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Exonération taxe d'habitation 2018 : Etes-vous concerné ?

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La taxe d’habitation est un impôt dû par toute personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. 

Son montant dépend des caractéristiques du logement, de sa localisation, et désormais également de la situation financière du contribuable.

Le gouvernement Macron souhaite en effet augmenter le pouvoir d’achat des ménages. Parmi les mesures proposées, celle de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages a été fortement médiatisée.

Vous êtes peut-être concerné par ce cadeau fiscal, vérifiez !


Exonération totale de la taxe d’habitation

Une exonération totale de la taxe d’habitation est prévue pour certains contribuables. Les critères tiennent à la personne elle-même et à ses revenus perçus en 2017.

Si vous entrez dans l’une des catégories suivantes, vous êtes probablement éligible à cette exonération totale (article 1414 CGI) :

  • Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs / veuves quel que soit leur âge sous réserve qu’elles ne soient pas passibles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2017 et que leur revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas la limite précisée ci-après
  • Les personnes atteintes d'une invalidité ou les titulaires de l'allocation adultes handicapés sous réserve que leur revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas la limite précisée ci-après.
     

Les seuils de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale sont ceux que précise le tableau suivant :
 

Quotient familial
(parts fiscales)
Exemple de situation

En métropole

Martinique, Guadeloupe,
La Réunion
Guyane Mayotte
1 part Une personne seule sans enfant  10 815 €  12 798 € 13 380 € 20 025 €
1,5 part Une personne vivant en concubinage avec une personne à charge  13 703 € 15 855 € 17 063 € 25 570 €
2 parts Un couple marié ou pacsé sans enfant
Une personne seule avec un enfant à charge
 16 591 € 18 743 € 19 951 € 29 896 €
2,5 parts Un couple marié ou pacsé avec un seul enfant à charge 19 479 € 21 631  € 22 839 € 34 222 €
 3 parts Un couple marié ou pacsé avec deux enfants à charge  22 365 € 24 519  € 25 727 € 38 548 €
Pour chaque demi-part supplémentaire   + 2 888 € + 2 888  € + 2 888 € + 4 326 €

Source Finances Publiques

Il s’agit d’une exonération de plein droit: aucune démarche n'est donc nécessaire.

Allègement progressif de la taxe d’habitation

Si vous n’êtes pas éligible à une exonération totale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez peut-être de son allègement. Le Président de la République Emmanuel Macron a en effet conduit une réforme instaurant un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation.

Les dispositifs de suppression progressive de la taxe d’habitation (article 1414 C du CGI) ne concernent que l’impôt dû sur la résidence principale. Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ d’application de cette réforme. D’autre part, les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune (IFI) ne sont pas concernés par ce dégrèvement.

Le dégrèvement sera progressif :

  • 30 % dès 2018
  • 65 % en 2019
  • 100 % en 2020
     

Cette réforme va ainsi permettre à environ 80% des foyers d'être exonéré de la taxe d'habitation et ce, de manière automatique.

  Colonne 1 Colonne 2

Quotient familial
(parts fiscales)

En 2017, mon revenu fiscal de référence était inférieur à ce montant.
Je bénéficie du dégrèvement de 30%
(article 1417 II bis 1 CGI)

En 2017, mon revenu fiscal de référence étant compris entre ces seuils.
Je bénéficie du dégrèvement dégressif
(article 1417 II bis 2 CGI)
1 part  27 000 €  27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part  35 000 €  35 000 € < RFR ≤ 36 500 €
2 parts  43 000 €  43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2,5 parts  49 000 €  49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
 3 parts  55 000 €  55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
 3,5 parts  61 000 €  61 000 € < RFR ≤ 63 000 €
 4 parts  67 000 €  67 000 € < RFR ≤ 69 000 €
 Au delà  67 000 € + 6 000 € par demi-part supplémentaire  69 000 € + 6 000 € par demi-part supplémentaire


 

Calcul de la taxe d'habitation et de son dégrèvement 2018

Dégrèvement de 30%

  • Un célibataire qui gagne jusqu’à 2 500 € par mois va bénéficier de l’allègement progressif de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation 2017 était de 650 €. En 2018 il sera redevable d’un montant de 455 € (650 € - 30%), et en 2019, la taxe d’habitation s’élèvera à 228 € (650 – 65%). En 2020, il en sera totalement exonéré.

  • Un couple avec deux enfants perçoit moins de 5 090 € par mois (soit un revenu fiscal de référence imposable inférieur à 55 000 €).

La taxe d’habitation 2017 s’élève à 1 100 €. En 2018, la taxe d’habitation sera de 770 € (1 100 € - 30%), et en 2019 elle sera de 385 €.

Dégrèvement dégressif

Pour ceux dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente excède les plafonds de la colonne 1, le dégrèvement de la taxe d’habitation sera dégressif afin d'éviter les effets de seuils.

Pour connaitre le montant de l’allégement, il conviendra d’appliquer la formule suivante :
 

30% ✖ [ (limite de la colonne 2 - revenu fiscal de référence) / (limite de la colonne 2 -  limite de la colonne 1) ]

  • Un célibataire a perçu en 2017 un revenu fiscal de référence de 27 500 €.

Le dégrèvement est donc égal à : 30% ✖ [ (28 000 - 27 500) / (28 000 -  27 000) ] = 15% → ce contribuable aura droit à un dégrèvement égal à 15%.
 

  • Un couple avec 3 enfants (4 parts fiscales) a perçu en 2017 un revenu fiscal de référence de 67 500 €.

Le dégrèvement est donc égal à : 30% ✖ [ (69 000 - 67 500) / (69 000 -  67 000) ] = 15% → ce couple aura droit à un dégrèvement égal à 22,5%.
 

>> Lire aussi : Impôt imobilier en 2018 : Durcissement de la fiscalité ?

Simulateur de la taxe d'habitation

Pour savoir si vous êtes éligible à la suppression progressive de votre taxe d’habitation, vous pouvez effectuer des simulations sur le simulateur mis à la disposition des contribuables par le gouvernement.

Les contribuables qui recevraient un avis d'imposition ne tenant pas compte de leur exonération pourraient en demander le bénéfice par voie de réclamation.
 

>> Actualités : Impôt 2019 : Choisissez votre taux de prélèvement aujourd'hui

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