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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

Vous visualisez 1 article avec l'étiquette Hauts revenus

Taxation des hauts revenus en 2012 : Un impôt sur les salaires et le patrimoine

Dans le cadre du projet de loi de finances 2012 (Art 3), le Gouvernement souhaite un effort exceptionnel des contribuables les plus aisés qui prend la forme d’un prélèvement assis sur le revenu fiscal de référence. Les seuils d’imposition à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sont égaux à 3 % de la fra...
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