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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

Vous visualisez 6 articles avec l'étiquette csg

CSG CRDS et non résident en 2019 : Suppression pour certains

Ce vendredi 26 octobre 2018, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture un amendement favorable concernant la fiscalité de certains non-résidents. Cet amendement vise à supprimer la CSG et la CRDS sur les revenus du capital (revenus locatifs et plus-values immobilières) pour les résidents de l’U...
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Retraité non résident et CSG : Pas de hausse en 2018

Au 1er janvier 2018, les retraités français expatriés ont eu la mauvaise surprise de voir leur retraite diminuer par la hausse de la cotisation d'assurance maladie.Un décret du 30 décembre 2017 prévoyait en effet une hausse de 1,7% des cotisations dues par les non résidents fiscaux affiliés à l’assurance maladie fra...
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CSG et non résidents : Pas de remboursement pour certains !

Non résidents et réclamation de la CSG : Le feuilleton continue ... Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 mars 2018 confirme la décision de la CJUE “Jahin” rendue moins de 2 mois auparavant. Les non résidents d’Etat tiers à l’Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (...
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Non résidents et CSG : Comment se faire rembourser ?

Suite à la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et du conseil d'Etat, les non résidents peuvent prétendre au remboursement des prélèvements sociaux. Les années concernées sont 2012, 2013, 2014 et 2015. Cependant, une interrogation existe pour l'année 2012 en vertu des prescriptio...
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Non-résidents: Maintien des prélèvements sociaux en 2016 ?

En février, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) rendait sa décision de non soumission des prélèvements sociaux aux non résidents au motif du non bénéfice de la sécurité sociale. Elle considère que la CSG et CRDS sont des cotisations sociales et qu’en vertu de l'unicité...
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Immobilier et non résidents : Fin des prélèvements sociaux ?

Bonne nouvelle pour certains non-résidents suite à la décision de la cour de justice européenne rendue le jeudi 26 février. (lire la décision) Cet arrêt indique que certains expatriés français détenant des biens immobiliers en France n'auront plus à s'acquitter des prélèvements soc...
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