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Faillite banque mobile : quelle garantie de dépôt ?

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La crise sanitaire du Covid-19 n’a pas épargné les banques en ligne. Lancée en 2017 par Carrefour Banque, la banque virtuelle C-zam fermera ses portes le 15 juillet 2020. Ce n’est pas la première et certainement pas la dernière, mais ces banques digitales continuent de faire des adeptes.

La facilité de navigation, l’instantanéité des démarches bancaires et l’accessibilité les rendent populaires.

Cependant, une question persiste, votre argent est-il en sécurité entre leurs mains en cas de faillite ?

Néobanques et banques en ligne quelles différences ?

La première différence entre une banque en ligne et une néobanque réside dans leur statut. La plupart des banques en ligne possèdent une licence bancaire, qu’elle soit française ou européenne. Elles peuvent alors proposer à leurs clients des garanties similaires à des banques physiques.

La majeure partie de ces établissements virtuels sont des produits créés par des banques traditionnelles. Par exemple, Boursorama appartient à la Société Générale et Hello Bank à la BNP Paribas.

Celles appelées néobanques n’ont pas de banque attitrée. Elles sont en fait caractérisées comme des établissements de paiement. Sans licence bancaire propre, elles doivent néanmoins être certifiées par l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Parmi elles, nous pouvons nommer Revolut ou encore Transferwise. Elles sont bien souvent accessibles uniquement via une application mobile. Revolut ne donne pas accès via un navigateur web à ses comptes.

Comment fonctionnent-elles ?

L’avantage considérable des néobanques reste leur offre de services rapides. Par exemple, les virements bancaires se font instantanément en quelques clics. Il n’y a plus besoin d’attendre 24 ou 48 heures pour qu’un bénéficiaire soit ajouté et encore deux-trois jours pour obtenir la somme sur son compte. En revanche, elles se réduisent à l’essentiel, à savoir un compte bancaire, une carte de crédit et une application qui permet de gérer l’ensemble. Vous ne pouvez demander ni crédit, ni compte titres, ni PEA ou produit d’épargne.

Du fait de leur présence uniquement virtuelle, les néobanques ne peuvent pas accueillir physiquement leur client. Un chat en ligne est accessible mais les questions ne trouvent pas forcément de réponses précises et détaillées. C’est ce manque de contact physique qui peut freiner certaines personnes, notamment en cas de problèmes majeurs comme la faillite de l’établissement.

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de la Résolution (FGDR) assure, en cas de faillite et à hauteur de 100 000 euros par client, les liquidités placées. Mais cette garantie de dépôt bancaire ne s’applique pas à toutes les banques. notamment lorsqu’elles ne sont pas “traditionnelles”. Pour celles établies à l’étranger, c’est parfois la garantie du pays d’origine qui prône.

 Comment se protéger de ces aléas ?

Il n’est pas évident de faire la part des choses, surtout lorsque des banques virtuelles sont associées à des banques physiques. De plus, les garanties applicables varient selon la manière dont les offres sont commercialisées.

Trois types de banque peuvent bénéficier du Fonds de Garantie des Dépôts et de la Résolution en France. A savoir :

  • Celles ayant un siège social en France. En effet, elles ont l’obligation d’adhérer au FGDR. C’est aussi le cas pour les banques étrangères qui possèdent des filiales en France.
     
  • Celles possédant des succursales en France et dont le siège social se trouve en dehors de l’Union Européenne. Ces dernières sont obligées de souscrire si leur système de garantie est moins performant que celui de l'hexagone.
     
  • Celles dont le siège social est établi dans un autre pays appartenant à l’Union Européenne et qui possèdent des succursales en France. Néanmoins ce n’est pas une obligation, il s’agit d’un choix si le système du pays d’origine est moins efficace.


Vous pouvez voir que la majorité des banques, situées en France, sont couvertes par le FGDR. A l’exception de certaines succursales de banques européennes qui ont une garantie équivalente ou plus favorable qu’en France.Il existe un moteur de recherche officiel qui permet de savoir si votre banque est couverte ou non par le fonds de garantie.

Des exemples concrets

Pour mieux saisir l’organisation de la sécurité de ces banques, voici quelques cas pratiques :

Orange Bank, filiale d’Orange et Groupama banque, propose une offre sans condition de revenus et sans possibilité de crédit. Elle applique un modèle proche de celui des néobanques. Cependant, elle est une banque à part entière puisqu’elle propose à ses utilisateurs la possibilité d'établir des crédits. Tout comme sa concurrente, Boursorama, elle bénéficie donc de la garantie de dépôt, s’élevant à 100 000 euros.

En ce qui concerne N26, il s’agit d’une néo-banque basée en Allemagne. Elle profite d’une licence bancaire mais à l’étranger. En France, elle est active dans le cadre de la prestation de services. Elle permet aux institutions appartenant à l’Union Européenne d’exercer en France. Grâce à ce statut, les utilisateurs français bénéficient de la même garantie mais auprès du fonds de garantie allemand. Ce montant est également de 100 000 euros. Ouvrir un compte bancaire chez N26, c’est aussi diversifié son argent dans un autre pays autre que la France, à savoir ici l’Allemagne.

Eko n’est pas une banque mais une marque commerciale lancée par le Crédit Agricole. Étant rattaché directement à un établissement bancaire, l’argent déposé ici est protégé par le fonds de garantie des dépôts français. Cependant, la garantie concerne l’ensemble des comptes présents dans la banque. C’est à dire que si vous disposez d’un compte Eko et d’un compte Crédit Agricole, les 100 000 euros couvrent l'ensemble des deux comptes et non sur chacun d’entre eux.

Il existe des établissements de paiement qui sont différents des établissements de crédit. Vous trouverez, entre autres, Nickel et Morning.C’est le même processus pour la néobanque Revolut. L’argent déposé dans ces établissements ne seront pas couverts par la garantie de dépôts. Néanmoins, il existe un dispositif de “fonds cantonnés”. Ces banques ont la possibilité de mettre de côté les sommes versées, en les déposant dans des établissements bancaires. Ce n’est pas une obligation mais compte tenu de la surveillance accrue menée par l’Autorité de Contrôle Produdentiel et de Résolution, peu sont celles qui ne l’appliquent pas. Les clients pourront donc récupérer les 100 000 euros de garantie prévus en cas de faillite.

>> Lire aussi : Loi Sapin 2 en assurance vie : faut-il avoir peur ?


Peu importe la banque que vous choisissez, la sécurité du client est devenu primordial pour tous. L’argent est géré de manière différente mais la création d’une union bancaire, au sein de l’Union Européenne, aide grandement à la protection des déposants. Les systèmes de garantie des dépôts (SGD) protègent à hauteur de 100 000 euros par banque.
 

Tableau comparatif des banques en ligne


Nom de la banque Localisation du compte Licence bancaire Dépositaire Montant maximum de la garantie de dépôts
BOURSORAMA FRANCE OUI Société Générale 100 000 euros
ING FRANCE OUI Groupe ING 100 000 euros
FORTUNEO FRANCE OUI Crédit Mutuel Arkéa 100 000 euros
HELLO BANK FRANCE OUI BNP Paribas 100 000 euros
MONABANQ FRANCE OUI Crédit Mutuel CM-11 100 000 euros
BFORBANK FRANCE OUI Crédit Agricole 100 000 euros
REVOLUT ANGLETERRE NON Plusieurs banques Non couvert mais fonds cantonnés
N26 ALLEMAGNE OUI N26  100 000 euros
TRANSFERWISE BELGIQUE NON Plusieurs institutions financières de l’Espace Economique Européen Non couvert mais fonds cantonnés
MAX FRANCE NON (Filiale du groupe Arkéa) Crédit Mutuel Arkéa Non couvert mais fonds cantonnés
ORANGE BANK FRANCE OUI Groupama Banque (Orange Bank) 100 000 euros
EKO FRANCE OUI Crédit Agricole 100 000 euros
NICKEL FRANCE NON (Filiale de BNP Paribas) BNP Paribas Non couvert mais fonds cantonnés

Les exceptions à la règle : Revolut et Transferwise

Revolut est un cas assez particulier. La néobanque a obtenu sa licence bancaire européenne en 2018. Elle tend à devenir une banque réelle pouvant proposer des services complets à ses clients. Cependant, pour le moment, elle propose cette démarche uniquement à ses clients en Lituanie. En tant qu’utilisateur français vous ne serez pas couvert par la garantie de dépôt mais la règle des comptes cantonnés fonctionne ici.

Transferwise rentre dans le même schéma que Revolut. Son site internet indique que la société n’est pas une banque, et n’est pas assurée dans un régime de protection financière. Pour sécuriser l’argent, en cas de faillite, elle utilise une sauvegarde. C’est-à-dire que l’argent déposé doit être conservé dans des comptes séparés de ceux de l’entreprise. “La localisation de votre argent dépend du pays dans lequel se trouve l’adresse de votre compte (...). Comme votre argent est toujours conservé séparément des comptes que nous utilisons pour gérer TransferWise, celui-ci ne serait pas affecté si nous devenions insolvables. Nous vous rendrions tout votre argent.”.

En revanche, si les institutions financières qui gardent votre argent venaient à disparaître pour des raisons financières, votre argent ne serait plus protégé du tout et vous perdrez l’intégralité de la somme.

N’oubliez pas de déclarer votre compte à l’étranger

Parmi les néobanques, plusieurs possèdent leur siège social dans un autre pays européen que la France. C’est le cas de N26 qui est allemande, Revolut et Monese qui se trouvent au Royaume-Uni. Anytime est localisée chez nos voisins belges et enfin Bunq est Hollandaise. Si vous êtes clients chez l’une de ces entreprises, vous devez déclarer votre compte.

Conformément à la loi, si en 2019, vous ou l’un des membres de votre foyer avez ouvert, détenu, utilisé ou clôturé un compte bancaire à l’étranger, vous devez cocher la case 8UU sur le formulaire 2042 (téléchargeable en PDF). La déclaration 3916 (au format PDF) ou une note sur papier libre reprenant les mentions de cet imprimé devra y être jointe.

 



L’absence de déclaration de vos comptes détenus à l’étranger est passible d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré (10 000 € si le compte est ouvert dans un Etat ou Territoire non coopératif). Alors n’oubliez pas de le faire !
 



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