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Assurance vie : avance ou rachat, comment choisir ?

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Dans un contrat d’assurance vie, les sommes ne sont jamais bloquées. Le souscripteur reste le seul propriétaire de son épargne et peut, à tout moment, disposer de son argent. Que ce soit pour financer un projet patrimonial, percevoir un complément de revenus réguliers ou encore compenser une dépense inattendue, les occasions d’utiliser l’argent placé sont nombreuses.

Cela signifie qu’il est possible de récupérer le capital versé et les intérêts sans attendre l’échéance fiscale des huit années. Deux possibilités s’offrent à l’épargnant afin de récupérer des liquidités sur son contrat d’assurance vie. Il y a le rachat mais aussi l’avance. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Alors pour faire les bons choix selon sa situation, Patrimea vous éclaire sur ces deux moyens bien distincts.

Le rachat, l’action la plus fréquente

Dans le cadre de l’assurance vie, effectuer un rachat (également appelé retrait par les particuliers) revient à récupérer l’intégralité ou une partie des sommes présentes sur son contrat. Cette opération est bien souvent faite de manière anticipée.

Les différents types de rachat

Il y a deux types de rachat :

  • Le rachat total

Comme son nom l’indique, le rachat total d’une assurance vie consiste à retirer l’ensemble des sommes placées sur le contrat. L’argent versé par l’assureur représente l’équivalent de la valeur totale, après prélèvements sociaux et fiscaux Il faut savoir que cette opération mène, de façon automatique, à la résiliation du contrat.  

Si vous avez investi dans un fonds en euros, il est fortement recommandé d’effectuer un rachat total en début d’année afin de percevoir le rendement annuel du fonds.
 

  • Le rachat partiel

A contrario, le rachat partiel signifie que seule une partie des sommes placées est débitée et versée au souscripteur. En revanche, si aucune opération n’est demandée, le reste de la somme placée est conservé jusqu’à la résiliation du contrat. C’est un rachat qui se programme et qui permet de conserver les avantages fiscaux liés à l’antériorité.

Les conditions de rachat

La demande de rachat peut se faire à tout moment auprès de votre assureur. Il suffit de définir :

  • le type de rachat souhaité
  • le montant (s’il s’agit d’un rachat partiel)
  • les supports financiers à racheter (dans le cadre d’un contrat multisupports)
  • la date à laquelle vous souhaitez percevoir vos fonds
  • la périodicité éventuelle pour tout ce qui concerne les rachats programmés
  • l’option fiscale retenue


Petit conseil :
il est préférable de conserver une petite somme sur son contrat d’assurance-vie. Cela permet de conserver l’antériorité de ce dit contrat et de bénéficier des abattements réservés à ceux de plus de 8 ans.

La fiscalité liée au rachat

Au moment du rachat sur votre contrat d’assurance vie, une fiscalité s’applique. En effet, le retrait entraîne une taxation des produits, des gains et des intérêts acquis. En revanche, seuls les intérêts en lien avec le capital prélevé sont imposables.

Il est essentiel d’opter pour la fiscalité la plus avantageuse selon votre situation. Cette fiscalité de l’assurance vie est différente selon si le rachat concerne des primes versées avant ou après le 27 septembre 2017, et selon le montant net des encours relatifs aux produits.

Les primes

Pour les primes versées :

  • avant le 27/09/2017 : l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu s’applique. Mais il est possible d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). 35%, 15% ou 7,5% en fonction de l’antériorité du contrat.
  • après le 27/09/2017 : l’imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique, avec un taux de 12,5% ou 7,5% selon l’antériorité du contrat. Cependant, si votre tranche marginale d’imposition est de 0%, il est plus avantageux d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.


Pour les contrats de plus de huit ans, un abattement de 4.600 euros (pour un célibataire) ou 9.200 euros (pour un couple) s’applique avant le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvement sociaux

En ce qui concerne la fiscalité assujettie aux prélèvements sociaux, elle est, là aussi, différente. Les gains perçus sont soumis aux prélèvements sociaux, sans aucun abattement.

Les supports en euros sont soumis aux prélèvements sociaux, chaque année au moment de leur inscription en compte.

Pour les supports en unités de compte (UC), les prélèvements sociaux ne s’appliquent qu’au moment du rachat, qu’il soit partiel ou total, et au moment du dénouement du contrat.

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de prélèvement est fixé à 17,2%.


L’avance favorable pour un besoin temporaire de liquidité

L’avance financière dans un contrat d’assurance vie permet de débloquer de l’argent sans entamer son capital. Cette action s’apparente à un prêt in fine que l’assureur fait au souscripteur. Il n’y a aucun impact sur le fonctionnement et le terme du contrat.

Le principe de l’avance

La loi et le contrat d’assurance vie définissent les conditions dans lesquelles une avance peut être délivrée au demandeur.

  • Les plafonds

L’assureur peut délivrer une avance à toute personne détenant un contrat d’assurance vie. La seule limite réside dans la valeur de rachat de ce contrat à la date de la demande d’avance. Deux cas de figure se présentent.

Si le contrat est multisupport et que la somme est entièrement ou majoritairement investie en unités de compte, le montant de l’avance sera, selon les assureurs, souvent limité à 60% de cette valeur.  

En revanche, si le contrat est monosupport et qu’il ne comporte qu’un seul fonds en euros, ou bien s’il s’agit d’un multisupport dont la majorité de l’épargne est placée sur le fonds en euros, l'assureur est moins frileux. Il peut alors prêter jusqu’à 80% de la valeur du rachat.

  • Les avantages

Il y a une liberté certaine d’utilisation de cette avance, quel qu’en soit le montant. L’assureur n’a aucun droit de regard. C’est un excellent moyen pour éviter la demande d’un crédit auprès d’une banque.

Il n’y a aucune nécessité de prouver une solvabilité suffisante, à la différence d’une demande d’emprunt. Les seniors évitent également l’assurance décès invalidité, souvent indispensable pour couvrir une créance et qui peut s'avérer coûteuse selon l’âge.

  • Une demande formelle

La demande d’avance sur un contrat d’assurance vie peut être formulée par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Certains assureurs sont passés à la dématérialisation et il est alors possible de leur envoyer un email. Mais il vaut mieux vérifier auprès d’eux, au préalable.

Un formulaire spécifique existe sur lequel il faut mentionner un certain nombre d’informations :

  1. le numéro du contrat concerné
  2. ses coordonnées personnelles
  3. le montant souhaité

A ce formulaire, il est nécessaire de joindre un relevé d’identité bancaire car l’assureur verse l’argent seulement par virement.

Pour utiliser ce dispositif, la loi ordonne d’attendre le délai légal de renonciation, qui est de 30 jours à partir de la date de souscription. Mais, généralement et pour se préserver, les assureurs indiquent des délais plus longs dans leurs conditions générales (entre six mois à un an).

Les modalités de remboursement

Bien évidemment, l’avance doit être remboursée. Une nouvelle fois, la loi encadre cette démarche.

  • Les taux et les frais

Comme vous pouvez vous en douter, l’avance n’est pas gratuite. L’assureur impose le paiement d’un taux d’intérêt annuel. Le calcul de ce taux est libre. La base peut s’appuyer sur le rendement du fonds, du compartiment en euros du contrat ou encore sur le taux moyen des emprunts d’Etat.

Le taux d’emprunt de l’avance est généralement de 1% supérieur au taux du fonds en euros de l’année passée. Certains assureurs sont plus gourmands et proposent un taux fixe. Celui-ci doit clairement être identifié dans le document envoyé par l’assureur qui officialise son accord. Il s’agit du règlement des avances qui doit être signé par les deux parties.

  • Le coût réel

Si les taux peuvent sembler élevés, le coût réel de cette opération est plus faible. La spécificité réside dans le fait de ne pas entamer l’épargne inscrite dans le contrat afin qu’elle continue de fructifier.

Ce coût réel correspond à la différence entre le coût de l’avance et la rémunération du capital sur le contrat d’assurance vie, sans fiscalité. Donc plus vous mettez de temps à rembourser cette avance, plus les intérêts que vous devez à votre assureur augmentent.

  • Le délai

Généralement, les avances sont données sur trois ans. Bien évidemment, si besoin, la durée peut être renouvelée jusqu’à deux fois. Soit, un total de neuf ans au maximum. Mais, comme dit précédemment, plus vous attendez, plus elle vous reviendra cher.

L’avance est avantageuse si elle s’inscrit dans une durée courte et qu’elle est demandée dans un besoin temporaire de liquidités. Pour des durées plus longues (supérieures à 9 ans), mieux vaut privilégier un crédit classique.

La fiscalité liée à l’avance

Au moment où l’avance est remboursée par l’épargnant à l’assureur, elle se voit totalement exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux. Elle n’est pas perçue comme un revenu puisqu’elle est fiscalement assimilée à un prêt d’une durée courte et limitée.

Si vous ne remboursez pas l’avance dans les temps, l’assureur prélève le montant directement sur votre contrat d’assurance-vie par le biais d’un rachat automatique. Dans ce cas, les gains sont soumis à la même fiscalité qu’un retrait classique.

En cas de décès du souscripteur, avant que le remboursement ne soit terminé, l’assureur récupère la somme manquante directement sur les capitaux décès.

Alors, rachat ou avance ?

Avant de faire son choix, il est primordial de prendre en considération l’ensemble des conditions et des coûts relatifs. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers.

L’avance est attractive par sa neutralité fiscale, mais elle ne peut pas être utilisée fréquemment au risque de se voir requalifiée en rachat. Cependant, pour des besoins exceptionnels ou ponctuels, elle est le parfait allié.

Notons tout de même que l’assureur débloque les fonds sous 10 jours sans aucun document demandé et que les intérêts sont généralement payés au moment du remboursement du capital. Un véritable avantage pour préserver sa trésorerie !

Peu souvent utilisée, elle offre une certaine liberté et permet d’éviter de payer un impôt sur les plus values en cas de rachat.

 
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