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Assurance vie après 70 ans : Y-a-t-il un avantage à souscrire ?

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Il n’est pas rare d’entendre  "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans". Cette phrase est le résultat d’une mauvaise compréhension du principe de l’assurance vie et de sa fiscalité.

Avantage successoral, abattement pour le calcul de l’impôt et exonération totale de la plus-value …. Cet article s’attachera à préciser les avantages de souscrire un contrat après 70 ans.


Bénéficiez d'un nouvel abattement de 30.500 euros

On parle souvent de l’abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans (article 990 I CGI), mais savez-vous qu’il existe un abattement supplémentaire pour les versements effectués après 70 ans ?

Voici la règle (article 757 B CGI) : Au moment de la transmission des capitaux décès au(x) bénéficiaire(s), les droits de succession sont exigibles sur le montant brut des primes versées au-delà de 70 ans, mais seulement pour la fraction de ces primes qui excède 30 500 €. Cet abattement est global pour un même assuré, indépendamment du nombre de contrat et du nombre de bénéficiaire.

Après déduction de l’abattement de 30 500 €, les primes sont imposées aux droits de succession dans les conditions de droit commun, compte tenu du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire.

Si vous n'ouvrez pas un nouveau contrat ou ne faites pas de versements sur un contrat existant après vos 70 ans, vous ne profiterez pas de cet abattement.

Prenons un exemple : Madame Fontaine âgée de 75 ans, souscrit un contrat d’assurance vie avec un versement de 50 000 euros. Elle désigne 3 bénéficiaires :

  • pour 40% des capitaux décès : son fils
  • pour 40% des capitaux décès : sa fille
  • pour 20% des capitaux décès : son petit-fils.


Au décès de Madame Fontaine, les capitaux décès seront transmis aux bénéficiaires de la manière suivante :

  • 40% à son fils avec un abattement de 12 200€ (c’est à dire 40% de 30 500 €)
  • 40% à sa fille avec un abattement de 12 200€ (c’est à dire 40% de 30 500 €)
  • 20% à son petit-fils avec un abattement de 6 100€ (c’est à dire 20% de 30 500 €)

Petite subtilité : Si un des bénéficiaires est totalement exonéré de droits de succession en raison d’un dispositif fiscal, son abattement sera réparti entre les autres bénéficiaires.

Prenons un exemple : Monsieur Martin, âgé de 71 ans, souscrit un contrat d’assurance avec un versement de 100.000 euros. Il désigne deux bénéficiaires : son épouse et son fils à parts égales entre eux.

Au décès de Monsieur Martin, les capitaux décès seront transmis aux bénéficiaires de la manière suivante :

  • 50% à son épouse sans droits de succession car depuis la Loi TEPA de 2007, il n’y a plus de droits de succession entre époux
  • 50% à son fils après un abattement de 30 500 €. La quote-part restante sera fiscalisée aux droits de succession classiques.


Transmettez la plus-value en totale exonération

Les gains générés par les versements réalisés après les 70 ans seront transmis aux bénéficiaires en totale exonération, peu importe le lien entre le souscripteur et le bénéficiaire.

Cette spécificité a son importance, ce d’autant plus que l’espérance de vie s’allonge et que les chances de générer des plus-values sur du long terme augmentent également.

Par exemple pour un contrat ouvert à 70 ans avec un versement initial de 100 000 €, si le rendement net annualisé est de 3,5%, au bout de 20 ans (au 90ème anniversaire), le contrat  sera évalué à 198 978 €. Une plus-value de 98 978 € aura été générée. En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire désigné percevra les capitaux décès avec une exonération totale sur la plus-value. Il fera une économie potentielle de 20% de droits de transmission (hypothèse de tranche d'imposition en ligne directe), soit environ 20 000 €. Ce n’est absolument pas négligeable.

L'assurance vie après 70 ans présente donc un véritable intérêt avec un double avantage fiscal.

Comparaison pour la transmission : L'assurance vie ou le PEA ?

Pour un versement initial de 100 000 €, sur une durée de placement de 20 ans, nous avons comparé le capital net de fiscalité transmis à un bénéficiaire / héritier.

Produits Rendement annuel Capital à terme Plus-value Abattement Exonération PV Base taxable Impôt 20%* Capital net transmis
Assurance vie 3,50% 198 978 € 98 978 € 30 500 € oui 69 500 € 13 900 € 185 078 €
PEA 3,50% 198 978 € 98 978 € 0,00 € non 198 978 € 39 795 € 159 182 €


*Nous avons pris une hypothèse d’imposition aux droits de succession de 20%. Ce taux varie en fonction du patrimoine global transmis.


Il y a donc une perte de 25 895 € si le capital est placé sur le PEA.

La pression fiscale réelle supportée sur la transmission des capitaux décès via l’assurance vie est de 7%. Elle est presque 3 fois plus élevée sur le PEA (20%).

Pour réussir à transmettre net de fiscalité la même somme que l’assurance vie, le PEA devra réaliser une performance annuelle de 4,30%.
 

Faut-il ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?

La question est récurrente mais intéressante : faut-il verser sur un ancien contrat, ou bien ouvrir un nouveau contrat ?

Nous vous conseillons d’ouvrir un nouveau contrat afin d'isoler les sommes placées après 70 ans. Ainsi, vous aurez une meilleure visibilité des gains générés par vos versements après 70 ans et donc de la fiscalité en cas de décès.

D’autre part, en cas de besoin de liquidité, vous pourrez soit privilégier les rachats sur les contrats ouverts avant 70 ans avec antériorité fiscale supérieure, soit prélever la somme voulue sur le contrat ouvert après 70 ans.

Enfin, si vous avez des montants importants de capitaux à investir après 70 ans, nous vous conseillons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie et de n’effectuer les rachats que sur l’un d’entre eux. Ce conseil résulte des subtilités fiscales liées à la différence de traitement des rachats au moment de la transmission des capitaux décès.
 

>> Lire aussi : Assurance vie : 5 clés pour une clause bénéficiaire efficace

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