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Transmission optimisée : Stratégies pour donner à vos enfants

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Un sujet souvent abordé par nos clients : comment transmettre de son vivant à ses enfants ou petits-enfants ?

Différents objectifs peuvent expliquer votre volonté de donner à vos descendants : les accompagner dans leurs études, les aider à entrer dans la vie active, financer une partie de leur résidence principale ou tout simplement leur donner un pécule pour leurs projets personnels.

Découvrez les différents moyens pour gratifier vos proches en exonération de fiscalité



Le présent d’usage pour les occasions exceptionnelles

Le présent d’usage est défini par “les cadeaux n'excédant pas une certaine valeur qui sont faits à l'occasion de certains évènements et conformément à un certain usage” (jurisprudence Civ 1ère 06/12/1988)

Que ce soit pour un anniversaire, un mariage, les fêtes de fin d’année ou l’obtention d’un diplôme…. différents évènements peuvent justifier un présent d’usage.

Les conditions à respecter pour être qualifié de présent d’usage sont :

  • remise manuelle de la chose
  • concerne un bien meuble : espèces, chèques, virement, voitures, bijoux…
  • réalisé à l’occasion d’un évènement particulier
  • la valeur du présent d’usage ne doit pas excéder un certain montant. La loi ne précise pas de montant mais indique que le présent ne soit pas être excessif par rapport à la situation financière, au patrimoine et aux ressources de celui qui transmet. Ainsi en fonction du patrimoine et des revenus du donateur, le présent d’usage peut avoir une valeur plus ou moins importante.
     

Le présent d’usage n’a pas à être déclaré et n’est pas soumis aux droits de transmission.

Le don manuel pour les sommes importantes

Si vous souhaitez donner à vos enfants ou petits-enfants une somme d’argent dépassant le cadre du présent d’usage, le don pourra être qualifié de “don manuel” régit par l’article 757 du CGI.

Ce don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale via le formulaire 2735. Il est soumis aux droits de mutation à titre gratuit après abattements particuliers en fonction du lien de parenté.

Exonération et abattements 2020 (qui se renouvelle tous les 15 ans)

Bénéficiaire Donation
Conjoint ou partenaire de PACS 80 724 €
Ascendants, enfants 100 000 €
Petits-enfants 31 865 €
Arrières-petits-enfants 5 310 €
Frères ou sœurs 15 932 €

Le taux d’imposition est également déterminé par le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Un parent peut transmettre à son enfant jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans en exonération de fiscalité.

Un grand parent peut donner à son petit-enfant jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans en exonération de fiscalité.

Le don familial de somme d'argent jusqu’à 31 865 € sous conditions

Un autre dispositif cumulable avec la précédente exonération existe. Vous pouvez donner une somme d’argent jusqu’à 31 865 € en exonération de fiscalité si vous remplissez les conditions suivantes (article 790 G CGI) :

  • le don porte sur une somme d'argent
  • la personne qui donne doit être âgée de moins de 80 ans au jour du la transmission
  • la personne qui reçoit doit être majeure (plus de 18 ans)
  • le lien de parenté doit être : enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant. En l’absence de cette descendance, l’exonération peut s’appliquer pour un neveu ou une nièce
  • le don doit être déclaré à l’administration fiscale dans le mois suivant la donation


Ainsi une grand-mère de moins de 80 ans peut transmettre à son petit-fils majeur jusqu’à 63 730 € (abattement pour don manuel 31 865 € et abattement pour don familial de somme d’argent 31 865€) sans impôt à acquitter.


L’assurance vie pour transmettre à son rythme

Il peut également être intéressant d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de son enfant mineur (ou petit-enfant).

Vous l’alimenterez au fur et à mesure du temps et en fonction de votre capacité d’épargne. Votre enfant ne pourra pas effectuer de rachat ou de modification sans votre accord, tant qu’il n’aura pas atteint la majorité.

Un pacte adjoint pourra être adossé au contrat d’assurance vie pour conditionner l’utilisation des fonds ou la gestion de l’assurance vie.

>> Lire aussi : Assurance vie pour mineur : pourquoi et comment souscrire ?


 


Le PER pour l’acquisition de la résidence principale

Jusqu’à présent, les parents avaient l’habitude d’ouvrir un PEL pour leur enfant afin de leur constituer un petit pécule pour financer leur première résidence principale.

Mais le nouveau plan d’épargne retraite PER change la donne.

Vous pouvez désormais ouvrir un PER au nom de votre enfant mineur en l’alimentant avec vos propres deniers. Le versement sera déductible des revenus du foyer fiscal. Puis lorsque votre enfant souhaitera acheter sa résidence principale, il pourra activer le cas de déblocage anticipé prévu par la loi PACTE et utiliser cette somme pour le financement de son acquisition.
 

>> Lire aussi : Notre offre PER pour enfant mineur


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