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Expatriation au Portugal : Paradis fiscal pour retraité

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La France et le Portugal ont signé un avenant à la convention fiscale les liant réciproquement.

Cet avenant publié au Journal officiel le 6 janvier 2018 modifie l’imposition des rémunérations et pensions publiques.

C’est l’occasion pour nous de mettre un coup de projecteur sur ce pays qui attire toujours plus de français.

Travailler et vivre au Portugal, prendre sa retraite au Portugal …  Patrimea détaille les avantages fiscaux d’une expatriation au Portugal.

Attention toutefois à ne pas penser fiscalité avant expatriation : une expatriation uniquement fiscale est souvent synonyme d'échec !



Au 31/12/2017, l’ambassade de France au Portugal comptabilisait près de 17 432 français inscrits au registre consulaire. Mais selon elle, le nombre de Français vivant au Portugal s’élève plutôt entre 30 000 et 60 000 personnes.

Le Portugal a tout pour plaire : climat, qualité de vie, sécurité, coût de la vie…et une fiscalité attractive.


>> Lire aussi : Expatriation : Top 15 des destinations favorites

Nouveauté : Imposition exclusive en France des rémunérations publiques

Un avenant a été ajouté à la convention fiscale franco portugaise signée le 14 janvier 1971.

Désormais les Français résidant au Portugal qui perçoivent des rémunérations publiques de France seront uniquement imposables en France.

Cet accord s’applique notamment aux personnels français de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger exerçant au Portugal.

Ils n’auront plus, comme par le passé, à acquitter l’impôt dans les deux pays avant de formuler une demande d’élimination de la double imposition.

Attention, cette mesure ne concerne pas les Français ayant fait carrière dans le public et venant passer leur retraite au Portugal.

RNH : Le statut très avantageux des expatriés au Portugal

Exonération d’impôt pendant 10 ans sur les revenus étrangers

Depuis 2009 (Décret-loi n° 249/2009 du 23 septembre 2009), le Portugal a instauré un dispositif fiscal avantageux lié au statut “RNH” ou « Résident Non Habituel ».
Ce statut permet d’être exonéré d’impôts portugais sur les revenus étrangers pendant 10 ans.

En vertu de la convention fiscale franco-portugaise, l’imposition de certains revenus est laissée exclusivement au pays de résidence. Il en résulte que les français expatriés sont totalement exonérés d’impôt sur ces revenus de source française.
 

Imposition avantageuse au taux de 20 % pour les professions à forte valeur ajoutée

Ce statut RNH octroie également une fiscalité avantageuse sur les revenus professionnels de source portugaise provenant d’une activité scientifique, artistique ou technique à “haute valeur ajoutée”. Ces revenus sont soumis à une “flat tax” à 20% pendant 10 ans.

Les autres catégories de revenus de source portugaise sont imposées selon les règles de droit commun applicables aux résidents portugais et sont donc soumis au barème progressif de l'IRS.
 

Attention tout de même à une requalification par le fisc français

Il était à prévoir qu’un tel avantage fiscal serait scruté avec attention par la France.

Pour bénéficier du statut RNH, il convient d’être résident fiscal portugais. Or la France tente de requalifier certains expatriés français au Portugal en résidents fiscaux français lorsque ces derniers ne sont soumis à aucune imposition au Portugal.

Par plusieurs décisions (CE 9-11-2015 n° 370054 et 371132), le Conseil d’État a affirmé qu’une personne exonérée d’impôt n’a pas la qualité de résident au sens conventionnel et ne peut revendiquer les avantages de la convention applicable.

Ainsi, il faut non seulement être imposable mais effectivement imposé dans un État pour se voir reconnaître la qualité de résident fiscal. Ce principe pourrait mener à une remise en cause des exonérations accordées aux RNH français, notamment aux expatriés retraités.
 


Retraite : L’eldorado portugais des retraités français

Confort de vie amélioré

Au moment de la retraite, les français perdent en pouvoir d’achat dû à la baisse de leurs revenus. En s’installant au Portugal où le coût de la vie est bien moins élevé, les retraités français retrouvent une certaine aisance financière. Aisance financière facilitée également par un avantage fiscal portugais non négligeable.
 

Exonération totale des retraites pendant 10 ans

Les retraités européens qui s’installent au Portugal bénéficient d’une exonération totale d'impôt sur le revenu portugais pendant 10 ans sur leurs pensions de retraite.

Reste à savoir si ces retraites sont imposées en France.

En vertu de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal « les pensions versées à un résident d’un Etat contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat. »

En d’autres termes, les pensions de retraites françaises perçues par des français expatriés au Portugal sont soumis à la fiscalité portugaise avec exonération totale pendant 10 ans.

Et après 10 ans, imposition au barème progressif protugais
 

  Portugal     France
Revenus perçus Taux   Revenus perçus  Taux
Inférieurs à 7 091 € 14,5%   Inférieurs à 9 087 € 0%
De 7 091 € à 10 700 € 23%   De 9 807 € à 27 086 € 14%
De 10 700 € à 20 261 € 28,5%   De 27 086 € à 72 617 €  30%
De 20 261 € à 25 000 € 35%    De 72 617 € à 153 783 €  41%
De 25 000 € à 36 856 € 37%    Supérieurs à 153 783 €  45%
De 36 856 € à 80 640 € 45%      
Supérieurs à 80 640 € 48%      

 

>> Lire aussi : IFI 2019 : Organiser et investir pour réduire sa fiscalité

Les autres atouts fiscaux du Portugal

Le Portugal ne connaît pas l’imposition sur les successions. Il n’y a donc pas de droit de succession au Portugal.

Attention cela ne signifie pas que si vous décédez au Portugal, votre succession sera totalement exonérée. Dans certaines situations votre succession pourra être soumise aux droits successoraux français.

Il n’y a pas non plus d’impôt sur la fortune portugais. Toutefois si votre patrimoine immobilier français a une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, vous serez soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière en France.


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