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FIP DOM-TOM 2018 : Prolongation de la réduction d’impôt 38%

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Inutile de reporter votre investissement FIP Dom-TOM en 2019. Investir dans ce placement de défiscalisation en 2018 donnera bien droit à un avantage fiscal.

L’année blanche aura néanmoins un impact sur cet investissement. La réduction d'impôt FIP DOM-TOM neutralisera votre impôt sur vos revenus exceptionnels ou prendra la forme d’un remboursement d’impôt en septembre 2019.

Bénéficiez d’un des taux de réduction d’impôt les plus élevés de l’année 2018 : 38%, en investissant dans un FIP DOM-TOM.


Fonctionnement du FIP DOM-TOM

Participez au développement des entreprises d’outre-mer

Le FIP Dom-Tom est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur minimum de 70 % de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées dans les départements et collectivités d’outre-mer.

L’objectif principal des FIP DOM-TOM est de soutenir la croissance des PME ultra-marines (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, les îles Wallis et Futuna).

Les secteurs économiques des entreprises dans lesquelles le fonds investis sont variés : tourisme, agroalimentaire, services aux entreprises, industrie … Cette diversification permet une mutualisation des risques sur un tissu économique dynamique.
 

Un investissement soumis à une période de blocage

La société de gestion du FIP délimite une période de blocage durant laquelle le fonds ne pourra pas racheter les parts. Dans l’intérêt des investisseurs et des entreprises situées dans le FIP, la société de gestion peut proroger de quelques années la durée du blocage.

Le FIP DOM-TOM est par conséquent considéré comme un investissement long terme. Il est réservé aux investisseurs qui n’ont pas besoin de la liquidité immédiate des capitaux versés sur le FIP.
 

Récupérez votre investissement à la liquidation du FIP

A fin de la période de blocage, le FIP est liquidé et l’investisseur récupère son investissement. Le FIP n’étant pas un placement garanti en capital, l’investisseur peut réaliser une plus-value ou une moins-value.

Le choix du FIP et de la société de gestion sont des critères déterminants dans la capacité de performances de l’investissement.

A noter que sous certaines conditions, la plus-value de cession peut être exonérée d’impôt sur le revenu, mais reste soumise aux prélèvements sociaux.
 

Investissement accessible à tous les résidents fiscaux français

Depuis le 1er janvier 2017, tous les résidents fiscaux français peuvent bénéficier de la réduction d’impôt FIP DOM-COM.

Il est à noter que la réduction d’impôt n’est pas remise en cause dans le cas où l’investisseur transfert son domicile fiscal hors de France.

Toutefois, si l’expatriation a lieu au cours de l’année de la réduction, la souscription FIP DOM-TOM doit être réalisée avant le transfert.  Il conviendra également de s’assurer que le montant de l’impôt pour la période de résidence fiscale en France au titre de l’année de l’expatriation soit suffisamment important pour utiliser la réduction car celle-ci n’est pas reportable.

Avantage fiscal de l’investissement dans un FIP DOM TOM

Tout comme pour un FIP Corse, l’investissement doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N (2018) pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur les revenus de l’année N (2018).

Taux de réduction de 38% de l’investissement

L’investissement FIP DOM-TOM octroie à l’investisseur une réduction d’impôt égale à 38% du montant de l’investissement (nets de frais de souscription) dans la limite de

  • 12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
  • 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune

La réduction d’impôt maximum pour un investissement FIP DOM-TOM est donc :

  • 4 560 € pour les célibataires, veufs ou divorcés,
  • 9 120 € pour les couples mariés ou pacsés

A noter que cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 €.

Attention, la réduction d’impôt n’est pas reportable. En d’autres termes, si la réduction d’impôt FIP DOM-TOM dépasse l’impôt réellement dû, la quote-part restant ne pourra pas être remboursée, ni reportée sur l’impôt des années suivantes. Votre impôt doit être suffisamment élevé pour absorber l’intégralité de la réduction d’impôt.

Prenez contact avec les conseillers de Patrimea pour obtenir des simulations.
 

Obligation de conservation pendant 5 ans

En échange de la réduction d’impôt, l’investisseur est tenu de conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. A défaut, l’avantage fiscal peut être remis en cause.

Par exception, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause dans le cadre d’une donation des parts de FIP à condition que le donataire (celui qui reçoit) poursuive l’engagement de conservation des titres.
 

FIP DOM-TOM et année blanche 2018

L’investissement dans des parts de FIP conserve tout son intérêt et produira ses effets en 2019.

Le montant de la réduction d’impôt obtenu grâce à l’investissement FIP DOM TOM en 2018 s’appliquera donc en priorité sur l’impôt dû sur les revenus exceptionnels de 2018. Puis le solde de cette réduction sera restitué en septembre 2019.

Si aucun revenu exceptionnel n'a été perçu en 2018, la réduction d’impôt prendra la forme d’un remboursement en septembre 2019.

Exemple : Vous investissez 10 000 € cette année, ce qui vous octroie une réduction d’impôt de 3 800 €. En septembre 2019, l’administration fiscale vous remboursera la réduction d’impôt de 3 800€ directement sur votre compte bancaire. 

A noter que le remboursement ne pourra pas dépasser le montant de l’impôt qui aurait été normalement dû dans le cadre d’une année classique.

Par exemple si 2018 avait été une année normale et que votre impôt sur le revenu avait été de 1 200 €, même si votre investissement FIP DOM TOM vous octroie une réduction d’impôt de 1 750 €, vous ne pourrez être remboursé en septembre 2019 que de 1 200 €. La quote-part restante n’est pas remboursable ni reportable.

Calibrez donc bien le montant de votre investissement dans le FIP pour avoir un avantage fiscal optimal !
 

Souscription au FIP DOM-TOM 2018

Patrimea propose différents solutions FIP DOM-TOM pour 2018.

  • FIP PME 974 N°5 : l’expertise d’APICAP au service des investisseurs
  • FIP Outre-Mer N°1 (Inter Invest) : l’expérience d’Inter Invest reconnu comme le partenaire de référence des PME d’Outre-mer

 

Recevoir la documentation sur les FIP DOM TOM 2018

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