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FIP Outre Mer 2019 : 38% de réduction d'impôt sur le revenu

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Investissement de diversification, le FIP Outre Mer est à nouveau disponible à la souscription en 2019 !

Spécifique aux départements et collectivités d’Outre-Mer, le FIP DOM-TOM permet de défiscaliser 38% du montant investi dans ce fonds de votre impôt sur le revenu à payer en 2020.

Le FIP DOM-TOM est un levier majeur du développement économique ultramarin. Vous participez donc au développement des iles et territoires composant la France.

Qu’est-ce qu’un FIP Outre Mer ?

Un FIP DOM-TOM est un fonds d’investissement à destination des entreprises ultramarines. L’objectif est de les accompagner dans leur développement au travers d’une prise de participation du fonds dans leur capital en contrepartie d'un apport d'argent.

Le FIP va alors investir 70% des sommes collectées dans des entreprises d'Outre Mer non cotées. Ces investissements prendront la forme d’actions ou d’obligations dans les entreprises financées.
 

Quel est son fonctionnement ?

Accompagner financièrement les PME ultramarines

Le FIP DOM-TOM propose aux investisseurs une réduction d’impôts de 38% dans la limite de 12.000 € d'investissement pour une personne seule, et 24.000 € pour un couple.

Le FIP DOM-TOM permet d’accompagner financièrement les PME ultramarines. Pour ce faire, vous allez apporter un capital dans un fonds. Ce fonds va alors faire une sélection des PME en Outre-Mer, selon leur solidité financière et leur secteur d’activité pour ensuite y prendre des participations.

Tourisme, énergies renouvelables, agroalimentaire… Ces secteurs d’activités sont des exemples de secteurs d'activité de PME accompagnées par les investissements en FIP Outre Mer. Au travers de cette sélection rigoureuse, les investisseurs bénéficieront d’une mutualisation des risques.

Blocage des fonds

Dans le but de permettre le bon développement des PME aidées par cet investissement, investir dans les FIP Outre Mer oblige les contribuables à y maintenir leur capital. Ainsi, une période de blocage de 5 ans minimum est demandée. Si la société de gestion le juge sain, la période de blocage des fonds peut être allongée.
Si la période de blocage des fonds n’est pas respectée, la réduction d’impôt, même déjà perçue, devra être remboursée.

Exonération de la plus-value potentielle

Le FIP est, pour rappel, un investissement en capital non garanti. Cela signifie que l’investisseur n’est pas certain de récupérer son capital investi, mais bénéficie, à l’échéance de l’investissement, d’une exonération sur la plus-value potentielle.

Investissement accessible à tous les résidents fiscaux français

Auparavant réservé aux résidents ultramarins, la loi pour l’Egalité réelle d’Outre-Mer a ouvert la souscription aux résidents métropolitains.
Dans le cas d’un contribuable ayant investi dans un FIP avant son expatriation, la réduction d’impôt et l’investissement ne sont pas remis en cause par l’état.

Des sociétés de gestion reconnues et implantées en Outre-Mer

Investir dans un FIP DOM-TOM peut sembler risqué au vu de l’éloignement géographique des entreprises.

Pour profiter au mieux des avantages du FIP DOM-TOM, les sociétés de gestion qui proposent ces investissements sont connues pour leur professionnalisme et leur connaissance des tissus économiques d’Outre-Mer.
Outre cette connaissance, des garanties ont été mises en place, notamment par Inter Invest. Ces garanties permettent de pallier entièrement aux risques encourus par ces investissements.
 

Avantage fiscal de l’investissement dans un FIP DOM TOM

Tout comme pour un FIP Corse, l’investissement doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N (2018) pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur les revenus de l’année N (2018).

Taux de réduction de 38% de l’investissement

L’investissement FIP DOM-TOM octroie à l’investisseur une réduction d’impôt égale à 38% du montant de l’investissement (nets de frais de souscription) dans la limite de

  • 12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
  • 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune


La réduction d’impôt maximum pour un investissement FIP DOM-TOM est donc :

  • 4 560 € pour les célibataires, veufs ou divorcés,
  • 9 120 € pour les couples mariés ou pacsés


À noter que cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 €.

Attention, la réduction d’impôt n’est pas reportable. En d’autres termes, si la réduction d’impôt FIP DOM-TOM dépasse l’impôt réellement dû, la quote-part restant ne pourra pas être remboursée, ni reportée sur l’impôt des années suivantes. Votre impôt doit être suffisamment élevé pour absorber l’intégralité de la réduction d’impôt.

Obligation de conservation pendant 5 ans

En échange de la réduction d’impôt, l’investisseur est tenu de conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. A défaut, l’avantage fiscal peut être remis en cause.

Par exception, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause dans le cadre d’une donation des parts de FIP à condition que le donataire (celui qui reçoit) poursuive l’engagement de conservation des titres.
 

Souscrire à un FIP DOM-TOM en 2019

La sélection 2019 de Patrimea porte sur 2 FIP Outre Mer .



Tags: FIP, dom, fip outremer
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