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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

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La retraite française est-elle imposée en France si on habite en Angleterre ?

Dans un jugement en date du 20 octobre 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon rend les conclusions suivantes. L’article 3 de la convention franco-britannique précise : « Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un État contractant " désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, y est ...
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Taux assurance vie 2011 : Rendement des contrats de Patrimea

En ce début d'année 2012, Patrimea publie le taux de rendement des fonds en euros de ses contrats d'assurance vie. L'année 2011 a été marquée par une très bonne résistance des performances des taux de rendement des fonds en euros des contrats de Patrimea en comparaison des autres contrats d'assurance...
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Prêt familial : Les pièges à éviter dans la déclaration

Lorsque l'on réalise un premier investissement immobilier direct ou indirect (parts de SCPI par exemple), il n'est pas rare de faire appel en totalité ou en partie à un prêt familial. Voici quelques règles à respecter afin d'éviter les nombreux pièges qui pourraient se révéler fort coûteux pour un investisseur et un "pr&eci...
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Vente Appartement Paris 16ème : 19 avenue Paul Doumer - Patrimea

Commercialisation ouverte depuis le 20/01/2012 sur le programme immobilier du 19 avenue Paul Doumer dans le 16ème arrondissement de Paris. Points fort du programme Au cœur du 16ème arrondissement Un des quartiers les plus prisés de la Capitale Une adresse de prestige Une proximité immédiate du Trocadéro et de la Tour Eiffel Des...
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Retraite des experts comptables : Fin de la double cotisation Cavec et sécurité sociale

Jusqu’à présent, le fait d’être inscrit à l’ordre obligeait l'expert-comptable à cotiser à la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables) pour le régime de vieillesse (article L.642-4 du CSS), même s’il cotisait en temps que salarié au régime général de la sécurit...
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ISF : Quel impact d'une expatriation en cours d'année ?

En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'administration fiscale détermine la localisation du domicile fiscal du contribuable au 1er janvier de chaque année d'imposition Dans une instruction datée du 23 décembre 2011 (BOI n°7 S-6-11), l’administration reprend à son compte deux arrêts rendus par la Cour de Ca...
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Taux de rendement de l'assurance vie AFER en 2011

Au 31/12/2011, le contrat d'assurance vie de l'AFER rassemble 735.000 adhérents et 45 milliards d'euros d'encours sous gestion. Le rendement du contrat d'assurance vie AFER sur le fonds en euros pour l'année 2011 a été de : 3,43% (vs 3,52% en 2010)(net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux) La décollecte sur les contrats AFER en 2011 s...
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Monconsulat.fr : Portail dédié aux français de l'étranger

Le 23 novembre 2011, le ministère des affaires étrangères et européennes a mis en ligne le site MonConsulat.fr pour faciliter les démarches administratives des Français de l’étranger. Ce site remplace le Guichet d’Administration Electronique (GAEL). Ce site permet de consulter et modifier les données enregistrées lors de...
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