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Assurance emprunteur des non-résidents : nos conseils

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Expatrié de longue date, vous anticipez votre retour en France et souhaitez y acquérir un bien ? Résident sur le départ, vous réalisez que l'assurance de votre banque ne pourra plus vous couvrir ? Étranger, vous désirez acheter un pied-à-terre dans le Midi ?

Qui dit achat immobilier dit bien souvent "assurance de prêt". Or, les non-résidents et les expatriés doivent porter une attention toute particulière à ce contrat, qui peut être revu en cours de route (changement d'assurance emprunteur).

A quels détails s'attacher ? Comment trouver le meilleur contrat ? A quelles surprises s'attendre ? Patrimea revient en détail sur le fonctionnement de l'assurance emprunteur.

 

L'assurance de prêt immobilier offre une couverture aux emprunteurs. Elle permet in fine d'assurer la banque, en remboursant dans certaines situations tout ou partie des échéances de crédit des souscripteurs. Les garanties offertes par une assurance emprunteur peuvent varier : aux garanties standards que sont les cas de décès (DC) et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) peuvent s'ajouter les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale), mais également des renforcements eu égard à certaines pathologies (affections dorsales et psychologiques notamment).

En théorie, l'assurance de prêt n'est pas obligatoire en France. En pratique cependant, presque toutes les banques l'exigent au niveau de base (DC et PTIA). Cette assurance doit couvrir au moins 100% du prêt bancaire. Il est possible de faire assurer un couple d'emprunteurs à 100% chacun, ou bien de répartir entre eux l'assurance à parts égales (50/50) ou différentes (par exemple assurer à 70% la personne ayant le plus haut revenu dans le ménage, et à 30% son conjoint).

Assurance de prêt depuis l'étranger : quelles spécificités prendre en compte ?

De nombreuses raisons peuvent pousser les français expatriés et les non-résidents à réaliser un investissement immobilier en France, au moyen pour la plupart d'un prêt bancaire. Or, pour ces personnes, la bonne assurance de prêt n'est pas si facile à trouver, car des éléments spécifiques à leur situation sont à intégrer.

La difficulté de trouver une solution adaptée auprès de sa banque

La plupart du temps, les banques mettent en avant les contrats d'assurance issus de leurs réseaux : le client a alors une double-casquette (emprunteur et assuré), d'où un profit plus important. Depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, les emprunteurs ne sont cependant plus tenus d'accepter l'assurance proposée par l'organisme de prêt : ils peuvent librement choisir leur assurance, et ainsi faire jouer la concurrence.

Nous recommandons aux expatriés et non-résidents qui se renseignent auprès de leur banque au sujet d'un crédit immobilier de s'inquiéter dès le début de savoir s'ils pourront également être prise en charge au niveau de l'assurance. La recherche d'une assurance de prêt spécifique et sa souscription peuvent prendre du temps : plus tôt ces personnes seront fixées, plus tôt elles pourront si besoin se mettre en quête d'un contrat approprié.

Il est possible que l'assureur de la banque accepte de prendre en charge votre dossier. Dans ce cas-là, n'hésitez pas à jeter un coup d'œil aux offres concurrentes : il n'est pas rare en effet que les assureurs des banques fassent payer un lieu de résidence à l'étranger bien plus cher que des assureurs spécialisés dans le domaine. Sachez par ailleurs que depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, tout assuré d'une assurance emprunteur a le droit de demander la résiliation de son contrat initial au profit d'une autre offre plus intéressante. Pour ce faire, cette demande de changement d'assurance doit intervenir dans les 12 mois suivants la signature de l'offre de prêt, respecter un préavis de 15 jours avant la date limite, et mettre en avant un nouveau contrat dont les garanties seront au moins équivalentes aux garanties du contrat initial.

Si en revanche la banque n'est pas en mesure de vous accompagner sur le terrain de l'assurance de prêt, vous devrez faire cette recherche par vous-même ...ou presque : nous pouvons vous aider !

La difficulté de se faire assurer dans certains pays

Que vous vous tourniez vers votre banque, ou directement vers un assureur pour obtenir une offre d'assurance-emprunteur, il est bon de savoir que tous les pays d'expatriation ne sont pas logés à la même enseigne.

Traditionnellement, les assureurs classent les pays du monde en différentes catégories, en tête desquelles se retrouvent les pays où la question du "risque" se pose à une échelle légère (Luxembourg, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Suède, Autriche, Finlande...) ou modérée (Canada, Etats-Unis, Japon, Chine, Singapour, Russie, Algérie, Maroc, Cameroun, Thaïlande...). Les demandes d'assurance émanent d'individus expatriés dans ces pays feront dans tous les cas l'objet d'une étude, la question de l'assurance et de son coût ne dépendant pas que du lieu d'expatriation, mais aussi du projet immobilier en tant que tel, de l'état de santé des assurés et de leur mode de vie (fumeur ou non, pratique d'un sport considéré comme étant risqué, professions particulières, déplacements professionnels dans d'autres pays...). Le risque d'un refus d'assurance est cependant moins important dans ces pays.

En revanche, on peut également identifier des pays dans lesquels l'étude d'une assurance emprunteur est beaucoup plus poussée (Congo, Corée du Nord, Côte d'Ivoire, Irak, Haïti, Palestine, Syrie...). Il est cependant possible d'obtenir une assurance de prêt, mais cela se fera souvent au moyen d'une surprime importante : les demandeurs auront alors la possibilité d'accepter ou non une proposition finale dont le tarif sera plus élevé que celui du devis initial.  

La difficulté de s'entendre sur les garanties requises

Classiquement, les banques demandent aux emprunteurs d'adhérer aux garanties DC et PTIA.  Ponctuellement, certaines exigent des garanties complémentaires, difficilement compatibles avec une résidence à l'étranger, et notamment les garanties types ITT, IPP, IPT. Si ces complémentaires peuvent être accordées dans certains pays transfrontaliers ou relativement proches de la France (Suisse, Angleterre, Allemagne...), il est en revanche quasiment impossible de les obtenir ailleurs, où la garantie se limitera alors à DC et PTIA. Les médecins conseils des assureurs sont en effet rarement présents ou déplacés à l'étranger pour constater ces invalidités / incapacités. La mise en œuvre de ces assurances sera donc complexe, voire impossible : d'où le fait que ces garanties ne soient pas accordées à la souscription.

Pour faciliter les échanges, et permettre un traitement rapide de votre dossier d'assurance emprunteur, nous vous recommandons de bien insister auprès de votre banque sur la question des garanties demandées, ainsi que des quotités assurées. Cela nous permettra de vous présenter dès l'origine un devis proche de la réalité du prêt à assurer.

Comment la société Patrimea peut-elle m'aider ?

Depuis l'origine, Patrimea se prévaut d'une expertise particulièrement adaptée à la situation des expatriés et des non-résidents, auxquels nous pouvons présenter différentes solutions d'épargne et d'investissement. Compte tenu de la problématique importante que représente celle de l'assurance emprunteur, il semblait tout à fait logique de se munir d'une offre adaptée.

Remplissez un formulaire et répondez au questionnaire

Sur notre site internet, il est simple et rapide de faire une demande d'assurance de prêt immobilier. Vous recevrez alors par mail un questionnaire qu'il conviendra de renseigner. Ce dernier se compose de questions relatives au caractéristiques du prêt qu'il faut assurer (banque prêteuse, montant, taux, objet du prêt et localisation du bien acheté...), ainsi qu'à la vie personnelle du ou des assurés (identité, âge, pays de résidence, emploi, fumeur ou non-fumeur...) et aux modalités de l'assurance recherchée (garanties, quotités d'assurance, mode de paiement des cotisations...). Ces questions nous permettent de pouvoir rapidement vous présenter un devis adapté.

Complétez votre dossier en ligne

Si le devis présenté vous convient et que vous souhaitez avancer vers l'adhésion, différents cas de figure peuvent se présenter, en fonction de l'assureur auquel vous aurez affaire. Selon les cas, on vous offrira un accès en ligne sur votre dossier : de manière sécurisée et confidentielle, pour pourrez donc fournir aux équipes de gestion de l'assureur les documents requis (justificatifs d'identité, questionnaire de santé et/ou résultats d'examen, questionnaire de risque de séjour, etc.). Il est également possible que votre conseiller Patrimea reste l'intermédiaire privilégié : il récupèrera alors auprès de vous tous les éléments utiles, et les transmettra à l'assureur. Le service médical de l'assureur prendra directement contact avec vous afin de récolter les éléments confidentiels d'ordre médical.

Dans tous les cas, vous l'aurez compris : c'est un parcours 100% en ligne qui vous attend.

Récupérez vos documents d'adhésion

Après étude de votre dossier par les services de l'assureur, ce dernier vous adressera sa réponse : un refus d'assurance, ou bien une proposition définitive (comptez entre 7 à 14 jours pour finaliser un dossier depuis l'étape du questionnaire). En cas d'acceptation, vous récupèrerez directement les certificats d'adhésion et délégations de bénéfice que vous pourrez présenter à votre banque.

Tout au long de ce processus, votre conseiller se tiendra à votre disposition pour vous aiguiller, et répondre à vos interrogations. Le parcours digital et la réactivité des équipes de Patrimea ainsi que des équipes de gestion et d'étude vous garantissent un service de qualité, avec à la clef la finalisation d'un beau projet immobilier !


 

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