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Succession sans héritier direct : Comment réduire les frais ?

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Dans certaines situations, l’absence d’enfants ou d’héritiers directs peut être une source de questionnement. Ce sentiment a du mal à s’atténuer à la lecture du barème des droits de succession. Les contribuables découvrent, par exemple, qu’un héritier sans lien de parenté devra payer 60% de frais de succession sur l’ensemble de l’actif successoral taxable. Pour les neveux et nièces ce taux est de 55%* !

Il existe pourtant des placements ou alternatives pour réduire ce taux et donc abaisser le montant des frais à payer. Mais attention, il faut s’intéresser au sujet avant le décès et non pas après car il sera trop tard. Dites vous aussi une chose, en l’absence d’héritiers “réservataires”, vous avez le champ libre dans le choix de vos successeurs.


Patrimea vous présente 5 idées de placements pour anticiper au mieux la succession sans héritier direct et éviter de se retrouver dans une situation délicate et onéreuse.

Souscrire un contrat d’assurance-vie

Un souscripteur a la liberté de désigner toute personne en tant que bénéficiaire. La question du respect de la réserve héréditaire ne se pose pas car la transmission des capitaux de l’assurance vie est considérée comme réalisée hors succession. Seul le caractère de prime manifestement exagéré pourrait remettre en cause cela. Il faut savoir, qu’au moment du décès de l’adhérent, les assureurs consultent l’âge auquel il a alimenté son contrat. Cet indice détermine les règles fiscales à appliquer lors de la transmission des capitaux aux bénéficiaires..

Avant 70 ans

Pour tout versement avant l’âge de 70 ans, l’assuré peut transmettre jusqu’à 152.500€ à plusieurs bénéficiaires SANS droits de succession et ce, sans lien de parenté. Entre 152.500€ et 700.000€, la taxation est de 20% des sommes investies sur les contrats, soit un taux bien plus faible que les 60% en taxation directe. Pour les sommes supérieures à 700.000 euros, le prélèvement passe à 31,25%.

Consultez la fiscalité de l’assurance vie, pour connaître les montants et les niveaux d’imposition.

Après 70 ans

Après 70 ans, les versements effectués sont exonérés de droits de succession jusqu’à 30.500 euros, selon l’article 757B du Code Général des Impôts.

A noter que si l’adhérent a souscrit et alimenté un contrat dit “vie-génération” (c’est à dire  composé de fonds investis dans des PME, de l’immobilier ou encore des entreprises solidaires) avant ses 70 ans, un abattement supplémentaire de 20% s’applique pour chaque bénéficiaire sur les capitaux-décès. Associé à l'abattement de 152.500 euros, il est alors possible de transmettre 190.625 euros sans payer aucun droit.

La souscription d’un contrat d’assurance vie au profit de personnes autres que sa propre famille est une solution simple et efficace pour réduire les frais de succession.

Acheter des parts de Groupement Forestier d’Investissement (GFI) ou de Groupement Foncier Viticole (GFV)

Acheter des parts d’un GFI ou d’un GFV est un moyen simple et efficace pour réduire le tarif des droits de successions. La transmission de son patrimoine via des actifs spécifiques à l’image d’un Groupement Forestier d’Investissement (GFI) est une belle opportunité. En cas de succession ou de donation, la loi Monichon prévoit un abattement de 75% de la valeur taxable de la forêt ou des parts de GFI.

Dans le cadre d’une donation et pour que l'abattement soit accordé, le donateur a l’obligation d’avoir détenu ses parts durant un minimum de deux ans. De plus, le Groupement Forestier doit respecter certaines formalités comme la délivrance d’un certificat, les engagements d’exploitation, la production d’un bilan de gestion…

Pour une donation ou une transmission de 333.000 euros investis sur des actifs appartenant à un Groupement Forestier d’Investissement, tout en respectant l’ensemble des conditions exigées, les bénéficiaires “non-parents” auront à débourser 49.950 euros de droits, contre 199.800 euros sans ce dispositif.


Pour les Groupement Foncier Viticole, le dispositif est un peu moins généreux puisque l’abattement est de 75% jusqu’à 101.897€ et 50% au delà. Cependant, il est tout à fait envisageable de combiner forêt et vignes dans son patrimoine et profiter des divers abattements. Deux placements “immobiliers”, décorrélés des marchés financiers qui, depuis plusieurs années, sont plébiscités pour leur caractère stable et sécurisant.

Investir dans l’or

L’or est un outil de transmission méconnu des épargnants. Lors de la revente d’un lingot ou de pièces d’or pour un particulier, celui-ci peut opter pour la taxe forfaitaire s'élevant à 11 % du montant total de la transaction, décomposée comme ceci : 10,5 % de Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et 0,5 % au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). L'éventuelle plus-value ne rentre donc pas en compte dans le calcul de l'impôt.

Lorsque vous optez pour la taxe forfaitaire de 11 %, vous devez renseigner puis déposer le formulaire 2091 à votre centre du Trésor Public dans le mois suivant la vente d'or. Une imposition de 11% bien plus faible que les 60% cités précédemment !

Par exemple, si votre vieille voisine vous donne avant son décès un louis d’or, et que vous souhaitez le revendre, vous n’aurez à acquitter qu’une taxe forfaitaire, et non pas la fiscalité prohibitive de transmission entre tiers.

Le don de nue-propriété

Une autre possibilité réside dans le don de la nue-propriété d’un bien. Cette action doit intervenir le plus tôt possible. Le démembrement de propriété a pour principe de scinder un bien en deux, avec l’usufruit d’une part, et la nue-propriété de l’autre. Le donateur, en tant qu’usufruitier, peut continuer à disposer du bien et d’en percevoir les revenus s’il l’a mis en location. Grâce à ce système, les droits de donation s’appliquent uniquement sur la valeur de la nue-propriété d’un bien.

La valeur de la nue-propriété déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier est prévue à l’article 669 du CGI Quant au nu-propriétaire, il devient pleinement propriétaire au moment du décès du donateur. L’avantage est qu’il n’a aucun autre frais à payer hormis ceux engagés au moment de la donation.

Monsieur Dupont a 60 ans, à cet âge la valeur de la nue-propriété est de 50%. Il décide de donner la nue-propriété à un héritier tiers. Le bien vaut 150.000 €, mais les droits à payer portent uniquement sur la moitié, soit 75.000 euros. La somme à débourser est alors de 45.000 €.

Prendre en charge le paiement des droits

Le donateur peut décider d’opter pour une technique fiscale optimisante : donner plus en payant les droits. En effet, les droits de donation sont à la charge du ou des bénéficiaire(s) qui doivent s’en acquitter immédiatement et ce, à hauteur de 60%. Pour éviter cela, le donateur peut se proposer de prendre en charge les droits à payer.

Légalement, il ne s’agit pas d’un supplément de donation taxable. Le bénéficiaire va recevoir davantage alors que la somme donnée reste identique. Mais cette pratique ne peut pas être réalisée par tout le monde. Le donateur doit avoir les moyens de donner son bien tout en s’acquittant des frais de donation relatifs.

Par exemple, Jacques souhaite donner un bien immobilier de 100.000 euros à son ami François. Jacques devra, en plus de ce don, payer 60.000 euros de droit à la place de François.

La vente en viager

Vendre son bien immobilier en viager à une personne proche est un bon moyen de continuer de percevoir des revenus complémentaires, tout en sachant que le bien restera dans un cercle familier et proche. De plus, lorsque la vente se fait à un âge avancé, les droits de donation ou de succession sont évités.

Si le vendeur décède dans un délai dit “raisonnable”, l’acquéreur n’aura à payer qu’une somme versée au moment de la transaction ainsi qu’un total de rentes, dont la somme doit être inférieure aux droits de donation ou de succession. Cependant, la rente et le bouquet doivent impérativement être versés jusqu’au jour du décès et toutes les preuves de paiement doivent être conservées.

La vente en viager est souvent utilisée par des personnes qui n’ont pas d’enfants. Elles ressentent également le désir de transmettre à moindre frais et ont parfois besoin de compléments de revenus pour continuer de vivre de manière correcte. Le viager offre trois avantages :

  1. Anticiper la succession de son vivant
  2. Percevoir un revenu régulier et une optimisation fiscale
  3. Rester à son domicile dans le cadre d’un viager occupé
     

La transmission d’un patrimoine, lorsqu’on ne possède pas d’héritiers directs, peut s'avérer être un véritable casse-tête. Pour optimiser sa succession et éviter à son ou ses potentiels successeurs de payer des frais trop importants, il est préférable de se faire accompagner par des professionnels du secteur. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre.


*N’hésitez pas à consulter le barème des frais de succession actuellement en vigueur sur le site du gouvernement.
 

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