat de plus de 8 ans : 7,5%
     
Sommes versées ou contrats souscrits après le 27/09/2017

Les gains relatifs à des primes versées depuis le 27/09/2017 sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) au taux de 12,8%, peu importe l’antériorité du contrat.

Toutefois, pour les contrats de plus de 8 ans, les non résidents peuvent demander le bénéfice du taux de 7,5% pour la partie des gains au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 €.
 

Spécificités de la fiscalité des rachats pour les non résidents
  • Pas d’option pour l’imposition au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu
  • Non résident d’un Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC) : Intérêts obligatoirement soumis au taux de 75% (voir notre article Expatriés et paradis fiscaux : Attention à vos placements !)
  • Pas d’abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) pour les contrats de plus de 8 ans
  • Exonération des prélèvements sociaux au taux de 17,2% à condition de justifier de votre statut de non résident au moment du rachat.
     

En présence d’une convention fiscale internationale

La France a signé de nombreuses conventions fiscales internationales visant à déterminer le lieu de taxation et à éliminer les doubles impositions.

La France a probablement signé une convention avec votre pays d’expatriation. Dès lors, il conviendra d’appliquer les règles de la convention relatives aux intérêts de créances.

Suivant votre pays d’expatriation, la fiscalité du rachat sur votre assurance vie peut être allégée voire nulle.
 

Pays Taux prévu dans la convention
Allemagne 0%
Etats-Unis 0%
Suisse 0%
Royaume-Uni 0%
Luxembourg 10% maximum
Italie 10% maximum
Espagne 10% maximum
Belgique 15% maximum


Il conviendra d’opter pour le taux le plus avantageux entre le taux de droit commun et celui prévu par la convention fiscale internationale.

Pour bénéficier du taux réduit prévu par la convention, vous devrez prouver votre non résidence fiscale française lors du rachat. Il conviendra de transmettre une attestation délivrée par votre pays de résidence ainsi qu’une attestation sur l’honneur.

Fiscalité des rachats pour non résidents



 

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