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Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière

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Souvent méconnue, l’Epargne Handicap en assurance vie est une solution qui peut s’avérer avantageuse.

Les personnes en situation de handicap éligibles à cette solution d’épargne connaissent rarement ce dispositif. Pourtant, doté d'une fiscalité attractive et d'avantages en termes de transmission, ce placement présente de nombreux atouts.

Patrimea propose plusieurs contrats d'assurance-vie d’Epargne Handicap. Pensez à vous rapprocher de nos conseillers pour en savoir plus !


Qu’est-ce qu’un contrat Epargne Handicap ?

« Les contrats d'épargne handicap sont des contrats d'assurance en cas de vie, d'une durée effective au moins égale à 6 ans, qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint, lors de la souscription du contrat, d'une infirmité l'empêchant de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle. » [Rescrit N° 2005/24 (FP) du 6 septembre 2005]

L’Epargne Handicap est un contrat d’assurance vie avec une option « Épargne Handicap ». Il a une durée effective d’au moins 6 ans, et garantit à l'assuré le versement d'un capital ou d'une rente à l'échéance.

Nos contrats Patrimea Premium (Groupe Société Générale), Ethic vie (Groupe Crédit Mutuel Arkea) et Netlife (Groupe Crédit Agricole Assurances) sont éligibles à ce dispositif.
 

Les conditions pour en bénéficier

Le contrat Epargne Handicap est réservé aux personnes handicapées en âge de travailler (avec un âge limite de 16 ans). L'individu doit être atteint d’une infirmité l’empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Un questionnaire de santé ou des justificatifs (carte d’invalidité, attestation d’octroi de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH)…) peuvent être demandés par l'assureur.

Les majeurs protégés peuvent également souscrire à ce contrat, sous réserve d'accomplir des formalités supplémentaires (autorisation du curateur, tuteur, juge des tutelles, double signatures…).

Le contrat d'assurance-vie doit être d'une durée effective d'au moins 6 ans.
 

>> Lire aussi : Majeurs protégés : L'assurance vie sous tutelle et curatelle

Les atouts de l’Epargne Handicap

Au moment de la constitution de l’épargne

Les cotisations versées (versements effectués sur le contrat d'assurance vie) procurent au souscripteur d'un contrat d'épargne handicap un avantage fiscal (source bofip : Article 199 septiès CGI).

En effet, ce contrat octroie une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 25% du montant total des primes versées, dans la limite annuelle de 1 525 € (majoré de 300 € par enfant à charge).

L’avantage annuel maximal procuré à une personne en situation de handicap célibataire et sans enfant est donc de 381 euros (1525 x 25%).

Attention : cette réduction d’impôt pourra faire l'objet d'une reprise en cas de résiliation du contrat avant l'expiration du délai minimum de six ans. (source bofip : BOI-IR-LIQ-20-20-40-20180704)

Pendant la phase de constitution de l'épargne, les prélèvements sociaux ne sont pas dus "au fil de l'eau", comme cela est le cas pour les contrats d'assurance-vie "classiques " libellés en euros. Les intérêts produits sur ces contrats ne sont donc soumis ni à la CSG-CRDS, ni aux autres prélèvements sociaux  (source : CSS. art. L.136-7 et Inst. adm. 15 novembre 2010, BOI 5 I-4-10).
 

Prélèvement à la source 2019 et réduction d'impôt Epargne Handicap

L'avantage fiscal lié au contrat Epargne Handicap passera-t-il à la trappe avec l'année blanche 2018 ?

Non, le souscripteur bénéficiera bien de l'avantage fiscal en septembre 2019 lorsqu'il procédera à sa déclaration de revenus.

Dans le Projet de Loi de Finances 2019, le gouvernement ne semble pas avoir prévu de verser aux contribuables concernés un acompte égal à 60% de la réduction d'impôt octoyée l'année précédente.

 

Au moment des rachats sur le contrat

Le contrat Epargne Handicap reste avant tout un contrat d’assurance vie : d'où l'absence d'impôt sur le revenu tant qu'aucun rachat partiel ou total n’est réalisé.

En cas de retrait, les intérêts et plus-values générés sur le contrat subiront la même fiscalité qu’un contrat d’assurance vie classique.

Les prélèvements sociaux sont également dus en cas de rachat partiel ou total opéré sur le contrat par l'assuré. (source : RM Hostalier JOAN 5 mai 2009,  n°38054)
 

Au dénouement du contrat

La fiscalité applicable au dénouement du contrat épargne handicap avec versement du capital au souscripteur est celle de droit commun (en fonction de l’antériorité du contrat, de la date des versements…)

En cas d’option pour une sortie en rente viagère, le montant perçu sera imposable, après un abattement qui dépendra de l'âge du souscripteur à la date du premier versement.
 

Au moment de la transmission

Le contrat d’Epargne Handicap étant avant tout un contrat d’assurance vie, il bénéficie des mêmes modalités de transmission avantageuses. Le capital sera transmis hors succession au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par la clause bénéficiaire.

Au décès de l’assuré, les prélèvements sociaux ne seront pas dus sur le capital transmis. [Inst. adm. 15 novembre 2010, BOI 5 I-4-10 § 33]


Cumul avec les aides sociales

Le contrat Epargne Handicap offre également un régime de faveur relatif aux aides sociales. Les versements effectués et capitalisés ne sont en effet pas pris en compte dans le calcul des aides sociales.

Ce n’est qu’en cas de retrait, et uniquement sur la plus-value imposable, que seront calculés l’AAH et les différentes aides. Le capital n’entre pas dans ce calcul.

Les rentes viagères Épargne Handicap entrent en compte dans le calcul de l’AAH qu’après un abattement de 1 830 euros / an. (CSS. art D 821-6 et CSS. art R 821-4)

L’attribution d’autres aides sociales et allocations peut être soumise à d’autres plafonds.
 

Obtenir des informations sur nos contrats avec option Epargne Handicap

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