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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

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PEA en cas d'expatriation : Plus d'obligation de clôturer

AVANT L’instruction 5 I-1-93 du 3 mars 1993, prévoyait dans son paragraphe 40 la clôture du PEA à la date à laquelle le titulaire transférait son domicile fiscal à l’étranger. Lorsqu’elle intervenait avant l’expiration de la 5ème année suivant l’ouverture du plan, il était admis qu’une telle cl...
AVANT L’instruction 5 I-1-93 du 3 mars 1993, prévoyait dans son paragraphe 40 la clôture du PEA à la date à laquelle le titulaire transférait son domicile fiscal à l’étranger. Lorsqu’elle intervenait avant l’expiration de la cinquième année suivant l’ouverture du plan, il était admis qu’une tel...
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SCPI en assurance vie : Comment choisir le meilleur contrat ?

Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance vie pour investir dans des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ou des SCI. Dans cet article, nous vous expliquons comment choisir le meilleur contrat d'assurance vie pour optimiser votre investissement. Actuellement, le placement en SCPI connait un succès certain lié à l'attrait constant de l'immo...
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Imposition des non-résidents sur stock-options et actions gratuites

Afin de sécuriser et de simplifier la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, l’article 57 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) instaure une retenue à la source sur les gains de source française provena...
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Souscription au capital de PME 2012 : 50% de réduction ISF

En 2012, la souscription au capital de PME peut, au choix du contribuable, permettre de réduire l'impôt sur le revenu et/ou l'impôt sur la fortune (ISF). Le dispositif de souscription au capital des PME a été recentré par la loi de Finances pour 2012 et le montant de l'avantage fiscal abaissé. Les conditions d'éligibilité sont les suiv...
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Avis sur la SCPI Efimmo - Forum Patrimea

Besoin d'obtenir un avis sur la SCPI Efimmo ? N'hésitez pas à poser vos questions et à laisser vos commentaires sur cette page dédiée à la SCPI Efimmo gérée par Sofidy. Découvrez les SCPI de rendement sélectionnées par Patrimea : SCPI de commerces et SCPI de bureaux. en savoir pl...
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Avis des investisseurs sur la SCPI Gemmeo Commerce - Forum Patrimea

Besoin d'obtenir un avis sur la SCPI Gemmeo Commerce ? N'hésitez pas à poser vos questions et à laisser vos commentaires sur cette page dédiée à la SCPI Gemmeo Commerce gérée par Amundi Immobilier. Découvrez les SCPI de rendement sélectionnées par Patrimea: SCPI de commerces et SCPI...
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Gemmeo Commerce : Nouvelle SCPI gérée par Amundi Immobilier

Amundi Immobilier lance la SCPI Gemmeo Commerce pour l'année 2012. Comme son nom l'indique, cette SCPI aura pour politique d'investir dans : Des boutiques en pieds d’immeubles de centres-villes, pour leur potentiel de valorisation en capital Des parcs d’activités commerciales, pour leur potentiel de rendement, Accessoirement, et en fonction de...
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Fiscalité des Non Résidents : Ce qui change en 2012

En 2011, le législateur a modifié, « raboté », voire supprimé plusieurs niches fiscales et notamment certains avantages dont bénéficiaient les non-résidents. Il s'agit essentiellement de particularités fiscales présentées, à l'origine, comme des mesures incitatives à l'investissement en France par des n...
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