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Année blanche et assurance vie : Attention aux idées reçues !

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Nous sommes partis d’un constat : l’année blanche a engendré un malentendu au sujet de la fiscalité applicable aux rachats sur les contrats d’assurance vie en 2018.

Il est temps d’éclaircir la situation.

Quelle option fiscale retenir en 2018 ? Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur la fiscalité de l’assurance vie en 2018 ? Y-a-t-il un effet d’aubaine avec l’année de transition ?


Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’impôt dû sur les revenus perçus en 2018 est effacé grâce au Crédit d’impôt dit de modernisation du recouvrement (CIMR).

Tous les revenus sont-ils concernés par ce fameux CIMR ? NON, seuls les revenus courants (c’est-à-dire non exceptionnels) seront neutralisés.

Les revenus exceptionnels seront quant à eux toujours fiscalisés. C’est notamment le cas des intérêts perçus au moment d'un rachat sur son contrat d’assurance vie.
Toutefois, ces revenus exceptionnels ne seront pas imposés au taux marginal d’imposition comme habituellement, mais au taux moyen d’imposition (explications à la fin de cet article).

En 2018, il conviendra alors de comparer votre taux moyen d’imposition au taux de prélèvement forfaitaire pour connaître l’option la plus favorable.

>> Lire aussi : Fiscalité de l'assurance vie

Mon contrat d’assurance vie a moins de 8 ans

Fiscalité

Intérêts liés aux primes versées avant le 27/09/2017

Fiscalité de plein droit : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

→ Spécificité 2018 : le taux d’imposition ne sera pas votre taux marginal d’imposition (0% ; 14% ; 30% ; 41% ou 45%) mais votre taux moyen d’imposition.

Fiscalité sur option : Prélèvement forfaitaire libératoire à 35 % (pour les contrats de moins de 4 ans) ou 15 % ( pour les contrats entre 4 ans et 8 ans)

Intérêts liés aux primes versées après le 27/09/2017

Fiscalité de plein droit : prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (flat tax)

Fiscalité sur option : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

→ Spécificité 2018 : le taux d’imposition ne sera pas votre taux marginal d’imposition (0% ; 14% ; 30% ; 41% ou 45%) mais votre taux moyen d’imposition.

Quelle option choisir ?

Pour les rachats effectués en 2018, il conviendra de comparer le prélèvement forfaitaire (35%, 15% ou 12,8% selon votre situation) et votre taux moyen d'imposition sur les revenus 2018.

Comment connaître mon taux moyen d’imposition ? Faites une simulation de votre impôt global dû sur vos revenus perçus en 2018. Pensez à ajouter les intérêts imposables de votre assurance vie. Puis appliquer la formule suivante : [impôt / montant de vos revenus imposables] x 100. Vous obtiendrez ainsi votre taux moyen d’imposition

>> Lire aussi : Assurance vie et non résident : Fiscalité 2018 sur les retraits

Mon contrat d’assurance vie a plus de 8 ans

Fiscalité

Intérêts liés aux primes versées avant le 27/09/2017

Fiscalité de plein droit : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu

→ Spécificité 2018 : le taux d’imposition ne sera pas votre taux marginal d’imposition (0% ; 14% ; 30% ; 41% ou 45%) mais votre taux moyen d’imposition.

Fiscalité sur option : Prélèvement forfaitaire libératoire à 7,5 %

Intérêts liés aux primes versées après le 27/09/2017

Fiscalité de plein droit : prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % ou 12,8% si vos encours détenus en assurance vie sont supérieurs à 150 000 €.

Fiscalité sur option : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

→ Spécificité 2018 : le taux d’imposition ne sera pas votre taux marginal d’imposition (0% ; 14% ; 30% ; 41% ou 45%) mais votre taux moyen d’imposition.

A noter que peu importe l’option choisie, les intérêts issus des rachats d’assurance vie de plus de 8 ans sont imposables après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

Quelle option choisir ?

Pour les rachats effectués en 2018, il conviendra de comparer le prélèvement forfaitaire (7,5% ou 12,8% selon votre situation) et votre taux moyen d'imposition sur les revenus 2018.

Comment optimiser mes rachats en 2018 ?

Grâce à l’abattement spécifique des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans, vous avez possibilité d’effectuer des rachats dont les intérêts ne dépassent pas 4 600 € (9 200 € pour un couple) en exonération totale de fiscalité. Cet abattement se renouvelle chaque année. Sur 10 ans, un couple marié peut recevoir 92 000 € d’intérêts – en plus de son capital initial- sans payer d’impôt.

A noter que la CSG- CRDS et les autres prélèvements sociaux de 17,2% (taux depuis le 1er janvier 2018) sont toujours dus peu importe l’option choisie. Les non-résidents ne sont en revanche pas soumis aux prélèvements sociaux sur leurs rachats d’assurance vie.

 

Explications

Taux marginal d’imposition (TMI) : tranche la plus haute du barème progressif de l’impôt atteint par vos revenus. Par exemple : un célibataire qui perçoit un salaire annuel de 25 000 € a un taux marginal d’imposition de 14%. Un célibataire qui perçoit un salaire annuel de 45 000 € a un taux marginal d’imposition de 30%.

Taux moyen d’imposition : correspond à la fraction de vos revenus que vous allez verser au fisc. Il s’obtient grâce à la formule suivante : montant de l’impôt dû divisé par le montant total des revenus imposables. Pour reprendre les exemples précédents :

Exemple 1 : Un célibataire perçoit 25 000 € de salaire par an
Revenus nets imposables : 22 500 € (réduction de 10% pour frais professionnels)
TMI : 14%
Impôt sur le revenu : 1 777 €
Taux moyen d’imposition : 7,1% (1 777 / 25 000 €)

Exemple 2 : Un célibataire perçoit 45 000 € de salaire par an
Revenus nets imposables : 40 500 € (réduction de 10% pour frais professionnels)
TMI : 30%
Impôt sur le revenu : 6 443 €
Taux moyen d’imposition : 14,3% (6 443 / 45 000 €)



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