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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

Vous visualisez 3 articles avec l'étiquette contribution exceptionnelle

Réforme 2012 de F. Hollande : Impôts, donation, ISF, expatriés, non résidents et contribution exceptionnelle

La nouvelle loi de finances rectificative 2012, publiée le 4 juillet, doit être votée durant le mois d'août. Pour le gouvernement de F. Hollande, cette loi de finances est une étape dont l'objectif est de réduire la dette publique française et rétablir les comptes budgétaires. Elle s'ins...
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ISF et contribution exceptionnelle : Réforme 2012 par Hollande de l'impôt sur la fortune

Le gouvernement de F. Hollande a présenté, dans la loi de finances rectificative de 2012, une modification sur le barème de l'impôt sur la fortune (ISF), incluant une « contribution exceptionnelle ». Cette contribution aura, pour effet, une hausse de la taxation pour les patrimoines les plus élevés. La nouv...
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ISF 2012 : Contribution exceptionnelle des non résidents et expatriés

La nouvelle loi de finances rectificative 2012, annoncée ce mercredi 4 juillet par le gouvernement socialiste, est venue apportée son lot de changements d'un point de vue fiscal. Les expatriés français ne sont pas épargnés. Sous l'impulsion de François Hollande et des projets &e...
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