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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

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Exit Tax : Précision sur la date de départ

Selon la réponse Ministérielle à la question n°116824 paru au JO de l'Assemblée Nationale du 15/11/11, le Gouvernement indique, concernant l'exit tax, que seules sont concernées par ce dispositif les personnes transférant leur domicile fiscal hors de France à compter du 3 mars 2011. Ainsi, les contribuables qui ont transféré l...
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Expatrié ou non résident : Quand désigner un représentant fiscal ?

Vous êtes expatriés ou non-résidents et vous comptez vendre un actif immobilier en France, ne négligez pas la question de la désignation d'un représentant fiscal ! Qui est concerné par la désignation d'un représentant fiscal ? Statut du vendeur Désignation d'un représentant fiscal ...
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Plus values mobilières : Suppression de l'abattement pour durée de détention

Le régime d’abattement pour durée de détention des valeurs mobilières permettant aux plus-values sur valeurs mobilières d’être exonérées au bout de huit ans de détention (Art. 150-0 D bis) risque d'être abrogé alors même qu'il n'a jamais vu le jour. En effet, les premiers effets des dispositions de l&rs...
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SCPI Actipierre Europe : Acquisition d'un centre commercial en Allemagne

La SCPI de rendement Actipierre Europe du Groupe Ciloger vient d'acquérir un centre commercial en Allemagne. Toujours dans la recherche d'actifs offrant rendement, visibilité et sécurité locative, la SCPI de murs de commerces en zone euro a acheté le 28 octobre 2011 un centre commercial récent situé à Herdecke (Allemagne), ville située...
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Programme Neuf Scellier BBC à Boulogne Billancourt (92) : Résidence Triangle

Devenez propriétaire d'un appartement scellier BBC à Boulogne Billancourt (92) ! Nombre de lots restants : nous contacter Patrimea commercialise depuis le 8 novembre 2011, un nouveau programme dans le nouveau Boulogne proche de l'ile Seguin. Quartier en plein essor, la résidence Triangle est en bordure du parc des Glaci&egrav...
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Suppression du dispositif de la loi Scellier en 2013

Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi 7 novembre que le dispositif Scellier serait supprimé dès l'année 2013. "Nous allons poursuivre l'effort de réduction des niches fiscales avec des mesures permettant de générer 2,6 milliards d'économies", a expliqué le chef du gouvernement qui présentait à M...
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Placement sans risque et disponible : Compte à terme 4% de Patrimea

Patrimea, en partenariat avec GE Money Bank, lance le compte rémunéré jusqu'à 4% par an pendant 3 ans. Un placement financier garanti et sans risque permettant aux investisseurs d'avoir une rémunération très attractive et disponible. Vous pouvez retirer votre argent à tout moment sans pénalit&eac...
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FIP Outre-Mer : 42% de réduction d'impôt en 2012

L'article 43* de la loi de finances rectificative pour 2012 permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu pour les souscripteurs de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) outre-mer. Ces fonds doivent investir à hauteur de 60% dans des PME non cotées d'outre-mer. Les secteurs d'activité sont diversi...
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