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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

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Réforme ISF 2012 de Hollande : Barème et seuil

Le nouveau Président de la République Française, François Hollande, compte réformer l'impôt sur la fortune (ISF) courant l'été 2012. Ainsi le barème, le seuil et le plafond de cet impôt seront revus et rétablis selon une version proche de 2011. Cette réforme pourrait être votée dans le cadre du collecti...
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Représentant fiscal accrédité pour plus-value : Comment choisir ?

Vous êtes non résident et vous souhaitez vendre votre bien immobilier situé en France. Avant de vous aider à choisir le meilleur représentant fiscal, vous devez savoir si vous êtes concerné par la désignation d'un représentant fiscal accrédité. Si vous êtes effective...
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Avis sur la SCPI Pierre 48 - Forum Patrimea

Besoin d'obtenir un avis sur la SCPI Pierre 48 ? N'hésitez pas à poser vos questions et à laisser vos commentaires sur cette page dédiée à la SCPI Pierre 48 gérée par PAREF Gestion. Découvrez les SCPI de rendement sélectionnées par Patrimea : SCPI de commerces et SCPI de bureaux. ...
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SERENIPIERRE : L'investissement immobilier garanti en capital

Patriméa a sélectionné pour vous le contrat d’assurance vie le plus innovant du marché en 2012 : Sérénipierre, issu du partenariat entre Primonial et Survanir (Groupe Crédit Mutuel Arkea). SereniPierre répond à la principale demande de beaucoup d'investisseurs : pouvoir investir dans l'immobilier avec une garantie en capital ...
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Avis sur la SCPI Pierre Plus - Forum Patrimea

Besoin d'obtenir un avis sur la SCPI Pierre Plus ? N'hésitez pas à poser vos questions et à laisser vos commentaires sur cette page dédiée à la SCPI Pierre Plus gérée par CILOGER. Découvrez les SCPI de rendement sélectionnées par Patrimea : SCPI de commerces et SCPI de bureaux. e...
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PEA en cas d'expatriation : Plus d'obligation de clôturer

AVANT L’instruction 5 I-1-93 du 3 mars 1993, prévoyait dans son paragraphe 40 la clôture du PEA à la date à laquelle le titulaire transférait son domicile fiscal à l’étranger. Lorsqu’elle intervenait avant l’expiration de la 5ème année suivant l’ouverture du plan, il était admis qu’une telle cl...
AVANT L’instruction 5 I-1-93 du 3 mars 1993, prévoyait dans son paragraphe 40 la clôture du PEA à la date à laquelle le titulaire transférait son domicile fiscal à l’étranger. Lorsqu’elle intervenait avant l’expiration de la cinquième année suivant l’ouverture du plan, il était admis qu’une tel...
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SCPI en assurance vie : Comment choisir le meilleur contrat ?

Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance vie pour investir dans des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ou des SCI. Dans cet article, nous vous expliquons comment choisir le meilleur contrat d'assurance vie pour optimiser votre investissement. Actuellement, le placement en SCPI connait un succès certain lié à l'attrait constant de l'immo...
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Imposition des non-résidents sur stock-options et actions gratuites

Afin de sécuriser et de simplifier la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, l’article 57 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) instaure une retenue à la source sur les gains de source française provena...
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