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Corum XL : Fiscalité des dividendes de la SCPI internationale

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Dans notre précédent article  Corum XL : Avis sur la SCPI par les experts de Patrimea, nous vous invitions à découvrir les caractéristiques et les atouts de cette SCPI exceptionnelle sur de nombreux points.

Déja investisseurs, ou futurs acquéreurs de parts de la SCPI Corum XL, nous vous précisons aujourd’hui la fiscalité applicable sur les revenus distribués.

Disclaimer : Les revenus distribués par la SCPI Corum XL sont souvent mis sous le terme de “dividende”. Il s’agit en réalité de revenus fonciers immobiliers.


Corum XL : une SCPI internationale distribuant des revenus étrangers

Au 31 décembre 2018, la répartition géographique des actifs immobiliers détenus par la SCPI Corum XL était la suivante.


La SCPI Corum XL distribue donc uniquement des revenus locatifs de source étrangère. Ces revenus supportent un impôt dans le pays source.

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenu de déclarer l’ensemble de ces revenus étrangers. Il existe donc un risque que la France impose également ces revenus. Pour limiter ce phénomène de double imposition, les conventions fiscales internationales signées par la France prévoient des mécanismes d’élimination de la double imposition.

En revanche pour les non résidents, les revenus distribués par la SCPI Corum XL ne sont pas à déclarer en France. En effet, la SCPI étant exclusivement investie à l’étranger, il vous appartient de vous renseigner auprès de l’administration fiscale de votre pays de résidence pour connaître le traitement fiscal de ces revenus. 

Le développement qui suit ne concerne que les contribuables ayant leur résidence fiscale en France.

La fiscalité française sur les revenus étrangers de la SCPI Corum XL

La France dispose de deux méthodes pour éviter les doubles imposition. Il y a d’une part la méthode du crédit d’impôt , et d’autre part la méthode du taux effectif.

Mais alors quelle méthode d’élimination de la double imposition s’applique aux revenus de la SCPI Corum XL ? La réponse est : ça dépend du pays source des revenus.


Revenus de source étrangère imposables en France ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français

Pays concernés : Allemagne, Espagne, Royaume-Uni

Les revenus issus de ces différents pays ont déjà subi un impôt à la source. La France va également les imposer. Toutefois pour éviter la double imposition, le fisc français vous octroie un crédit d’impôt égal à l'impôt français correspondant à ces revenus.

Quelle est la pression fiscale sur ces revenus étrangers ? Les revenus étrangers vont être fiscalisés à votre tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%, 41% ou 45%). Un crédit d'impôt égale à votre taux moyen d’imposition sera ensuite appliqué. Le frottement fiscal correspond de manière synthétique à la différence entre ces deux taux (Tranche marginale diminué du taux moyen d’imposition).

Revenus de source étrangère exonérés en France pris en compte pour le calcul du taux effectif

Pays concernés : Portugal, Pays-Bas, Pologne, Irlande

Ces revenus ne sont pas imposables en France. En revanche pour déterminer le taux effectif d’imposition de votre foyer fiscal, ils sont pris en compte. Ils viennent donc augmenter votre taux d’imposition sans être eux-mêmes fiscalisés en France.

A noter que l’ensemble des revenus immobiliers de source étrangère ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Un exemple pour illustrer nos propos

Monsieur et Madame Dupont ont perçu 70 000 € de salaires et ont souscrit en 2017 des parts de Corum XL pour un montant de 99 900 €. Ils ont donc perçu sur l’intégralité de l’année 2018 les revenus issus de cette SCPI.

Souscription de 99 900 € de Corum XL
Revenus étrangers imposables en France ouvrant droit à un crédit d’impôt Revenus étrangers exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif
Allemagne, Espagne, Royaume-Uni Portugal, Pays-Bas, Pologne, Irlande
6 730 € 1 950 €

 




Simulation de l’impôt





Explications

Il y a un frottement fiscal pour les revenus étrangers imposables en France ouvrant droit à un crédit d’impôt (source : Allemagne, Espagne, Royaume-Uni) puisque chaque euro supplémentaire est imposé à la Tranche Marginale d’imposition (30%), mais n’ouvre droit à un crédit d’impôt qu’à hauteur du taux moyen d’imposition (13,82%). Chaque euro de revenus fonciers en provenance de l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-uni est donc imposé au taux de 16,18% en France (30% - 13,82%).

D’autre part, les revenus étrangers exonérés (Portugal, Pays-Bas, Pologne, Irlande) ont tout de même un impact sur la pression fiscale du couple Dupont puisqu’ils augmentent le taux moyen d’imposition, en le faisant passer de 13,37% à 13,82%.

Les revenus de source étrangère distribués par la SCPI Corum XL ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux.

Comparatif : SCPI Corum XL vs SCPI classique française

Le couple Dupont a-t-il un réel intérêt à souscrire des parts de la SCPI Corum XL par rapport à une SCPI investie exclusivement en France ?

Voici un tableau comparant la pression fiscale supportée par les revenus fonciers distribués d'une part par la SCPI Corum XL et d'autre part une SCPI investie en France.

 

  SCPI Corum XL SCPI classique française
Revenus fonciers perçus 100 € 100€
Pression fiscale réelle 16,18% 30%
Prélèvements sociaux 0% 17,2%
Revenus nets de fiscalité 83,82 € 52,80€


La SCPI Corum XL est un excellent moyen de diversification et de valorisation de votre patrimoine tout en limitant la pression fiscale française.

Risques : L'investissement en SCPI est un investissement de long terme (8/10 ans minimum recommandé) en raison des frais supportés. Cet investissement présente un risque de liquidité lors de la revente des parts puisque dans le cadre d'une détention en direct (hors assurance vie), le rachat des parts n'est possible que s'il existe une contrepartie acheteuse. Il existe également un risque de perte en capital inhérent à la conjoncture économique et immobilière. Ni le capital ni le rendement ou versement des loyers ne sont garantis. Enfin la SCPI Corum XL étant investie hors de la zone euro, il existe un risque de perte en capital inhérent aux fluctuations du taux de change.

Cet article ne constitue pas une recommandation d'investissement personnalisée. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller afin de vous assurer que cette solution est adaptée à votre situation et à votre profil d'investisseur.

 

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